Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Dérogations mineures aux règlements d'urbanisme

Conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1), avis public est donné par la greffière adjointe de la Ville de Shawinigan que lors de la séance extraordinaire qui se tiendra le lundi 26 novembre 2012, à 17 h dans la salle du conseil, à l’hôtel de ville sis au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, le conseil statuera sur des demandes de dérogations mineures au règlement de zonage SH-550 :

1o IMMEUBLE SIS AU 3980, 5E AVENUE, SECTEUR SHAWINIGAN-SUD – ZONE C-3329

Nature : ne pas respecter la grille des spécifications de la zone concernée qui spécifie que la marge de recul latérale minimale est fixée 3 mètres.

Effet : rendre réputée conforme l’implantation d’un bâtiment principal à 1,35 mètre de la ligne latérale droite.


2o IMMEUBLE SIS AU 350, 108E AVENUE, SECTEUR SAINT-GEORGES – ZONE C-9721

Nature : ne pas respecter la grille des spécifications de la zone concernée ainsi que l’article 117 du règlement de zonage qui spécifient que :
- la marge de recul arrière est fixée à 7 mètres;
- l’empiètement maximal autorisé d’une galerie dans une marge en cour avant est fixé à 2 mètres.

Effet : rendre réputées conformes :
- l’implantation d’un bâtiment principal dans la marge de recul arrière à 1,12 mètre et 1,41 mètre de la ligne de terrain;
- l’implantation d’une galerie à 2,66 mètres dans la marge de recul avant.


3o IMMEUBLE SIS AU 5050, BOULEVARD ROYAL, SECTEUR SHAWINIGAN – ZONE I-1531

Nature : ne pas respecter les articles 95 et 295 du règlement de zonage qui spécifient que :
- les marges prescrites à la grille des spécifications pour le bâtiment principal s’appliquent à un bâtiment accessoire attaché au bâtiment principal, soit une marge de recul latérale gauche de 3 mètres;
- la largeur minimale d’un poste à quai est fixée à 3,5 mètres.

Effet : rendre réputées conformes :
- la construction d’un quai de manutention attaché au bâtiment principal dans la marge de recul latérale gauche à 0,76 mètre de la ligne de terrain;
- la construction d’un poste de quai d’une largeur de 2,44 mètres.


4o IMMEUBLE SIS AU 7902, BOULEVARD DES HÊTRES, SECTEUR SHAWINIGAN – ZONE C-2535

Nature : ne pas respecter les articles 93 et 117 du règlement de zonage qui spécifient que :
- la marge de recul applicable dans la cour latérale adjacente à une rue est fixée à 6 mètres;
- l’empiètement maximal d’un escalier extérieur menant au sous-sol dans une marge avant est fixé à 3 mètres.

Effet : rendre réputées conformes :
- l’implantation d’un bâtiment principal à 4,4 mètres de la ligne latérale adjacente à la 79e Rue;
- l’aménagement d’un escalier extérieur menant au sous-sol qui empiète de 4,6 mètres dans la marge de recul avant.


5o IMMEUBLE SIS AU 791, 13E AVENUE, SECTEUR GRAND-MÈRE – ZONE H-2700

Nature : ne pas respecter l’article 117 du règlement de zonage qui spécifie que :
- la distance entre une ligne de terrain et un mur sans ouverture d’un garage détaché est fixée à 1 mètre;
- la distance entre une piscine et une ligne de terrain est fixée à 2 mètres;
- la distance entre une piscine et un bâtiment principal est fixée à 2 mètres.


Effet : rendre réputées conformes :
- l’implantation d’un garage détaché à 0,48 mètre et à 0,61 mètre de la ligne latérale droite;
- l’implantation d’un garage détaché à 0,32 mètre et à 0,39 mètre de la ligne arrière;
- l’implantation d’une piscine hors-terre à 1,45 mètre de la ligne latérale gauche;
- l’implantation d’une piscine hors-terre à 1,07 mètre de la ligne arrière;
- l’implantation d’une piscine hors-terre à 1,43 mètre du bâtiment principal.


Shawinigan, ce 7 novembre 2012

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe