Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Dérogations mineures aux règlements d’urbanisme
Conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1), avis public est donné par la greffière adjointe de la Ville de Shawinigan que lors de la séance ordinaire qui se tiendra le mardi 1er octobre 2013, à 19 h dans la salle du conseil, à l’hôtel de ville sis au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, le conseil statuera sur des demandes de dérogations mineures au Règlement de zonage SH-550 et au Règlement de lotissement SH-201 :


1o IMMEUBLE SIS AU 4160, 12E AVENUE, SECTEUR SHAWINIGAN-SUD – ZONE C-3334

Nature : ne pas respecter les articles 383 et 386 du règlement de zonage qui spécifient que :

- la superficie totale des enseignes détachées ne peut excéder 0,3 mètre carré par mètre de longueur de la portion de la ligne de rue faisant face à la façade principale du bâtiment principal ou du local, ni excéder 40 mètres carrés;
- une enseigne détachée ne peut excéder une hauteur de 5,5 mètres;
- la superficie totale de toutes les enseignes attachées et apposées sur une marquise servant d’abri de distributeurs de carburant ne doit pas excéder trois (3) mètres carrés;
- la hauteur entre la partie inférieure et la partie supérieure d’une enseigne attachée et apposée sur une marquise servant d’abri de distributeurs de carburant ne doit pas excéder 0,75 mètre.

Effet : rendre réputées conformes :

- la superficie des enseignes attachées à la marquise à 7,19 mètres carrés;
- la hauteur d’une enseigne attachée à une marquise d’un débit d’essence à 1,85 mètre;
- la superficie totale des enseignes détachées à 9,62 mètres carrés;
- la hauteur d’une enseigne détachée d’un débit d’essence à 7,5 mètres.


2o IMMEUBLE SIS AU 70, BOULEVARD LAURENTIEN, SECTEUR SHAWINIGAN-SUD, ZONE H-3137

Nature : ne pas respecter l’article 117 du règlement de zonage qui spécifie que les piscines ne sont pas permises dans une cour avant.

Effet : rendre réputée conforme l’implantation d’une piscine creusée en cour avant et à une distance de 0,91 mètre de la ligne avant.


3o IMMEUBLE SIS SUR LE LOT 4 548 079 DU CADASTRE DU QUÉBEC, RUE ARTHUR-DÉRY, SECTEUR SHAWINIGAN-SUD, ZONE H-3356

Nature : ne pas respecter l’article 117 du règlement de zonage et la grille des spécifications qui spécifient que :

- la marge de recul avant est fixée à 6 mètres;
- un bâtiment accessoire doit respecter la marge de recul avant lorsqu’il est situé dans une cour latérale sur rue.

Effet : rendre réputées conformes :

- l’implantation d’un bâtiment principal à 4,88 mètres et à 5 mètres de la ligne avant sur la rue Arthur-Déry et à 5,42 mètres et à 5,50 mètres sur l’avenue Graziella-Dumaine;
- l’implantation d’un bâtiment secondaire à 5,50 mètres de la ligne avant sur l’avenue Graziella-Dumaine.


4o IMMEUBLE SIS 910, 30E AVENUE, SECTEUR LAC-À-LA-TORTUE, ZONE H-9504

Nature : ne pas respecter l’article 95 du règlement de zonage et la grille des spécifications qui spécifient que :

- la marge de recul avant est fixée à 7,5 mètres;
- les marges prescrites pour le bâtiment principal à la grille des spécifications s’appliquent à un bâtiment accessoire attaché au bâtiment principal.

Effet : rendre réputées conformes :

- l’implantation d’un bâtiment principal à 6,99 mètres de la ligne avant;
- l’implantation d’un garage attaché à un bâtiment principal à 7,24 mètres de la ligne avant.

5o IMMEUBLE SIS SUR LE LOT 5 332 935 DU CADASTRE DU QUÉBEC, 90E AVENUE, SECTEUR SAINT-GEORGES, ZONE RV-8700

Nature : ne pas respecter les articles 117, 487 et 278 du règlement de zonage qui spécifient que :

- un seul garage privé attaché au bâtiment principal;
- la superficie maximale d’un quai est fixée à 20 mètres carrés;
- la hauteur maximale d’un mur autre qu’un mur de soutènement dans la cour avant est fixée à 1,2 mètre.

Effet : rendre réputées conformes :
- l’implantation de deux garages attachés;
- la superficie d’un quai à 31,23 mètres carrés;
- la hauteur d’un muret en cour avant à 2 mètres.

6o IMMEUBLE SIS AU 1585, 10E AVENUE, SECTEUR GRAND-MÈRE, ZONE H-2513

Nature : ne pas respecter les articles 95 et 117 du règlement de zonage qui spécifient que :

- les marges prescrites pour le bâtiment principal à la grille des spécifications s’appliquent à un bâtiment accessoire attaché au bâtiment principal;
- un abri d’auto doit être situé à une distance minimale d’un mètre d’une ligne latérale.

Effet : rendre réputées conformes :

- l’implantation d’un garage attaché à 4,96 mètres et 4,97 mètres de la ligne avant;
- l’implantation d’un abri d’auto à 0,57 mètre et 0,77 mètre de la ligne latérale gauche.

7o IMMEUBLE SIS SUR LE LOT 2 748 760 DU CADASTRE DU QUÉBEC, 25E RUE, SECTEUR GRAND-MÈRE, ZONE C-2506

Nature : ne pas respecter la grille des spécifications du règlement de zonage qui spécifie que :

- la marge de recul avant est fixée à 9 mètres.

Effet : rendre réputée conforme :
- l’implantation d’un bâtiment principal à 6,10 mètres et 6,98 mètres de la ligne avant sur la 25e Rue.


8o IMMEUBLE SIS AU 41, 10E AVENUE, SECTEUR GRAND-MÈRE, ZONE H-2712

Nature : ne pas respecter l’article 117 et la grille des spécifications du règlement de zonage qui spécifient que :

- la marge de recul avant est fixée à 4,6 mètres;
- l’empiètement maximum d’une galerie faisant corps avec le bâtiment principal dans une marge de recul adjacente à une rue est fixée à 2 mètres;
- la distance entre une galerie faisant corps avec le bâtiment principal et une ligne de terrain est fixée à 1,5 mètre.

Effet : rendre réputées conformes :

- l’implantation d’un bâtiment principal à 1,34 mètre de la ligne avant;
- l’implantation d’une galerie faisant corps avec le bâtiment principal à 0,20 mètre de la ligne avant;
- l’implantation d’une galerie faisant corps avec le bâtiment principal à 0,20 mètre de la ligne avant;
- l’implantation d’un bâtiment principal à la même distance de la ligne avant que le coin avant droit du bâtiment voisin sis sur le lot 3 035 485 ou toute concordance avec le cadastre du Québec par rapport à la ligne avant;
- l’implantation d’une galerie faisant corps avec le bâtiment principal à la même distance que le coin avant de la galerie faisant corps avec le bâtiment voisin sis sur le lot 3 035 485 ou toute concordance avec le cadastre du Québec par rapport à la ligne avant;
- l’implantation d’une galerie faisant corps avec le bâtiment principal à la même distance que le coin avant de la galerie faisant corps avec le bâtiment voisin sis sur le lot 3 035 485 ou toute concordance avec le cadastre du Québec par rapport à la ligne avant.


9o IMMEUBLE SIS AU 1725, CHEMIN DU LAC-DES-PILES, SECTEUR SAINT-JEAN-DES-PILES, ZONE RV-8700

Nature : ne pas respecter l’article 417 du règlement de zonage qui spécifie que la superficie maximale d’un abri à bateau est fixée à 20 mètres carrés.

Effet : rendre réputée conforme la superficie d’un abri à bateau à 38,64 mètres carrés.


10o IMMEUBLES SIS SUR LES LOTS 5 346 683, 5 346 684, 5 346 685, 5 346 686, 5 346 687, 5 346 688, 5 346 689 ET 5 346 690 DU CADASTRE DU QUÉBEC, RUE DES CHALETS, SECTEUR SAINT-JEAN-DES-PILES, ZONE H-9617

Nature : ne pas respecter l’article 28 du règlement de lotissement qui spécifient que :

- la superficie minimale d’un terrain non desservi par l’aqueduc ou l’égout situé à moins de 100 mètres d’un cours d’eau est fixée à 4 000 mètres carrés;
- la largeur minimale mesurée sur la ligne avant d’un terrain non desservi par l’aqueduc ou l’égout situé à moins de 100 mètres d’un cours d’eau est fixée à 50 mètres;
- la largeur minimale mesurée sur la ligne de rivage d’un terrain non desservi par l’aqueduc ou l’égout situé à moins de 100 mètres d’un cours d’eau est fixée à 40 mètres;
- la profondeur minimale d’un terrain non desservi par l’aqueduc ou l’égout situé à moins de 100 mètres d’un cours d’eau est fixée à 75 mètres.

Effet : rendre réputées conformes :

Concernant le futur lot 5 346 683 ou toute concordance avec le cadastre du Québec :

- la superficie du lot à 359,2 mètres carrés;
- la largeur mesurée sur la ligne avant à 15,98 mètres;
- la largeur mesurée sur la ligne du rivage à 16,02 mètres;
- la profondeur du lot 22,68 mètres;

Concernant le futur lot 5 346 684 ou toute concordance avec le cadastre du Québec :

- la superficie du lot à 328,2 mètres carrés;
- la largeur mesurée sur la ligne avant à 15,30 mètres;
- la largeur mesurée sur la ligne du rivage à 15,54 mètres;
- la profondeur du lot à 21,42 mètres;

Concernant le futur lot 5 346 685 ou toute concordance avec le cadastre du Québec :

- la superficie du lot à 305,5 mètres carrés;
- la largeur mesurée sur la ligne avant à 15,19 mètres;
- la largeur mesurée sur la ligne du rivage à 15,03 mètres;
- la profondeur du lot à 20,49 mètres;

Concernant le futur lot 5 346 686 ou toute concordance avec le cadastre du Québec :

- la superficie du lot à 325,4 mètres carrés;
- la largeur mesurée sur la ligne avant du lot à 15,19 mètres;
- la largeur mesurée sur la ligne du rivage du lot à 14,87 mètres;
- la profondeur du lot à 21,85 mètres;

Concernant le futur lot 5 346 687 ou toute concordance avec le cadastre du Québec :

- la superficie du lot à 295,7 mètres carrés;
- la largeur mesurée sur la ligne avant du lot à 12,40 mètres;
- la largeur mesurée sur la ligne du rivage du lot à 12,05 mètres;
- la profondeur du lot à 24,53 mètres;

Concernant le futur lot 5 346 688 ou toute concordance avec le cadastre du Québec :

- la superficie du lot à 400,4 mètres carrés;
- la largeur mesurée sur la ligne avant du lot à 14,43 mètres;
- la largeur mesurée sur la ligne du rivage du lot à 14,23 mètres;
- la profondeur du lot à 28,29 mètres;

Concernant le futur lot 5 346 689 ou toute concordance avec le cadastre du Québec :

- la superficie du lot à 436,3 mètres carrés;
- la largeur mesurée sur la ligne avant du lot à 13,70 mètres;
- la largeur mesurée sur la ligne du rivage du lot à 13,79 mètres;
- la profondeur du lot à 31,97 mètres;

Concernant le futur lot 5 346 690 ou toute concordance avec le cadastre du Québec :

- la superficie du lot à 444,1 mètres carrés;
- la largeur mesurée sur la ligne avant du lot à 15,47 mètres;
- la largeur mesurée sur la ligne du rivage du lot à 15,56 mètres;
- la profondeur du lot à 28,73 mètres. 

Shawinigan, ce 11 septembre 2013 
 
Me Chantal Doucet
Greffière adjointe