Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Demande de conformité au schéma d'aménagement
AVIS PUBLIC

AUX PERSONNES ET ORGANISMES INTÉRESSÉS PAR UNE MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE ZONAGE

DEMANDE D’AVIS DE CONFORMITÉ AU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT


Conformément à l’article 137.10 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1), avis public est donné par la greffière adjointe de la Ville que :

1. Lors de la séance ordinaire tenue le 29 avril 2019, le conseil de la Ville de Shawinigan a adopté le règlement suivant :

Règlement SH-550.47 modifiant le Règlement de zonage SH-550 de la Ville de Shawinigan.

L’objet de ce règlement vise à autoriser :

1) l'abrogation de l’article 350 relatif à l’épandage des boues de fosses septiques qui reprend les mêmes normes que celles du gouvernement provincial;

2) la correction de la grille des spécifications des zones H-1015 et H-2405 afin d’appliquer des normes d’implantation mieux adaptées à l'environnement;

3) des ateliers d’artisans, sous réserve de certaines conditions dans la zone I-2570 et d’apporter certaines corrections à la grille des spécifications;

4) l’utilisation à des fins industrielles pour la préparation de différentes variétés de mets cuisinés à base de viandes, volaille, poissons et fruits de mer dans la zone I-3345;

5) l’usage de production de marijuana à des fins médicales et récréatives dans les zones I-3354 et I-3355 (parc industriel Albert-Landry);

6) l’usage « Maison mobile (h5) » dans la zone AF-8613;

7) la classe d’usages « Récréation extensive (N2) » dans la zone H-8706;

8) la construction de quais d’une superficie de 110 mètres carrés chacun, au lieu de 100 mètres carrés chacun, dans la zone H-8706.


2. Toute personne habile à voter du territoire de la municipalité peut demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement de la Ville.

Cette demande doit être transmise à la Commission dans les 30 jours qui suivent la publication du présent avis.

Si la Commission reçoit une telle demande d’au moins cinq (5) personnes, celle-ci doit donner son avis sur la conformité du règlement au schéma d’aménagement. Dans le cas contraire, ce règlement est réputé y être conforme.

Shawinigan, ce 3 mai 2019
 
 
Me Chantal Doucet 
Greffière adjointe