Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Demande de conformité au schéma d'aménagement - SH-550.33
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, greffière adjointe de la Ville, que lors de la séance extraordinaire tenue le 22 février 2016, le conseil de la Ville de Shawinigan a adopté le règlement suivant :

SH-550.33 règlement modifiant le Règlement de zonage SH-550 de la Ville de Shawinigan afin de :

1) préciser les définitions de « façade principale du bâtiment » et de « garage privé intégré à une habitation »;

2) modifier les dispositions applicables aux clôtures afin d’interdire l’utilisation de câbles pour clôturer ou restreindre l’accès à une propriété;

3) modifier les dispositions applicables aux enseignes temporaires annonçant une activité spéciale, une campagne ou un évènement organisé par un organisme politique, civique, philanthropique, religieux ou éducationnel;

4) autoriser l’utilisation de lots à des fins de commerces et services, aux 2102 et 2112-2114, avenue Champlain, secteur Shawinigan, et aux 862-866, rue Saint-Paul, secteur Shawinigan, dans la zone H-1335.

Toute personne habile à voter du territoire de la municipalité peut demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement de la Ville.

Cette demande doit être transmise à la Commission dans les 30 jours qui suivent la publication du présent avis.

Si la Commission reçoit une telle demande d’au moins cinq (5) personnes, celle-ci doit donner son avis sur la conformité au schéma d’aménagement. Dans le cas contraire, le règlement est réputé y être conforme.

Shawinigan, ce 2 mars 2016


Me Chantal Doucet
Greffière adjointe