Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Dérogations mineures au règlement d'urbanisme
Conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1), avis public est donné par la greffière adjointe de la Ville de Shawinigan que lors de la séance extraordinaire qui se tiendra le lundi 26 août 2013, à 17 h dans la salle du conseil, à l’hôtel de ville sis au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, le conseil statuera sur des demandes de dérogations mineures au Règlement de zonage SH-550 :

1o IMMEUBLE SIS AU 2740, 53e RUE, SECTEUR GRAND-MÈRE – ZONE RV-8404

Nature : ne pas respecter l’article 117 du règlement de zonage qui spécifie qu’un garage détaché doit se situer en cour latérale ou arrière.

Effet : rendre réputée conforme l’implantation d’un garage en cour avant à 7,70 mètres et 8,25 mètres de la ligne avant.


2o IMMEUBLE SIS SUR LE LOT 2 748 740 DU CADASTRE DU QUÉBEC, 25E RUE, SECTEUR GRAND-MÈRE – ZONE H-2508

Nature : ne pas respecter l’article 342 du règlement de zonage qui spécifie qu’aucun bâtiment abritant un usage du groupe « Habitation (H) » n’est permis dans une bande de 70 mètres de largeur mesurée à partir de la ligne centrale de la chaussée de l’autoroute la plus rapprochée.

Effet : rendre réputée conforme l’implantation d’un bâtiment principal d’usage « Habitation » à une distance de 58,67 mètres.


3o IMMEUBLE SIS AU 962, RUE SUMMIT, SECTEUR SHAWINIGAN – ZONE H-1330

Nature : ne pas respecter l’article 117 du règlement de zonage qui spécifient que :

- la distance minimale entre une galerie faisant corps avec le bâtiment principal et une ligne de terrain est fixée à 1,5 mètre;
- la distance minimale entre un toit faisant corps avec le bâtiment principal et une ligne de terrain est fixée à 1,5 mètre.

Effet : rendre réputée conforme :
- l’implantation d’une galerie et du toit faisant corps avec le bâtiment principal à 0 mètre.


4o IMMEUBLE SIS AU 1755, BOULEVARD ROYAL, SECTEUR SHAWINIGAN – ZONE C-1321

Nature : ne pas respecter l’article 386 du règlement de zonage qui spécifie que la superficie totale de toutes les enseignes attachées et apposées sur une marquise servant d’abri de distributeurs de carburant ne doit pas excéder trois (3) mètres carrés.

Effet : rendre réputée conforme la superficie des enseignes apposées sur une marquise à 5,18 mètres carrés.


5o IMMEUBLE SIS SUR LE LOT 4 574 233 DU CADASTRE DU QUÉBEC, RUE TRUDEL, SECTEUR SHAWINIGAN – ZONE C-1325

Nature : ne pas respecter les articles 192, 208 et 374 du règlement de zonage qui spécifient que :

- le revêtement de fibrociment n’est pas permis pour tous les usages commerciaux;
- les entrées charretières des débits d’essence, des ateliers de réparation de véhicules automobiles et des lave-autos ainsi que des centres commerciaux doivent avoir une largeur maximale de neuf (9) mètres pour une entrée simple ou une entrée combinée;
- aucune partie de l’enseigne ne doit dépasser le sommet, la base et les extrémités du mur, du côté de la marquise ou de la partie de bâtiment ou de construction à laquelle elle est fixée.

Effet : rendre réputées conformes :
- l’installation d’un revêtement de fibrociment sur un bâtiment d’usage commercial;
- la largeur d’une entrée charretière desservant un débit d’essence et un lave-auto à 12 mètres;
- la largeur d’une entrée charretière desservant un débit d’essence et un lave-auto à 18,10 mètres;
- l’installation d’une enseigne qui dépasse la marquise à laquelle elle est fixée de 0,15 mètre.


6o IMMEUBLE SIS AU 8, RUE DE LA RIVE, SECTEUR SAINT-JEAN-DES-PILES – ZONE H-9625

Nature : ne pas respecter l’article 487 du règlement de zonage qui spécifie que la superficie maximale d’un quai est de 20 mètres carrés.

Effet : rendre réputée conforme la construction d’un quai d’une superficie de 44,43 mètres carrés.


7o IMMEUBLES SIS SUR LES LOTS 5 322 911, 5 322 912, 5 322 913 ET 5 322 914 DU CADASTRE DU QUÉBEC, AVENUE RICHARD, SECTEUR SHAWINIGAN-SUD – ZONE P-3136

Nature : ne pas respecter l’article 117 et la grille des spécifications du règlement de zonage qui spécifient que :

- la marge de recul avant est fixée à 7,5 mètres;
- la marge de recul latérale totale est fixée à 6,5 mètres pour les usages « Habitation multifamiliale (H3) »;
- un balcon ne doit pas empiéter de plus de 2 mètres dans une marge de recul adjacente à une rue;
- un balcon ne doit pas se situer à une distance inférieure à 1,5 mètre de toute ligne de terrain.

Effet : rendre réputées conformes :
- l’implantation d’un bâtiment principal d’usage « Habitation multifamiliale (H3) » à 1 mètre, à 2,34 mètres et à 3,35 mètres de la ligne avant sur les lots 5 322 911, 5 322 912, 5 322 913 et 5 322 914 ou toute concordance avec le cadastre du Québec;
- la marge de recul latérale totale pour l’implantation d’un bâtiment principal d’usage « Habitation multifamiliale (H3) » à :
o 5,72 mètres sur le lot 5 322 911 ou toute concordance avec le cadastre du Québec;
o 5,97 mètres sur le lot 5 322 912 ou toute concordance avec le cadastre du Québec;
o 5,96 mètres sur le lot 5 322 913 ou toute concordance avec le cadastre du Québec;
o 5,71 mètres sur le lot 5 322 914 ou toute concordance avec le cadastre du Québec;
- l’implantation de balcons à 0 mètre et 3,35 mètres de la ligne avant sur les lots 5 322 911, 5 322 912, 5 322 913 et 5 322 914 ou toute concordance avec le cadastre du Québec;
- l’implantation de balcons à 0 mètre de la ligne avant sur les lots 5 322 911, 5 322 912, 5 322 913 et 5 322 914 ou toute concordance avec le cadastre du Québec.


8o IMMEUBLE SIS 5710, AVENUE TOUR-DU-LAC, SECTEUR LAC-À-LA-TORTUE – ZONE H-9521

Nature : ne pas respecter l’article 487 du règlement de zonage qui spécifie que la superficie maximale d’un quai est de 20 mètres carrés.

Effet : rendre réputée conforme la construction d’un quai d’une superficie de 45,75 mètres carrés. 

 
Shawinigan, ce 7 août 2013 
 
Me Chantal Doucet
Greffière adjointe