Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Dérogations mineures aux règlements d'urbanisme
Conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1), avis public est donné par la greffière adjointe de la Ville de Shawinigan que lors de la séance extraordinaire qui se tiendra le lundi 24 novembre 2014, à 17 h dans la salle du conseil, à l’hôtel de ville sis au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, le conseil statuera sur des demandes de dérogations mineures au Règlement de zonage SH 550 :

1° IMMEUBLE SIS AU 760, 13E AVENUE, SECTEUR GRAND-MÈRE – ZONE H-2700

Nature : ne pas respecter la grille des spécifications de la zone concernée qui spécifie que les marges prescrites pour le bâtiment principal s’appliquent à un bâtiment accessoire attaché au bâtiment principal, soit une marge de recul latérale minimale de 2 mètres et une marge de recul latérale totale de 4,5 mètres pour une habitation unifamiliale isolée.

Effet : rendre réputée conforme l’implantation d’un abri d’auto attaché au bâtiment principal à 0,38 mètre de la ligne latérale gauche et une marge de recul latérale totale de 2,66 mètres.


2° IMMEUBLE SIS AU 91, 20E RUE, SECTEUR LAC-À-LA-TORTUE – ZONE RV-5502

Nature : ne pas respecter la grille des spécifications de la zone concernée qui spécifie que la marge de recul latérale minimale est fixée à 4 mètres pour une habitation unifamiliale isolée.

Effet : rendre réputée conforme l’implantation d’un bâtiment principal à 2,54 mètres de la ligne latérale droite.


3° IMMEUBLE SIS AU 2581, CHEMIN DU LAC-DES-PILES, SECTEUR SAINT-JEAN-DES-PILES – ZONE RV-8807


Nature : ne pas respecter la grille des spécifications de la zone concernée qui spécifie que :

- la marge de recul latérale minimale est fixée à 2 mètres pour une habitation unifamiliale isolée;
- la marge de recul latérale totale est fixée à 5 mètres pour une habitation unifamiliale isolée;
- la largeur minimale de la façade est fixée à 7 mètres pour une habitation unifamiliale isolée.

Effet : rendre réputés conformes :

- l’implantation d’un bâtiment principal à 1,8 mètre de la ligne latérale droite;
- la marge de recul latérale totale d’un bâtiment principal à 4,76 mètres;
- une largeur de façade de 6,97 mètres.


4° IMMEUBLE SIS AU 2860, RUE BELLEVUE, SECTEUR SHAWINIGAN – ZONE H-1500

Nature : ne pas respecter l’article 117 du règlement de zonage ainsi que la grille des spécifications de la zone concernée qui spécifient que :

- une marge de recul arrière de 8 mètres est fixée pour une habitation unifamiliale isolée;
- une véranda doit être localisée à une distance minimale de 4 mètres d’une ligne de terrain.

Effet : rendre réputés conformes :

- l’implantation d’un bâtiment principal à 3,16 mètres de la ligne arrière;
- l’implantation d’une véranda à 0,90 mètre de la ligne arrière.


Shawinigan, ce 5 novembre 2014

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe