Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Dérogation mineure au règlement d'urbanisme
DÉROGATIONS MINEURES AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME

Conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ c. A-19.1), avis public est donné par la greffière adjointe de la Ville de Shawinigan que lors de la séance extraordinaire qui se tiendra le lundi 25 janvier 2016, à 17 h dans la salle du conseil, à l’hôtel de ville sis au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, le conseil statuera sur des demandes de dérogations mineures au Règlement de lotissement SH-201 et au Règlement de zonage SH-550 :

1° IMMEUBLE SIS AU 2333, 8E RUE, SECTEUR GRAND-MÈRE, ZONE C-2519

Nature : ne pas respecter l’article 386 du règlement de zonage qui spécifie que :
- la hauteur maximale d’une enseigne d’un débit d’essence est fixée à 5,5 mètres;
- la superficie totale de toutes les enseignes attachées et apposées sur une marquise servant d’abri de distributeurs de carburant ne doit pas excéder 3 mètres carrés;
- la hauteur entre la partie inférieure et la partie supérieure d’une enseigne attachée et apposée sur une marquise servant d’abri de distributeurs de carburant ne doit pas excéder 0,75 mètre.

Effet : rendre réputées conformes :
- la hauteur d’un enseigne détachée sur poteau d’un débit d’essence à 7,5 mètres;
- la superficie totale des enseignes sur marquise à 7,18 mètres carrés;
- la hauteur entre la partie inférieure et la partie supérieure d’une enseigne attachée et apposée sur une marquise servant d’abri de distributeurs de carburant à 1,85 mètre.

2° IMMEUBLE SIS AU 9878, BOULEVARD DE LA VALLÉE-DU-PARC, SECTEUR GRAND-MÈRE – ZONE RV-8812

Nature : ne pas respecter l’article 117 du règlement de zonage qui spécifie qu’une remise située dans une cour adjacente à une rue doit être implantée de manière à respecter la marge de recul avant fixée à la grille des spécifications, soit une marge de recul de 9 mètres.

Effet : rendre réputée conforme l’implantation d’une remise dans une cour arrière adjacente à une rue à 2 mètres de la ligne arrière.


3° IMMEUBLE SIS AU 360, 104E AVENUE, SECTEUR SAINT-GEORGES – ZONE H-9714


Nature : ne pas respecter les articles 93 et 117 du règlement de zonage ainsi que la grille des spécifications de la zone concernée qui spécifient que :
- la marge de recul avant est fixée à 7,5 mètres pour une habitation unifamiliale;
- la marge de recul applicable à toute cour adjacente à une rue est celle indiquée à la grille des spécifications pour la marge de recul avant minimale, soit une marge de 7,5 mètres;
- dans une cour adjacente à une rue, le garage détaché doit respecter la marge avant fixée à la grille, soit 7,5 mètres.

Effet : rendre réputées conformes :
- l’implantation du bâtiment principal d’usage habitation unifamiliale à 6,4 mètres de la ligne avant;
- l’implantation d’un abri d’auto attaché au bâtiment principal à 4,4 mètres de la ligne latérale par rapport à la 106e Rue;
- l’implantation d’un garage détaché à 3,8 mètres de la ligne latérale par rapport à la 106e Rue.

4° IMMEUBLE SIS AU 440, 106E RUE, SECTEUR SAINT-GEORGES, ZONE H-9720

Nature : ne pas respecter la grille des spécifications de la zone concernée qui spécifie que :
- la marge de recul arrière minimale est fixée à 7 mètres pour une habitation unifamiliale isolée;
- la largeur de terrain minimale est fixée à 17 mètres pour une habitation unifamiliale.

Effet : rendre réputées conformes :
- l’implantation du bâtiment principal d’usage habitation unifamiliale isolée à 1,41 mètre et 1,98 mètre de la ligne arrière;
- la largeur du terrain à 14,15 mètres.

5° IMMEUBLE SIS AU 1710, RUE PRINCIPALE, SECTEUR SAINT-JEAN-DES-PILES – ZONE C-9604

Nature : ne pas respecter l’article 27 du règlement de lotissement qui spécifie que la superficie minimale d’un terrain partiellement desservi est fixée à 1 500 mètres carrés.

Effet : rendre réputées conformes :
- la superficie d’un terrain partiellement desservi à 1 154,2 mètres carrés pour le futur lot 5 794 345 ou toute concordance avec le cadastre du Québec;
- la superficie d’un terrain partiellement desservi à 934,7 mètres carrés pour le futur lot 5 794 344 ou toute concordance avec le cadastre du Québec.

6° IMMEUBLES SIS AUX 683-697, 3E RUE ET AU 252, AVENUE TAMARAC, SECTEUR SHAWINIGAN-SUD, ZONE H-1015

Nature : ne pas respecter l’article 117 du règlement de zonage ainsi que la grille des spécifications de la zone concernée qui spécifient que :
- la marge de recul arrière minimale est fixée à 8 mètres pour une habitation unifamiliale isolée;
- une galerie faisant corps avec le bâtiment principal ne doit pas se situer en deçà d’une distance de 1,5 mètre par rapport à une ligne de terrain.

ET ne pas respecter l’article 26 du règlement de lotissement qui spécifie que :
- la largeur minimale est fixée à 17 mètres pour un terrain d’angle d’usage habitation unifamiliale isolée desservi par l’aqueduc et l’égout;
- la profondeur minimale est fixée à 27 mètres pour un terrain d’usage habitation unifamiliale isolée desservi par l’aqueduc et l’égout;
- la profondeur minimale est fixée à 30 mètres pour un terrain d’usage habitation multifamiliale isolée desservi par l’aqueduc et l’égout;
- la superficie minimale est fixée à 750 mètres carrés pour un terrain d’angle d’usage habitation multifamiliale isolée desservi par l’aqueduc et l’égout;
- la superficie minimale est fixée à 500 mètres carrés pour un terrain d’angle d’usage habitation unifamiliale isolée desservi par l’aqueduc et l’égout.

Effet : rendre réputées conformes :
- l’implantation du bâtiment principal d’usage habitation unifamiliale isolée à 1,3 mètre de la ligne arrière;
- l’implantation d’une galerie faisant corps avec un bâtiment principal d’usage habitation unifamiliale isolée à 0,3 mètre de la ligne arrière;
- la largeur d’un terrain d’angle d’usage habitation unifamiliale isolée desservi par l’aqueduc et l’égout à 9,67 mètres;
- la profondeur d’un terrain d’usage habitation unifamiliale isolée desservi par l’aqueduc et l’égout à 7,11 mètres;
- la profondeur d’un terrain d’usage habitation multifamiliale isolée desservi par l’aqueduc et l’égout à 23,2 mètres;
- la superficie d’un terrain d’angle d’usage habitation multifamiliale isolée desservi par l’aqueduc et l’égout à 358,5 mètres carrés;
- la superficie d’un terrain d’angle d’usage habitation unifamiliale isolée desservi par l’aqueduc et l’égout à 68,9 mètres carrés.

7° IMMEUBLE SIS AUX 726-728, 4E RUE, SECTEUR SHAWINIGAN, ZONE C-1017

Nature : ne pas respecter l’article 160 du règlement de zonage qui spécifie que :
- une rampe d’accès extérieure pour personne handicapée donnant accès au rez-de-chaussée ne peut empiéter de plus de 2 mètres dans la marge de recul adjacente à une rue, soit à 4,5 mètres;
- une rampe d’accès extérieure pour personne handicapée donnant accès au rez-de-chaussée ne peut se situer en deçà de 1 mètre de la ligne de terrain.

Effet : rendre réputées conformes :
- l’implantation d’une rampe d’accès extérieure pour personne handicapée empiétant de 3,62 mètres dans la marge de recul avant;
- l’implantation d’une rampe d’accès extérieure pour personne handicapée à 0,88 mètre de la ligne avant.

8° IMMEUBLE SIS AU 1100, PROMENADE DU SAINT-MAURICE, SECTEUR SHAWINIGAN, ZONE C-1007

Nature : ne pas respecter la grille des spécifications de la zone concernée qui spécifie que la marge de recul latérale minimale est fixée à 3 mètres pour un usage de la classe C3.

Effet : rendre réputée conforme l’implantation du bâtiment principal à 2,07 mètres et 2,43 mètres de la ligne latérale droite.

9° IMMEUBLE SIS AU 298, 118E RUE, SECTEUR SHAWINIGAN-SUD, ZONE H-3132

Nature : ne pas respecter la grille des spécifications de la zone concernée qui spécifie que la marge de recul latérale minimale est fixée à 2 mètres.

Effet : rendre réputée conforme l’implantation du bâtiment principal à 0,84 mètre et 0,87 mètres de la ligne latérale droite.


10° IMMEUBLE SIS AU 1135, AVENUE RICHARD, SECTEUR SHAWINIGAN-SUD, ZONE H-3137

Nature : ne pas respecter la grille des spécifications de la zone concernée qui spécifie que la marge de recul avant minimale est fixée à 6 mètres pour une habitation unifamiliale isolée.

Effet : rendre réputée conforme l’implantation du bâtiment principal d’usage habitation unifamiliale isolée à 5,36 mètres et 5,4 mètres de la ligne avant.


Shawinigan, ce 6 janvier 2016

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe