Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Demande de conformité au schéma - SH-550.49
AUX PERSONNES ET ORGANISMES INTÉRESSÉS PAR UNE MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE ZONAGE
 
DEMANDE D’AVIS DE CONFORMITÉ AU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT

Conformément à l’article 137.10 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1), avis public est donné par la greffière adjointe de la Ville que :

1. Lors de la séance extraordinaire tenue le 25 juin 2019, le conseil de la Ville de Shawinigan a adopté le règlement suivant :

Règlement SH-550.49 modifiant le Règlement de zonage SH-550 de la Ville de Shawinigan.

L’objet de ce règlement vise à autoriser :

1) la révision des dispositions relatives à l’affichage;

2) le développement commercial sur des terrains situés en bordure du boulevard Saint-Sacrement et du boulevard Royal, zone I-1530.


2. Toute personne habile à voter du territoire de la municipalité peut demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement de la Ville.

Cette demande doit être transmise à la Commission dans les 30 jours qui suivent la publication du présent avis.

Si la Commission reçoit une telle demande d’au moins cinq (5) personnes, celle-ci doit donner son avis sur la conformité du règlement au schéma d’aménagement. Dans le cas contraire, ce règlement est réputé y être conforme.

Shawinigan, ce 28 juin 2019


Me Chantal Doucet
Greffière adjointe