Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Dérogations mineures aux règlements d'urbanisme
Conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ c. A-19.1), avis public est donné par la greffière adjointe de la Ville de Shawinigan que lors de la séance ordinaire qui se tiendra le mardi 28 janvier 2019, à compter de 17 h dans la salle du conseil, à l’hôtel de ville sis au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, le conseil statuera sur des demandes de dérogation mineure au Règlement de zonage SH-550 :

1° IMMEUBLE SIS AU 637, 5E RUE DE LA POINTE – ZONE C-1018

Nature : ne pas respecter les articles 360 et 383 du Règlement de zonage qui spécifient que :
- il est interdit d’utiliser le vinyle pour constituer tout ou partie d’une enseigne;
- la superficie totale des enseignes attachées ne peut excéder 1,2 mètre carré par mètre de longueur de la façade principale du bâtiment principal ou du local, soit 18,28 mètres carrés.

Effet : rendre réputées conforme :
- l’installation d’une enseigne en vinyle;
- l’installation d’une enseigne d’une superficie de 21,45 mètres.

2° IMMEUBLE SIS AU 660, 110E RUE – ZONE H-3124

Nature : ne pas respecter l’article 213 du Règlement de zonage qui spécifie que, pour une « Habitation unifamiliale (H1) », une « Habitation bifamiliale et trifamiliale (H2) », deux entrées charretières sur une même rue ne sont autorisées que si le frontage du terrain est égal ou supérieur à 30 mètres.

Effet : rendre réputées conformes deux entrées charretières sur un terrain d’une largeur de 25,91 mètre.

3° IMMEUBLE SIS AU 261, 204E AVENUE – ZONE H-9711

Nature : ne pas respecter l’article 123 du Règlement de zonage qui spécifie qu’un bâtiment accessoire détaché doit être situé à au moins 1,5 mètre d’un bâtiment principal.

Effet : rendre réputée conforme l’implantation d’un bâtiment accessoire détaché à une distance de 0,82 mètre par rapport au bâtiment principal.

4° IMMEUBLE SIS AUX 567-569, RUE LAROCQUE – ZONE C-2709

Nature : ne pas respecter l’article 117 du Règlement de zonage qui spécifie que :
- un escalier donnant accès à un niveau autre que le sous-sol ou le rez-de-chaussée ne doit pas empiéter de plus de 1,5 m dans une marge avant;
- un escalier donnant accès à un niveau autre que le sous-sol ou le rez-de-chaussée ne doit pas se situer à une distance inférieure à 1 mètre par rapport à la ligne de terrain.

Effet : rendre réputées conformes :
- l’implantation d’un escalier donnant accès à un niveau autre que le sous-sol ou le rez-de-chaussée empiétant de 2,68 mètres dans la marge avant;
- l’implantation d’un escalier donnant accès à un niveau autre que le sous-sol ou le rez-de-chaussée situé à 0,32 mètre de la ligne avant;
- l’implantation d’un escalier donnant accès à un niveau autre que le sous-sol ou le rez-de-chaussée situé à 0,12 mètre de la ligne latérale gauche.

Shawinigan, ce 11 janvier 2019

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe