Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Dérogations mineures aux règlements d'urbanisme
Conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1), avis public est donné par la greffière adjointe de la Ville de Shawinigan que lors de la séance extraordinaire qui se tiendra le lundi 29 octobre 2012, à 17 h dans la salle du conseil, à l’hôtel de ville sis au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, le conseil statuera sur des demandes de dérogations mineures au règlement de zonage SH-550 :

1o IMMEUBLE SIS AU 3200, PLACE RICHELIEU, SECTEUR SHAWINIGAN-SUD – ZONE H-3315

Nature : ne pas respecter la grille des spécifications de la zone concernée ainsi que l’article 95 du règlement de zonage qui spécifient que :
- la marge de recul latérale minimale est fixée à 2 mètres;
- les marges prescrites pour le bâtiment principal à la grille des spécifications s’appliquent à un bâtiment accessoire attaché au bâtiment principal, soit 2,5 mètres.

Effet : rendre réputées conformes :
- l’implantation d’un bâtiment principal à 0,68 mètre de la ligne latérale droite;
- l’implantation d’un garage attaché à un bâtiment principal à 1 mètre et 1,03 mètre de la ligne latérale gauche.


2o IMMEUBLE SIS AU 670, RUE PRINCIPALE, SECTEUR SAINT-JEAN-DES-PILES – ZONE H-9622

Nature : ne pas respecter l’article 298 du règlement de zonage qui spécifie que l’installation d’une piscine creusée ou hors-terre n’est pas autorisée dans la rive, soit 15 mètres; 
 
Effet : rendre réputée conforme l’installation d’une piscine creusée dans la bande de protection riveraine à 12,49 mètres.


3o IMMEUBLE SIS AU 2381, AVENUE TOUR-DU-LAC, SECTEUR LAC-À-LA-TORTUE – ZONE H-9513

Nature : ne pas respecter la grille des spécifications de la zone concernée qui spécifie que la marge de recul arrière minimale est fixée à 4 mètres.

Effet : rendre réputée conforme l’implantation d’un bâtiment principal à 1,55 mètre de la ligne arrière.


4o IMMEUBLE SIS AUX 2104-2114, RUE BELLEVUE, SECTEUR SHAWINIGAN – ZONE H-1507

Nature : ne pas respecter l’article 117 du règlement de zonage qui spécifie que :
- pour un escalier menant à un niveau autre que le rez-de-chaussée ou le sous-sol, l’empiètement maximal dans la marge de recul avant est fixé à 1,5 mètre;
- la distance minimale entre la ligne avant et un escalier menant à un niveau autre que le rez-de-chaussée ou le sous-sol est fixée à 1 mètre. 
 
Effet : rendre réputées conformes :
- l’empiètement dans la marge de recul avant d’un escalier menant à l’étage à 1,15 mètre et 1,17 mètre;
- l’implantation d’un escalier menant à l’étage à 0,35 mètre de la ligne avant.


5o IMMEUBLE SIS AUX 430-434, 4E RUE, SECTEUR GRAND-MÈRE – ZONE C-2711

Nature : ne pas respecter l’article 206 du règlement de zonage qui spécifie que :
- pour une entrée charretière desservant une habitation trifamiliale, la largeur maximale est fixée à 7,5 mètres;
- la distance entre une entrée charretière et le prolongement de la surface de roulement est fixée à 7,5 mètres. 
 
Effet : rendre réputées conformes :
- l’aménagement d’une entrée charretière d’une largeur de 7,74 mètres;
- l’aménagement d’une entrée charretière à 5,82 mètres du prolongement de la surface de roulement.


Shawinigan, ce 10 octobre 2012

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe