Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Dérogations mineures aux règlements d'urbanisme
Conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ c. A-19.1), avis public est donné par la greffière adjointe de la Ville de Shawinigan que lors de la séance extraordinaire qui se tiendra le lundi 25 septembre 2017, à 17 h dans la salle du conseil, à l’hôtel de ville sis au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, le conseil statuera sur des demandes de dérogations mineures au Règlement de zonage SH-550 ainsi qu’au Règlement de lotissement SH 201 :

1° IMMEUBLE SIS AU 921, CHEMIN DES DUBOIS - ZONE H-9507


Nature : ne pas respecter l’article 123 du règlement de zonage qui spécifie que :

- la superficie d’implantation d’un garage privé détaché ou attaché du bâtiment principal ne peut excéder la superficie d’implantation du bâtiment principal;
- la hauteur d’un bâtiment accessoire détaché du bâtiment principal ne peut excéder la hauteur du bâtiment principal;
- un seul garage privé détaché du bâtiment principal est permis.

Effet : rendre réputées conformes :

- la superficie du garage détaché de 228,7 mètres carrés;
- la hauteur du garage détaché de 5 mètres;
- le nombre de deux (2) garages détachés.


2° IMMEUBLE SIS AU 420 À 424, ROUTE DE LAC-À-LA-TORTUE


Nature  : ne pas respecter l’article 28 du règlement de lotissement qui spécifie que la superficie minimale d’un terrain desservi par l’aqueduc ou l’égout est fixée à 2 000 mètres carrés.

Effet : rendre réputés conformes :
- le lot 6 131 770 du cadastre du Québec d’une superficie de 1 633,30 mètres carrés;
- le lot 6 131 771 du cadastre du Québec d’une superficie de 1 508,60 mètres carrés.

Shawinigan, ce 6 septembre 2017

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe