Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Demande de conformité au Schéma

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, greffière adjointe de la Ville, que lors de la séance extraordinaire tenue le 23 juillet 2018, le conseil de la Ville de Shawinigan a adopté les règlements suivants :

SH-550.44 modifiant le Règlement de zonage SH-550 de la Ville de Shawinigan afin :

1) de mettre en œuvre les mesures de compensation visant à combler la perte de milieux humides, telles mesures étant reliées à la délivrance des certificats d’autorisation de certains projets en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2).

De manière spécifique, ceci consiste à créer des nouvelles zones de conservation de certains milieux naturels et à adopter des dispositions visant à assurer leur protection;

2) de créer un nouvel usage relatif à la vente au détail de marijuana à des fins médicales et récréatives, à titre d’usage spécifiquement autorisé dans différentes zones commerciales;

3) de créer un nouvel usage relatif à la production de marijuana à des fins médicales et récréatives faisant partie de la catégorie « Industrie de prestige » dans différentes zones industrielles;
4) d’autoriser l’utilisation d’un lot situé sur le boulevard Saint-Sacrement, à des fins commerciales pour l’implantation d’une station-service comprenant un poste d’essence et un lave-auto, dans la zone C-1349;

5) d’apporter des corrections à la grille des spécifications de la zone C 9725 comprenant l’avenue de Saint-Georges, afin d’autoriser les habitations bifamiliales et trifamiliales.

SH-200.7 modifiant le Règlement d’administration des règlements d’urbanisme SH-200 de la Ville de Shawinigan.

Ce règlement a pour objet d’assurer la concordance avec le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) SH-600 et d’obliger tout propriétaire occupant ou requérant à payer le tarif applicable à l’émission d’un permis ou d’un certificat d’autorisation tel que décrété par le Règlement général SH-1.

SH-600 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) ayant pour objet :

1) d’abroger les règlements de PIIA antérieurs des ex-municipalités de la Ville de Shawinigan;

2) de proposer un nouveau règlement visant à assujettir la délivrance de permis de construction ou de certificats d’autorisation, dans certaines zones ou pour certaines catégories de construction ou certains travaux ou l’aménagement des terrains et aux travaux qui y sont reliés à l’approbation d’un plan relatif à l’implantation et l’intégration architecturale.

SH-594 modifiant le Règlement 450 de l’ex-municipalité de Saint-Georges.

Ce règlement a pour objet d’autoriser des activités de nature industrielle dans l’aire d’affectation commerciale et de service à portée régionale C2.

Toute personne habile à voter du territoire de la Ville de Shawinigan peut demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ces règlements au schéma d’aménagement de la Ville.

Cette demande doit être transmise à la Commission dans les 30 jours qui suivent la publication du présent avis.

Si la Commission reçoit une telle demande d’au moins cinq (5) personnes, celle-ci doit donner son avis sur la conformité du règlement au schéma d’aménagement. Dans le cas contraire, ces règlements sont réputés y être conformes.

Shawinigan, ce 8 août 2018

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe