Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Dérogations mineures aux règlements d'urbanisme - 28 juillet 2014, 17 h
Conformément à l’article 145.6 de laLoi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1), avis public est donné par le greffier de la Ville de Shawinigan que lors de la séance extraordinaire qui se tiendra le lundi 28 juillet 2014, à 17 h dans la salle du conseil, à l’hôtel de ville sis au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, le conseil statuera sur des demandes de dérogations mineures au Règlement de zonage SH 550 :

1° IMMEUBLE SIS AU 1521, 13E AVENUE, SECTEUR GRAND-MÈRE – ZONE H-2510


Nature : ne pas respecter la grille des spécifications de la zone concernée qui spécifie que la marge de recul avant est fixée à 6 mètres.

Effet : rendre réputée conforme l’implantation d’un bâtiment principal à 5,32 mètres et 5,36 mètres de la ligne avant.


2° IMMEUBLE SIS SUR LES LOTS 5 520 675, 5 520 676, 5 520 677 ET 5 520 678, 18E AVENUE, SECTEUR GRAND-MÈRE – ZONE H-2406

Nature : ne pas respecter l’article 298 du règlement de zonage ainsi que la grille des spécifications de la zone concernée qui spécifient que :

- la marge de recul avant est fixée à 6 mètres;
- la construction de bâtiment principal résidentiel, de garage détaché, d’escalier et l’aménagement de cases de stationnement ne sont pas autorisés dans la bande riveraine, soit 15 mètres.

Effet : rendre réputées conformes :
- l’implantation d’un bâtiment principal à 2,4 mètres de la ligne avant;
- l’implantation d’un bâtiment principal à 3,5 mètres de la ligne avant;
- l’implantation d’un garage détaché à 11,9 mètres de la ligne des hautes eaux;
- l’implantation d’un garage détaché à 11,44 mètres de la ligne des hautes eaux;
- l’implantation d’un escalier à 14,71 mètres de la ligne des hautes eaux;
- l’implantation d’un bâtiment principal à 11,01 mètres de la ligne des hautes eaux;
- l’implantation d’un bâtiment principal à 14,62 mètres de la ligne des hautes eaux;
- l’implantation d’un garage détaché à 12,11 mètres de la ligne des hautes eaux;
- l’aménagement de deux cases de stationnement à 10,19 mètres et 10,44 mètres de la ligne des hautes eaux.


3° IMMEUBLE SIS AU 591, 50E AVENUE, SECTEUR GRAND-MÈRE – ZONE RV-8616

Nature :
ne pas respecter l’article 123 du règlement de zonage qui spécifie que la superficie d’implantation d’un garage privé détaché ou attaché du bâtiment principal ne peut excéder la superficie d’implantation du bâtiment principal, soit 144 mètres carrés.

Effet : rendre réputée conforme la superficie d’un garage détaché à 170 mètres carrés.


4° IMMEUBLE SIS AU 120, 108E AVENUE, SECTEUR SAINT-GEORGES – ZONE C-9721


Nature :
ne pas respecter les articles 93, 117 et 278 du règlement de zonage qui spécifient que :

- la marge de recul applicable à toute cour adjacente à une rue est celle indiquée à la grille des spécifications pour la marge de recul avant minimale, soit une marge de recul avant de 7,5 mètres;
- l’empiètement maximal d’une galerie faisant corps avec le bâtiment principal dans une marge de recul avant est fixé à 2 mètres, soit une implantation à 5,5 mètres de la ligne avant;
- la hauteur maximale d’une clôture en cour latérale adjacente à une rue est fixée à 1,5 mètre.

Effet : rendre réputés conformes :

- l’implantation du bâtiment principal à 4,02 mètres de la ligne latérale sur rue par rapport à la 101e Rue;
- l’implantation d’une galerie à 3,50 mètres et 3,94 mètres de la ligne avant;
- l’installation d’une clôture d’une hauteur de 1,83 mètre dans une cour latérale sur une rue par rapport à la 101e Rue.


5° IMMEUBLE SIS AU 400, IMPASSE DU BOISÉ, SECTEUR SAINT-GÉRARD-DES-LAURENTIDES – ZONE C-9011


Nature : ne pas respecter la grille des spécifications de la zone concernée qui spécifie que la marge de recul avant est fixée à 8 mètres.

Effet : rendre réputé conforme l’implantation d’un bâtiment principal à 7 mètres de la ligne avant.


6° IMMEUBLE SIS AU 2931, CHEMIN DU LAC-DES-PILES, SECTEUR SAINT-JEAN-DES-PILES – ZONE RV-8803

Nature : ne pas respecter la grille des spécifications de la zone concernée qui spécifie que la largeur de la ligne avant d’un terrain non desservi est fixée à 50 mètres.

Effet : rendre réputée conforme la largeur de la ligne avant d’un lot non desservi à 19,46 mètres.


7° IMMEUBLE SIS AU 243, 1RE RUE, SECTEUR SHAWINIGAN – ZONE P-1027

Nature : ne pas respecter les articles 227, 232 et 247 du règlement de zonage qui spécifient que :

- tout espace de stationnement hors rue extérieur de plus de dix (10) cases, situé dans une cour avant, une cour latérale adjacente à une rue ou une cour arrière adjacente à une rue, doit être bordé du côté de la rue, sauf au niveau des allées d’accès, par une bande gazonnée ou autrement paysagée d’une largeur minimale de trois (3) mètres;
- le nombre minimal de cases de stationnement hors rues exigé est fixé à 1 case / 40 m² pour un usage « 6533 – Centre de services sociaux (C.S.S. et C.R.S.S.S.) », soit 98 cases;
- la largeur minimale d’une case de stationnement est fixée à 2,75 mètres.

Effet : rendre réputées conformes :
- l’aménagement de bandes de verdure en bordure d’une rue (promenade du Saint-Maurice) d’une largeur variant de 0,45 mètre à 2,06 mètres;
- l’aménagement d’une aire de stationnement de 54 cases;
- une largeur de case de stationnement à 2,5 mètres.


8° IMMEUBLE SIS AU 125, 5E RUE, SECTEUR SHAWINIGAN – ZONE H-1029

Nature : ne pas respecter l’article 197 du règlement de zonage qui spécifie que toute construction ou équipement faisant saillie à l'extérieur d'un mur du bâtiment principal ne doit pas être visible d'aucune voie de circulation. 

Effet : rendre réputée conforme l’installation de cache-tuyaux sur le mur latéral gauche.


9° IMMEUBLE SIS 3323, AVENUE LA SALLE, SECTEUR SHAWINIGAN – ZONE H-1537

Nature : ne pas respecter l’article 95 du règlement de zonage qui spécifie que :

- les marges prescrites pour le bâtiment principal à la grille des spécifications s’appliquent à un bâtiment accessoire attaché au bâtiment principal, soit une marge de recul latérale totale de 4,5 mètres pour une habitation unifamiliale isolée;
- les marges prescrites pour le bâtiment principal à la grille des spécifications s’appliquent à un bâtiment accessoire attaché au bâtiment principal, soit une marge de recul arrière minimale de 8 mètres pour une habitation unifamiliale isolée.

Effet : rendre réputées conformes :
- une marge de recul latérale totale de 4,28 mètres;
- l’implantation d’un garage attaché à 2 mètres de la ligne arrière.


10° IMMEUBLE SIS SUR LE LOT 3 717 538 DU CADASTRE DU QUÉBEC, RUE MOÏSETTE-OLIER, SECTEUR SHAWINIGAN – ZONE H-1216


Nature :
ne pas respecter l’article 240 du règlement de zonage qui spécifie que :

- l’espace de stationnement hors rue ne peut occuper plus de 35 % de la superficie de la cour avant d’un terrain, soit 23,49 mètres carrés;
- un seul empiètement d’un espace de stationnement d’une largeur maximale de 2,75 mètres à partir de l’extrémité du bâtiment principal est autorisé dans la portion de la cour avant située devant la façade du bâtiment principale sont autorisés qu’un seul garage privé attaché au bâtiment principal ou intégré au bâtiment principal et un seul garage privé détaché du bâtiment principal.

Effet : rendre réputées conformes :
- l’aménagement d’un espace de stationnement occupant 54,54 % de la cour avant, soit 36,6 mètres carrés;
- l’aménagement d’un espace de stationnement empiétant de 3,92 mètres en façade du bâtiment principal.


11° IMMEUBLE SIS SUR LE LOT 3 717 539 DU CADASTRE DU QUÉBEC, RUE MOÏSETTE-OLIER, SECTEUR SHAWINIGAN – ZONE H-1216

Nature :
ne pas respecter les articles 206 et 240 du règlement de zonage qui spécifient que :

- la distance minimale par rapport au prolongement des bordures de trottoir, de chaînes de rue ou de surface de roulement est fixée à 7,5 mètres;
- l’espace de stationnement hors rue ne peut occuper plus de 35 % de la superficie de la cour avant d’un terrain, soit 25,51 mètres carrés;
- un seul empiètement d’un espace de stationnement d’une largeur maximale de 2,75 mètres à partir de l’extrémité du bâtiment principal est autorisé dans la portion de la cour avant située devant la façade du bâtiment principal.

Effet : rendre réputées conformes :
- l’aménagement d’une entrée charretière à 7 mètres du prolongement des surfaces de roulement;
- l’aménagement d’un espace de stationnement occupant 53,56 % de la cour avant, soit 36,6 mètres carrés;
- l’aménagement d’un espace de stationnement empiétant de 3,92 mètres en façade du bâtiment principal.


12° IMMEUBLE SIS AU 1105, 16E AVENUE, SECTEUR SHAWINIGAN-SUD – ZONE H-3110

Nature :
ne pas respecter l’article 117 du règlement de zonage qui spécifie que :

- l’empiètement maximal d’une galerie dans une marge de recul avant est fixé à 2 mètres, soit une implantation à 2,5 mètres de la ligne avant;
- une galerie doit se situer à une distance minimale de 1,5 mètre par rapport à une ligne de terrain.

Effet : rendre réputées conformes :
- l’empiètement d’une galerie à 0,15 mètre;
- une galerie à 0,15 mètre de la ligne latérale sur rue.


13° IMMEUBLE SIS AU 1155, AVENUE RICHARD, SECTEUR SHAWINIGAN-SUD – ZONE H-3137

Nature :
ne pas respecter l’article 117 du règlement de zonage ainsi que la grille des spécifications de la zone concernée qui spécifient que :

- la marge de recul avant est fixée à 6 mètres;
- une galerie faisant corps avec le bâtiment principal ne doit pas empiéter de plus de 2 mètres dans la marge de recul avant qui est de 4 mètres.

Effet : rendre réputées conformes :
- l’implantation d’un bâtiment principal à 5,03 mètres de la ligne avant;
- l’implantation d’une galerie à 3,44 mètre de la ligne avant.


14° IMMEUBLE SIS AU 124, PLACE PRUNEAU, SECTEUR SHAWINIGAN-SUD – ZONE H-3141

Nature :
ne pas respecter la grille des spécifications de la zone concernée qui spécifie que la marge de recul avant est fixée à 4,5 mètres.


Effet :
rendre réputée conforme l’implantation du bâtiment principal à 4,19 mètres de la ligne avant.


15° IMMEUBLE SIS AU 3932, RUE DU DOMAINE, SECTEUR SHAWINIGAN-SUD – ZONE H-3338

Nature :
ne pas respecter la grille des spécifications de la zone concernée qui spécifie que la marge de recul avant est fixée à 6 mètres.

Effet : rendre réputée conforme l’implantation d’un bâtiment principal à 5,70 mètres de la ligne avant.

Shawinigan, ce 9 juillet 2014 

Me Yves Vincent
Greffier