Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Dérogation mineure aux règlements d'urbanisme
DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME
 
Conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ c. A-19.1), avis public est donné par la greffière adjointe de la Ville de Shawinigan que lors de la séance extraordinaire qui se tiendra le lundi 27 mai 2019, à compter de 17 h dans la salle du conseil, à l’hôtel de ville sis au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, le conseil statuera sur des demandes de dérogation mineure au Règlement de zonage SH-550 :

1° IMMEUBLE SIS AU 1863, RUE BOISVERT – ZONE C-1512

Nature : ne pas respecter les articles 356 et 360 du Règlement de zonage qui spécifient que :

- l’installation d'une enseigne est prohibée devant une fenêtre ou une porte ou de manière à masquer ou obstruer, en tout ou en partie, une fenêtre ou une porte;
- il est interdit d’utiliser du vinyle pour constituer une partie d’une enseigne;
- il est interdit d’utiliser un panneau de contreplaqué pour constituer une partie d’une enseigne.


Effet : rendre réputées conformes :

- l’installation d’enseignes qui obstruent des fenêtres;
- l’installation d’enseignes faites en partie de vinyle;
- l’installation d’enseignes faites en partie d’un panneau de contreplaqué.


2° IMMEUBLE SIS AU 1590, CHEMIN DE LA VIGILANCE – ZONE H-9512

Nature :
ne pas respecter l’article 123 du Règlement de zonage qui spécifie que la superficie d’implantation d’un garage privé détaché ou attaché du bâtiment principal ne peut excéder la superficie d’implantation du bâtiment principal, soit 120,93 mètres carrés.

Effet :
rendre réputée conforme l’implantation d’un garage détaché d’une superficie supérieure à celle du bâtiment principal de 133,78 mètres carrés.

Shawinigan, ce 3 mai 2019
 
 
Me Chantal Doucet
Greffière adjointe