Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Dérogations mineures aux règlements d'urbanisme
Conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1), avis public est donné par la greffière adjointe de la Ville de Shawinigan que lors de la séance ordinaire qui se tiendra le lundi 25 novembre 2013, à 17 h dans la salle du conseil, à l’hôtel de ville sis au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, le Conseil statuera sur des demandes de dérogations mineures au Règlement de zonage SH-550 : 
 
1o IMMEUBLE SIS AU 1235, 122e RUE, SECTEUR SHAWINIGAN-SUD – ZONE H-3128

Nature : ne pas respecter la grille des spécifications du règlement de zonage qui spécifie que la marge de recul arrière est fixée à 7 mètres pour un bâtiment principal.

Effet : rendre réputée conforme l’implantation d’un bâtiment principal à 5,97 mètres de la ligne arrière.


2o IMMEUBLE SIS AU 432, BOULEVARD DES LAURENTIDES, SECTEUR SAINT-GÉRARD-DES-LAURENTIDES, ZONE H-1203

Nature : ne pas respecter la grille des spécifications du règlement de zonage qui spécifie que la marge de recul avant est fixée à 8 mètres.

Effet : rendre réputée conforme l’implantation d’un bâtiment principal à 4,06 mètres et 4,14 mètres de la ligne avant.


3o IMMEUBLE SIS AUX 1421 à 1423, 5e AVENUE, SECTEUR GRAND-MÈRE, ZONE C-2569

Nature : ne pas respecter la grille des spécifications du règlement de zonage qui spécifie que la marge de recul avant est fixée à 6 mètres pour un bâtiment d’usage « habitation unifamiliale isolée ».

Effet : rendre réputée conforme l’implantation d’un agrandissement d’un bâtiment principal à 2,42 mètres de la ligne avant.


4o IMMEUBLE SIS AU 1081, 99E AVENUE, SECTEUR SAINT-GEORGES, ZONE H-9716

Nature : ne pas respecter l’article 123 du règlement de zonage qui spécifient que :

- la superficie d’implantation d’un garage privé détaché ou attaché du bâtiment principal ne peut excéder la superficie d’implantation du bâtiment principal;
- la hauteur d’un bâtiment accessoire détaché du bâtiment principal ne peut excéder la hauteur du bâtiment principal ni excéder 5,5 mètres.

Effet : rendre réputées conformes :

- la superficie d’un garage détaché à 148,7 mètres carrés;
- la hauteur d’un garage détaché à 5,79 mètres.


5o IMMEUBLE SIS AU 731, 102E AVENUE, SECTEUR SAINT-GEORGES, ZONE H-9714

Nature : ne pas respecter l’article 95 du règlement de zonage qui spécifient que :

- les marges prescrites pour le bâtiment principal à la grille des spécifications s’appliquent à un bâtiment accessoire attaché au bâtiment principal, soit une marge de recul latérale minimale de 2 mètres;
- les marges prescrites pour le bâtiment principal à la grille des spécifications s’appliquent à un bâtiment accessoire attaché au bâtiment principal, soit une marge de recul latérale totale de 4,5 mètres;

Effet : rendre réputées conformes :
- l’implantation d’un garage attaché au bâtiment principal à 0,66 mètre et 0,71 mètre de la ligne latérale gauche;
- une marge de recul latérale totale de 2,64 mètres et de 2,66 mètres. 

6o IMMEUBLE SIS AU 260, 108e AVENUE A, SECTEUR SAINT-GEORGES, ZONE H-9730

Nature : ne pas respecter l’article 95 du règlement de zonage qui spécifie que les marges prescrites pour le bâtiment principal à la grille des spécifications s’appliquent à un bâtiment accessoire attaché au bâtiment principal, soit une marge de recul latérale minimale de 2 mètres et une marge de recul latérale totale de 4,5 mètres.

Effet : rendre réputée conforme l’implantation d’un abri d’auto à 0,30 mètre de la ligne latérale droite. 

Shawinigan, ce 6 novembre 2013 
 
Me Chantal Doucet
Greffière adjointe