Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Demande d'approbation référendaire - SH-550
Conformément à l’article 132 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), avis public est donné par la greffière adjointe de la Ville, aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire à l’égard de l’une des dispositions du second projet de règlement SH-550.27 modifiant le règlement de zonage SH-550.

  1. À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 12 janvier 2015, le conseil a adopté, avec changements, le second projet de règlement SH 550.27, lors d’une séance ordinaire tenue le 13 janvier 2015.

  2. Ce second projet de règlement SH-550.27 contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin qu’il soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., c. E-2.2) :

    Disposition 2 :

    Cette disposition modifie le Règlement de zonage SH-550 de manière à supprimer la hauteur maximale applicable à certains accessoires hors-sol et modifier les règles applicables à la reconstruction de bâtiments protégés par droits acquis.

    Zone visée : tout le territoire de la Ville de Shawinigan

    Disposition 3 :

    Cette disposition modifie l’annexe A (plan de zonage) du règlement comme suit :

    a) par l’agrandissement de la zone C-2533, à même une partie de la zone I-2570, afin d’autoriser l’utilisation d’un lot à des fins commerciales.

    Zone visée :

    C-2533 : Entre la 6e Avenue, la 8e Avenue, la 8e Rue et la 12e Rue, secteur Grand-Mère.

    Zones qui lui sont contigües :

    H-2527 : Du côté nord de la 8e Avenue et de part et d’autre de la 9e Avenue, entre la 8e Rue et la 14e Rue, secteur Grand-Mère.

    H-2530 : De part et d’autre de la 8e Rue, entre la 7e Avenue et la 14e Avenue, secteur Grand-Mère.

    C-2531 : De part et d’autre de la 6e Avenue, entre la 12e Rue et la 17e Rue, secteur Grand-Mère.

    P-2532 : Correspond au parc Saint-Jean-Baptiste, secteur Grand-Mère.

    H-2550 : De part et d’autre de la 5e Avenue, entre la 9e Rue et la 12e Rue, secteur Grand-Mère.

    I-2570 : Correspond aux immeubles identifiés au 981, 8e Avenue et au 1001 à 1025, 8e Avenue, secteur Grand-Mère.

    C-2709 : Entre la 5e Rue, la 7e Avenue, la 5e Avenue et la 8e Rue, secteur Grand-Mère.


    b) par la création de la nouvelle zone I-3357, à même une partie de la zone I-3346, afin d’autoriser l’utilisation d’un lot aux fins de l’usage « 691 – Activités religieuses ».

    Zone visée :

    I-3346 : De part et d’autre du boulevard Industriel, entre l’avenue Jean-Duchesne et l’avenue Paquin, secteur Shawinigan-Sud.

    Zones qui lui sont contigües :

    H-3340 : En retrait du boulevard Industriel, entre l’avenue Paquin, l’avenue des Dalles et la 131e Rue et leur prolongement imaginaire, secteur Shawinigan-Sud.

    I-3345 : Correspond aux immeubles identifiés aux 75, 125 et 155, boulevard Industriel et au 4395, 12e Avenue, secteur Shawinigan-Sud.

    I-3351 : Correspond aux immeubles situés au sud-ouest de l’avenue Jean-Duchesne, secteur Shawinigan-Sud.

    I-3354 : En retrait du boulevard Industriel, correspond aux immeubles bordés par l’avenue Georges-Bornais et aux immeubles situés au nord-est de l’avenue Jean-Duchesne, secteur Shawinigan-Sud.

    I-3355 : En retrait du rang Saint-Mathieu Est et de l’avenue Georges-Bornais, jusqu’à la limite de Notre-Dame-du-Mont-Carmel et du prolongement imaginaire de l’avenue Paquin, secteur Shawinigan-Sud.

    H-3356 : En retrait du boulevard Industriel et au sud de la rue Arthur-Déry, de part et d’autre de l’avenue Graziella-Dumaine et de la rue Alfred-Desrochers, secteur Shawinigan-Sud.

    A-5307 : Entre le rang Saint-Mathieu Est, l’avenue Paquin, le chemin Lamothe et la limite de la municipalité de Notre-Dame-du-Mont-Carmel, secteur Shawinigan-Sud.


    Disposition 4 :

    Cette disposition modifie l’annexe B (grilles des spécifications) du règlement comme suit :

    a) pour la zone P-1334 du secteur Shawinigan afin d’autoriser l’usage « 543 – Vente au détail de fruits, de légumes et marché public ».

    Zone visée :

    P-1334 : Correspond au poste d'incendie et de police no 2, au marché public de même que le stationnement en bordure de l'avenue Saint-Marc, secteur Shawinigan.

    Zones qui lui sont contigües :

    H-1333 : Entre l'avenue Cloutier, l'avenue Saint-Marc, la rue Cartier, la rue Montcalm et la rue Saint-Paul, excluant le poste d'incendie et de police no 2, le marché public et le stationnement en face, secteur Shawinigan.

    H-1335 : Entre l’avenue Cloutier, la rue Saint-Paul, l’avenue Champlain et la rue Lambert, secteur Shawinigan.

    C-1343 : De part et d’autre de l’avenue Saint-Marc, entre la rue Montcalm et la rue Frigon, secteur Shawinigan.

    b) pour la zone C-2506 du secteur Grand-Mère afin de supprimer une disposition dans la section « RAPPORT » vis-à-vis la ligne « plancher/terrain (C.O.S.) max. », dans la troisième colonne.

    Zone visée :

    C-2506 : De part et d’autre de la 5e Avenue et de la 6e Avenue, entre la 17e Rue et la limite de Shawinigan, secteur Grand-Mère.

    Zones qui lui sont contigües :

    C-2505 : En bordure et du côté ouest du boulevard des Hêtres, entre la 95e Rue et la limite de l’ex-ville de Grand-Mère, secteur Shawinigan.

    C-2507 : Située entre l’autoroute 55 et l’emplacement du « Maxi », à environ 90 mètres en retrait de la 25e Rue, secteur Grand-Mère.

    H-2508 : À l’ouest de la 25e Rue, entre l’autoroute 55 et la 7e Avenue, secteur Grand-Mère.

    H-2510 : Délimitée par la 10e Avenue, la 17e Rue, la 7e Avenue, la 18e Rue et en retrait de la 15e Rue, secteur Grand-Mère.

    H-2511 : Correspond aux immeubles situés au sud de la 7e Avenue, entre la 17e Rue et la 18e Rue, secteur Grand-Mère.

    P-2512 : Correspond à l’hôpital Laflèche, secteur Grand-Mère.

    C-2531 : De part et d’autre de la 6e Avenue, entre la 12e Rue et la 17e Rue, secteur Grand-Mère.

    I-2541 : Au sud du boulevard des Hêtres, entre la 95e Rue et la limite de l’ex-ville de Grand-Mère, secteur Shawinigan.

    I-2542 : Entre la 3e Avenue, la 1re Avenue, la 28e Rue et l’extrémité sud-ouest de la 2e Avenue, secteur Grand-Mère.

    H-2543 : Correspond aux immeubles résidentiels situés entre la 25e Rue, la 26e Rue, la 3e Avenue et la 5e Avenue, secteur Grand-Mère.

    H-2544 : Correspond à l’extrémité sud-ouest de la 2e Avenue et incluant l’immeuble sis au 1801 à 1805, 3e Avenue, secteur Grand-Mère.

    H-2545 : Au sud de la 5e Avenue, entre la 17e Rue et l’immeuble identifié au 1771, 5e Avenue, secteur Grand-Mère.

    H-2546 : De part et d’autre de la 3e Avenue et de la 4e Avenue, entre la 14e Rue et le prolongement imaginaire de la 18e Rue, secteur Grand-Mère.

    C-2569 : De part et d’autre de la 5e Avenue, entre la 17e Rue et la 14e Rue, secteur Grand-Mère.

    P-10000 : Correspond à l’autoroute 55.


    c) pour la zone C-2723 du secteur Grand-Mère afin d’autoriser l’usage unifamiliale.

    Zone visée :

    C-2723 : Correspond aux immeubles sis au 255, 1re Rue et au 191, 3e Avenue, secteur Grand-Mère.

    Zones qui lui sont contigües :

    H-2721 : Entre la 3e Rue, la 2e Avenue, la 2e Rue et la 4e Rue, de même que les terrains situés au nord-ouest de la 3e Avenue, entre la 1re Rue et la 6e Avenue, secteur Grand-Mère.

    P-2724 : Correspond à l'espace vert entre la 1re Rue, la 2e Avenue, la 3e Avenue et l'aire de stationnement reliant la 2e et la 3e Avenue, secteur Grand-Mère.

    I-2727 : Correspond à l'aire de stationnement située entre la 2e Avenue, la 1re Rue et l'emplacement de PF Résolu Canada Inc. (usine Laurentide), secteur Grand-Mère.

    I-2728 : Correspond aux emplacements de PF Résolu Canada Inc. (usine Laurentide) entre la rivière Saint-Maurice et la 2e Avenue, secteur Grand-Mère.


    d) pour la zone I-3357 afin d’insérer une nouvelle grille des spécifications.

    Zone visée :

    I-3346 : De part et d’autre du boulevard Industriel, entre l’avenue Jean-Duchesne et l’avenue Paquin, secteur Shawinigan-Sud.

    Zones qui lui sont contigües :

    H-3340 : En retrait du boulevard Industriel, entre l’avenue Paquin, l’avenue des Dalles et la 131e Rue et leur prolongement imaginaire, secteur Shawinigan-Sud.

    I-3345 : Correspond aux immeubles identifiés aux 75, 125 et 155, boulevard Industriel et au 4395, 12e Avenue, secteur Shawinigan-Sud.

    I-3351 : Correspond aux immeubles situés au sud-ouest de l’avenue Jean-Duchesne, secteur Shawinigan-Sud.

    I-3354 : En retrait du boulevard Industriel, correspond aux immeubles bordés par l’avenue Georges-Bornais et aux immeubles situés au nord-est de l’avenue Jean-Duchesne, secteur Shawinigan-Sud.

    I-3355 : En retrait du rang Saint-Mathieu Est et de l’avenue Georges-Bornais, jusqu’à la limite de Notre-Dame-du-Mont-Carmel et du prolongement imaginaire de l’avenue Paquin, secteur Shawinigan-Sud.

    H-3356 : En retrait du boulevard Industriel et au sud de la rue Arthur-Déry, de part et d’autre de l’avenue Graziella-Dumaine et de la rue Alfred-Desrochers, secteur Shawinigan-Sud.

    A-5307 : Entre le rang Saint-Mathieu Est, l’avenue Paquin, le chemin Lamothe et la limite de la municipalité de Notre-Dame-du-Mont-Carmel, secteur Shawinigan-Sud.

  3. Une demande d’approbation référendaire vise à soumettre le règlement contenant une disposition à l’approbation des personnes habiles à voter de toute zone concernée d’où provient une demande valide.

    Pour être valide, toute demande doit :

    • indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient;
    • être signée, dans le cas où il y a plus de 21 personnes intéressées de la zone d’où elle provient, par au moins 12 d’entre elles ou, dans le cas contraire, par au moins la majorité d’entre elles;
    • être reçue au bureau du greffier, à l’hôtel de ville, situé au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, Shawinigan, dans un délai maximum de 8 jours de la date de publication du présent avis.

    Conditions pour être une personne intéressée à signer une demande :

    a) toute personne qui n’est frappée d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 13 janvier 2015 :

    • être domiciliée dans la zone d’où peut provenir une demande;
    • être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec; ou

    b) tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 13 janvier 2015;

    • être propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise situé dans la zone d’où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois; ou

    c) tout copropriétaire indivis d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 13 janvier 2015 :

    • être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la zone d’où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois;
    • être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit être produite avant ou en même temps que la demande.

    Dans le cas d’une personne physique, il faut qu’elle soit majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

    Dans le cas d’une personne morale, il faut :

    • avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui, le 13 janvier 2015, est majeure, de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la Loi;
    • avoir produit avant ou en même temps que la demande, une résolution désignant la personne autorisée à signer la demande et à être inscrite sur la liste référendaire, le cas échéant.

    Sauf dans le cas d’une personne désignée à titre de représentant d’une personne morale, nul ne peut être considéré comme personne intéressée à plus d’un titre, conformément à l’article 531 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
  4. Les dispositions du second projet qui n’auront pas fait l’objet d’une demande valide pourront être incluses dans le règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

  5. Le second projet de règlement, son résumé, les illustrations et la description du périmètre des zones d’où peut provenir une demande peut être consulté au Service de l’aménagement et de l’environnement, à l’hôtel de ville, à l’adresse mentionnée ci-dessus.

  6. On peut aussi y obtenir gratuitement, ce document, et un feuillet expliquant la procédure que doivent respecter les citoyens qui, à la suite du présent avis, entendent réclamer que les dispositions ci-dessus explicitées leur soient soumises pour approbation.

 

Shawinigan, ce 21 janvier 2015

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe