Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné conformément aux dispositions de l’article 73 de la Loi sur la fiscalité municipale, que le rôle triennal d’évaluation foncière de la Ville de Shawinigan, applicable pour les années 2016, 2017 et 2018 a été déposé à mon bureau, le 15 octobre 2015, et que toute personne peut en prendre connaissance à cet endroit durant les heures régulières de bureau.

AVIS est également donné, conformément aux dispositions de l’article 74 de la Loi sur la fiscalité municipale, que toute personne qui a un intérêt à contester l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription à ce rôle, relativement à un bien dont elle-même ou une autre personne est propriétaire, peut déposer une demande de révision prévue par la section I du chapitre X de cette loi.

Pour être recevable, une demande de révision doit remplir les conditions suivantes :

-  être déposée avant le 1er mai 2016;
  
-  être déposée à l’endroit suivant ou y être envoyée par courrier recommandé :

           Ville de Shawinigan
           550, avenue de l’hôtel-de-Ville
           C.P. 400
           Shawinigan (Québec) G9N 6V3
 
-  être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible à l’endroit ci-dessus indiqué;
 
-  être accompagnée de la somme d’argent déterminée par le titre 13 du règlement SH-1 et applicable selon la valeur de l’unité d’évaluation visée par la demande de révision;
  
-  la somme appropriée doit être payée en argent comptant, par chèque visé ou mandat poste, au moment du dépôt de la demande de révision.

Shawinigan, ce 28 octobre 2015


Me Yves Vincent
Greffier