Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Dérogations mineures aux règlements d'urbanisme
Conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1), avis public est donné par la greffière adjointe de la Ville de Shawinigan que lors de la séance extraordinaire qui se tiendra le lundi 25 août 2014, à 17 h dans la salle du conseil, à l’hôtel de ville sis au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, le conseil statuera sur des demandes de dérogations mineures au Règlement de zonage SH-550 :

1° IMMEUBLE SIS AU 535, 12E AVENUE, SECTEUR GRAND-MÈRE – ZONE H-2705

Nature : ne pas respecter l’article 117 du Règlement de zonage qui spécifie qu’une galerie faisant corps avec le bâtiment principal ne doit pas se situer à une distance inférieure à 1,5 mètre par rapport à une ligne de terrain.

Effet : rendre réputée conforme l’implantation d’une galerie à 0,57 mètre de la ligne latérale gauche.


2° IMMEUBLE SIS AU 9143, 20E AVENUE, SECTEUR SHAWINIGAN – ZONE H-2540

Nature : ne pas respecter l’article 95 du règlement de zonage qui spécifie que :

- les marges prescrites pour le bâtiment principal à la grille des spécifications s’appliquent à un bâtiment accessoire attaché au bâtiment principal, soit une marge de recul latérale minimale de 2 mètres;
- les marges prescrites pour le bâtiment principal à la grille des spécifications s’appliquent à un bâtiment accessoire attaché au bâtiment principal, soit une marge de recul latérale totale de 4,5 mètres.

Effet : rendre réputées conformes :
- l’implantation d’un abri d’auto attaché au bâtiment principal à 0,77 mètre de la ligne latérale gauche;
- des marges de recul latérales totales de 2,81 mètres et 2,85 mètres. 
 
 
3° IMMEUBLE SIS AU 3300, 3E AVENUE, SECTEUR SHAWINIGAN-SUD – ZONE H-3323

Nature : ne pas respecter les articles 117 et 298 du règlement de zonage qui spécifient que :

- une galerie faisant corps avec le bâtiment principal doit se situer à une distance minimale de 1,5 mètre par rapport à une ligne de terrain;
- la construction de bâtiment principal résidentiel doit se situer à une distance minimale de 15 mètres à partir de la ligne des hautes eaux;
- la construction de galeries avec toiture doit se situer à une distance minimale de 15 mètres à partir de la ligne des hautes eaux.

Effet : rendre réputés conformes :

- l’implantation d’une galerie faisant corps avec le bâtiment principal à une distance de 1,08 mètre de la ligne latérale droite;
- l’implantation d’un bâtiment principal à 10 mètres de la ligne des hautes eaux;
- l’implantation d’une galerie avec une toiture dans la bande riveraine. 
 
Shawinigan, ce 6 août 2014 
 
Me Chantal Doucet
Greffière adjointe