Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Demande de conformité au schéma
AUX PERSONNES ET ORGANISMES INTÉRESSÉS PAR UNE MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE ZONAGE

DEMANDE D’AVIS DE CONFORMITÉ AU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT


Conformément à l’article 137.10 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1), avis public est donné par la greffière adjointe de la Ville que :

1. Lors de la séance ordinaire tenue le 11 juin 2019, le conseil de la Ville de Shawinigan a adopté le règlement suivant :

Règlement SH-550.48 modifiant le Règlement de zonage SH-550 de la Ville de Shawinigan.

L’objet de ce règlement vise à autoriser :

1) les usages habitation multifamiliale et habitation collective dans la zone P-2514;

2) l’agrandissement de la zone H-2530 à même la zone H-2700;

3) l’usage habitation unifamiliale jumelée dans la zone H-3305;

4) l'usage service de lavage de bateau dans la zone C-9404


2. Toute personne habile à voter du territoire de la municipalité peut demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement de la Ville.

Cette demande doit être transmise à la Commission dans les 30 jours qui suivent la publication du présent avis.

Si la Commission reçoit une telle demande d’au moins cinq (5) personnes, celle-ci doit donner son avis sur la conformité du règlement au schéma d’aménagement. Dans le cas contraire, ce règlement est réputé y être conforme.

Shawinigan, ce 14 juin 2019



Me Chantal Doucet
Greffière adjointe