Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière
AVIS PUBLIC est donné par Me Yves Vincent, greffier de la Ville de Shawinigan, que le rôle d’évaluation foncière pour les exercices financiers municipaux 2013, 2014 et 2015 a été déposé le 14 septembre 2012 au bureau du greffier, à l’hôtel de ville, situé au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, à Shawinigan, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance à cet endroit durant les heures de bureau, soit de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30, du lundi au vendredi.

PRENEZ AVIS ÉGALEMENT QUE :

Demande de révision

Une personne qui a un intérêt à contester l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription au rôle relative à un bien dont elle-même ou une autre personne est propriétaire peut déposer auprès de la Ville de Shawinigan, une demande de révision prévue par la section I du chapitre X de la Loi sur la fiscalité municipale avant le 1er mai 2013 aux Services administratifs, à l’hôtel de ville, situé à l’adresse indiquée ci-avant.

Procédures à suivre

Si vous désirez demander une révision, vous devez, pour que votre demande soit recevable :

1o remplir la formule prescrite par le règlement adopté par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire et intitulée « Demande de révision du rôle de l’évaluation foncière ». Cette formule est disponible aux Services administratifs de la Ville, à l’hôtel de ville, à l’adresse indiquée ci-avant;

2o remettre la formule, dûment remplie, dans le délai prescrit aux Services administratifs de la Ville ou l’envoyer par courrier recommandé;

3o joindre à la formule la somme déterminée par le règlement 44 de la Ville, tel que modifié, intitulé « Règlement sur le versement de la somme d’argent exigible lors du dépôt d’une demande de révision relative à une inscription au rôle d’évaluation » à défaut de quoi la demande est réputée ne pas avoir été déposée.


Autres renseignements

- le personnel en fonction à l’endroit déterminé pour déposer une demande de révision, soit aux Services administratifs, a le devoir de vous prêter assistance, si vous le demandez, pour remplir la formule ou pour calculer le montant de la somme d’argent qui doit y être jointe;

- l’évaluateur est tenu de vérifier le bien-fondé de toute demande de révision qui lui est soumise et d’adresser une réponse écrite au demandeur;

- toute personne qui a fait une demande de révision et qui n’a pas conclu d’entente avec l’évaluateur peut former un recours, ayant le même objet que la demande de révision, devant la Section des affaires immobilières du Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.);

- par ailleurs, dans les circonstances prévues par la loi, une modification découlant de l’entente conclue entre l’évaluateur et le demandeur peut être contestée devant le Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.) par d’autres personnes directement concernées par l’effet de la modification.

Shawinigan, ce 26 septembre 2012 
 
Me Yves Vincent
Greffier