Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Dérogations mineures aux règlements d'urbanisme
Conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ c. A-19.1), avis public est donné par le greffier de la Ville de Shawinigan que lors de la séance extraordinaire qui se tiendra le lundi 23 juillet 2018, à 17 h dans la salle du conseil, à l’hôtel de ville sis au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, le conseil statuera sur des demandes de dérogations mineures au Règlement de zonage SH-550 :

1° IMMEUBLE SIS AU 260, RUE DE L’ALOUETTE - ZONE H-9513

Nature : ne pas respecter la grille des spécifications de la zone concernée qui spécifie que la largeur minimale d'un bâtiment principal est fixée à 8 mètres pour une habitation unifamiliale isolée.

Effet : rendre réputée conforme la largeur de 7,31 mètres.


2° IMMEUBLE SIS AU 935, AVENUE DE LA POLYVALENTE – ZONE H 3110

Nature : ne pas respecter l’article 117 du règlement de zonage qui spécifie que, dans une cour arrière adjacente à une rue, une piscine doit être implantée à une distance équivalente à la demi-portion de la marge de recul avant applicable dans la zone, soit une distance équivalente à 2,25 mètres.

Effet : rendre réputée conforme l’implantation d’une piscine hors terre à une distance de 1,6 mètre par rapport à la ligne arrière adjacente à une rue.


3° IMMEUBLE SIS AU 2060, CHEMIN DE SAINT-JEAN-DES-PILES – ZONE RV-8603


Nature : ne pas respecter l’article 123 du règlement de zonage qui spécifie que la superficie d’implantation d’un garage détaché ne peut excéder la superficie d’implantation du bâtiment principal, soit 64,07 mètres.

Effet: rendre réputée conforme la superficie du garage détaché à 184,63 mètres.


4° IMMEUBLE SIS AU 441, 20E AVENUE EST – ZONE H-2702

Nature : ne pas respecter l’article 95 du règlement de zonage qui spécifie que les marges prescrites pour le bâtiment principal à la grille des spécifications s’appliquent à un bâtiment accessoire attaché au bâtiment principal, soit une marge de recul latérale de 2 mètres et une marge de recul arrière de 7 mètres.

Effet : rendre réputées conformes :

- l’implantation du garage attaché au bâtiment principal à 1,5 mètre de la ligne latérale droite;
- l’implantation d’un garage attaché au bâtiment principal à 1,2 mètre de la ligne arrière.


5° IMMEUBLES SIS AU 1265, RUE TRUDEL – ZONE C-1321

Nature : ne pas respecter l’article 379 du règlement de zonage qui spécifie que :
- lorsqu’une enseigne détachée est située à trois (3) mètres ou moins de l’emprise d’une rue publique, l’espace situé sous l’enseigne doit être libre et non obstrué, à l’exception de l’espace occupé par le support de l’enseigne, sur une hauteur minimale de 1,5 mètre, si l’enseigne est située à l’extérieur du triangle de visibilité;
- lorsqu’une enseigne détachée est située à trois (3) mètres ou moins de l’emprise d’une rue publique, la section horizontale de chaque appui doit pouvoir être inscrite dans un carré imaginaire de 30 centimètres de côté.

Effet: rendre réputées conformes :

- l’implantation d’une enseigne sur socle sans espace libre sous l’enseigne situé à 1,4 mètre de l’emprise d’une rue publique;
- l’implantation d’une enseigne dont le socle s’inscrit dans un carré imaginaire de 0,36 mètre carré situé à 1,4 mètre de l’emprise d’une rue publique.


6° IMMEUBLE SIS AU 810, 204E RUE – ZONE H-9731

Nature : ne pas respecter les articles 213 et 215 du règlement de zonage qui spécifient que, pour une « Habitation unifamiliale (H1) » :
- deux (2) entrées charretières sur une même rue ne sont autorisées que si le frontage du terrain est égal ou supérieur à 30 mètres;
- une allée d’accès ne peut être située à moins de 1,5 mètre du mur d’un bâtiment;
- toute allée d’accès doit être bordée par une bande gazonnée ou autrement paysagée d’une largeur minimale de 0,5 mètre.

Effet : rendre réputés conformes :

- l’aménagement d’une seconde entrée charretière sur un terrain d’une largeur de 22,86 mètres;
- l’aménagement d’une entrée charretière à une distance 0,91 mètre par rapport à la maison;
- l’aménagement d’une entrée charretière à une distance de 0,05 mètre par rapport à la ligne latérale gauche.

Shawinigan, ce 4 juillet 2018
Me Yves Vincent
Greffier