Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Demande d'approbation référendaire : SH-550.19
Conformément à l’article 132 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), avis public est donné par la greffière adjointe de la Ville, aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire à l’égard de l’une des dispositions du second projet de règlement SH-550.19 modifiant le règlement de zonage SH-550.

1. À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 27 février 2014, le conseil a adopté, avec changements, le second projet de règlement SH-550.19, lors d’une séance ordinaire tenue le 8 avril 2014.

2. Ce second projet de règlement SH-550.19 contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin qu’il soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., c. E-2.2) :

Disposition 2 :

Cette disposition modifie la définition du mot « chenil » et ajoute deux (2) nouvelles définitions des mots et expressions « service de garderie pour chiens » et « chien d’attelage », le tout afin de tenir compte de l’évolution de ces types de commerce sur le territoire et assurer une concordance avec la refonte du règlement général de la Ville relativement à la garde et au contrôle des animaux.

Disposition 3 :

Cette disposition apporte les changements en matière d’encadrement des normes d’implantation et de construction des bâtiments et des enclos accessoires à l’exploitation d’un chenil ou d’un service de garderie pour chiens de nature commerciale ou non, le tout, en fonction du nombre d’animaux gardés.

Chenils

En résumé, les bâtiments utilisés pour un chenil doivent respecter les normes suivantes :

1. toute construction utilisée aux fins d’un chenil doit être localisée dans la cour latérale ou arrière.

2. toute construction utilisée aux fins d’un chenil doit être située à une distance minimale de :

a) 100 mètres d'une habitation ou d’un commerce autre que de celle ou celui du propriétaire où est situé le chenil;
b) 30 mètres des lignes latérales et arrière;
c) 30 mètres du point d’eau incluant les puits d’alimentation individuel;
d) 15 mètres d’un milieu hydrique;
e) 50 mètres d’une ligne de rue.

3. toute construction utilisée aux fins d’un chenil de chiens d’attelage doit être située à une distance minimale de :

a) 300 mètres d'une habitation ou d’un commerce autre que de celle ou celui du propriétaire où est situé le chenil;
b) 90 mètres des lignes latérales et arrière;
c) 30 mètres du point d’eau incluant les puits d’alimentation individuel;
d) 15 mètres d’un milieu hydrique;
e) 100 mètres d’une ligne de rue;

4. un chenil doit comprendre un bâtiment fermé, autre qu’une habitation, qui constitue un abri intérieur chauffé, ventilé et protégé des intempéries, lequel doit être clos et isolé de façon à ce que les aboiements ne puissent être perceptibles à l'extérieur des limites du terrain où est implanté le chenil;

5. le bâtiment doit avoir une superficie minimale suivant le ratio de 5 mètres carrés minimum par chien sans égard au poids de l’animal.

Services de garderie pour chiens

En résumé, les bâtiments utilisés pour un service de garderie pour chiens doivent respecter les normes suivantes :

1. un service de garderie pour chiens complémentaire à un usage principal du groupe d’usages « Habitation (H) » et de type unifamilial isolé est autorisé aux conditions suivantes :

- toute construction utilisée aux fins d’un service de garderie pour chien doit être située à une distance minimale de :

a) 8 mètres des lignes latérales et arrière;
b) 30 mètres d’un ouvrage de captage d’eau incluant les puits d’alimentation individuel;
c) 15 mètres d’un plan d’eau;
d) un service de garderie pour chiens peut être exercé dans un bâtiment principal.

Enclos

En résumé, les enclos accessoires à l’exploitation d’un chenil ou d’un service de garderie pour chiens doivent respecter les normes suivantes :

1. être aménagé obligatoirement sur un emplacement où est exploité un chenil ou un service de garderie pour chiens en cours latérale ou arrière. Sa superficie ne doit pas excéder 5 % de la superficie de l’emplacement ni excéder 50 mètres carrés;

2. être clôturé à son périmètre par une clôture d'une hauteur minimale de 1,8 mètre et maximale de 2,5 mètres et de manière à ce que :

a) les accès à l’enclos extérieur devront être munis d’un dispositif de fermeture automatique, verrouillé lorsque l’espace n’est pas sous surveillance;

b) les dispositifs de fermeture automatiques doivent être fixés en haut et à l’intérieur de la barrière ou, s’il s’agit d’une porte, à au moins 1,35 mètre au-dessus de cette porte;

c) les dispositifs de fermeture automatiques doivent être inspectés, vérifiés et ajustés au besoin si les intempéries et les cycles de gel et de dégel les ont détériorés.

Autres modalités :

1. Un nombre maximum de 8 chiens incluant ceux de l’exploitant, est permis sur l’emplacement où est exercé un service de garderie pour chiens, à l’intérieur d’une habitation.

2. Le nettoyage et la désinfection des installations et aménagements d’un chenil ou d’un service de garderie pour chien doivent être effectués quotidiennement.

3. Un chenil doit posséder un ouvrage d’entreposage des déjections des animaux constitué d’un « réservoir étanche » localisé à l’intérieur ou à l’extérieur d’un bâtiment ou encore être un « ouvrage ou une installation étanche construite sur une dalle de béton » et aménagé de façon à ce qu’aucune des déjections ne puisse atteindre les eaux de surface ni les eaux souterraines.

4. Tout ouvrage d’entreposage des déjections des animaux, incluant ceux situés à l’intérieur d’un bâtiment, doit respecter les distances et les marges

Disposition 4 :

Cette disposition détermine que lorsque la grille des spécifications d’une zone réfère au présent article, les dispositions de la sous-section « Chenils et services de garderie pour chiens » s’appliquent dans cette zone malgré toute disposition à ce contraire.

Disposition 5 :

Cette disposition abroge les normes actuellement en vigueur par celles édictées par le règlement SH-550.19, à savoir les articles 400, 400.1 et 400.2.

Disposition 6 :

Cette disposition modifie les notes particulières contenues aux grilles des spécifications des zones visées afin de les adapter aux présentes modifications et d’en assurer la concordance. La mention « Art. 395 – Chenils et enclos à chiens » à la section « NOTES PARTICULIÈRES » est remplacée par la mention « Art. 395 – Chenils et services de garderie pour chiens ».


Descriptions des zones visées


A-5000 : quadrilatère situé en retrait des chemins des Érables, des Mélèzes et du Domaine-Mauricien, jusqu’à la limite municipale de Saint-Boniface (secteur Saint-Gérard-des-Laurentides).

A-5001 : de part et d’autre du chemin des Érables, en retrait et au sud du chemin des Mélèzes, sur une longueur d’au plus 300 m (secteur Saint-Gérard-des-Laurentides).

A-5002 : entre le chemin des Érables, le chemin Richard et la limite municipale de Saint-Boniface, jusqu’au Lac Alika et l’incluant, excluant les immeubles accessibles par la rue du Domaine-Mauricien, secteur Saint-Gérard-des-Laurentides.

A-5003 : correspond aux immeubles accessibles par la rue du Domaine-Mauricien, secteur Saint-Gérard-des-Laurentides.

A-5004 : de part et d’autres du chemin des Érables, du numéro civique 893 jusqu’au numéro civique 1151 (secteur Saint-Gérard-des-Laurentides).

A-5005 : de part et d’autres du chemin des Érables, du numéro civique 880 jusqu’au numéro civique 771 (secteur Saint-Gérard-des-Laurentides).

A-5006 : entre et en retrait du chemin des Érables et de la rivière Shawinigan, le prolongement imaginaire du chemin Richard et celui du chemin des Mélèzes (secteur Saint-Gérard-des-Laurentides).

A-5100 : correspond à la rivière Saint-Maurice, entre le parc de l’Île Melville et la limite de la municipalité de Notre-Dame-du-Mont-Carmel (secteur Shawinigan-Sud).

A-5101 : entre la rivière Saint-Maurice, le prolongement du rang Saint-Mathieu Ouest, le parc de l’Île Melville et en retrait du développement accessible par la rue du Site-Perreault (secteur Shawinigan-Sud).

A-5102 : entre la rivière Saint-Maurice et le prolongement imaginaire de l’avenue Phil-Girard, de la 128e Rue et de la 138e Rue (secteur Shawinigan-Sud).

RV-5103 : entre l’avenue Phil-Girard, la rue des Sources et le rang Saint-Mathieu Est (secteur Shawinigan-Sud).

A-5104 : entre la rivière Saint-Maurice, le rang Saint-Michel, le prolongement imaginaire de l’avenue Phil-Girard et celui de la 138e Rue (secteur Shawinigan-Sud).

A-5105 : entre la rivière Saint-Maurice, le rang Saint-Michel, la limite de la municipalité de Notre-Dame-du-Mont-Carmel et le prolongement imaginaire de la 140e Rue (secteur Shawinigan-Sud).

A-5200 : entre et en retrait de la limite municipale de Saint-Boniface, du chemin des Érables, des immeubles accessibles par le chemin des Ormes et sur une profondeur d’environ 1,1 km, excluant le Technoparc de Shawinigan (secteur Saint-Gérard-des-Laurentides).

A-5201 : en bordure et à l’ouest du chemin des Érables, n’incluant que les immeubles identifiés des numéros civiques 511 et 521 (secteur Saint-Gérard-des-Laurentides).

A-5202 : en bordure et à l’ouest du chemin des Érables, n’incluant que l’immeuble identifié des numéros civiques 471 et 481 (secteur Saint-Gérard-des-Laurentides).

A-5203 : de part et d’autre du chemin des Érables, en retrait du chemin Juneau et de la rue de la Concorde (secteur Saint-Gérard-des-Laurentides).

A-5204 : à l’est et en retrait du chemin des Érables, du prolongement imaginaire de la rue Deschamps, de la rivière Shawinigan et de la limite du secteur Shawinigan (secteur Saint-Gérard-des-Laurentides).

A-5205 : entre et en retrait du chemin des Érables, de la limite du secteur Shawinigan, des prolongements imaginaires de la rue des Peupliers et de la rue des Ormes (secteur Saint-Gérard-des-Laurentides).

A-5301 : entre la rivière Saint-Maurice, le rang Saint-Mathieu Est, le club de golf Le Memorial et l’ancienne institution secondaire Montfort (secteur Shawinigan-Sud).

A-5302 : correspond au club de golf Le Memorial (secteur Shawinigan-Sud).

A-5303 : entre la rivière Saint-Maurice, le rang Saint-Mathieu Est, le club de golf Le Memorial et l’immeuble identifié au numéro civique 4125, rang Saint-Mathieu Est (secteur Shawinigan-Sud).

A-5304 : entre la rivière Saint-Maurice, le rang Saint-Mathieu Est, l’immeuble identifié au numéro civique 4125, rang Saint-Mathieu Est et la limite de l’ex-municipalité de Lac-à-la-Tortue (secteur Shawinigan-Sud).

A-5305 : correspond à une bande d’une largeur d’environ 1 200 m au sud du rang Saint-Mathieu, entre l’immeuble identifié au numéro civique 2105, rang Saint-Mathieu Est et l’immeuble en face du club de golf Le Memorial (secteur Shawinigan-Sud).

A-5306 : correspond à une bande d’au plus 1 200 m au sud du rang Saint-Mathieu Est, entre l’immeuble en face du club de golf Le Memorial et la limite de l’ex-municipalité de Lac-à-la-Tortue (secteur Shawinigan-Sud).

A-5307 : entre le rang Saint-Mathieu Est, l’avenue Paquin, le chemin Lamothe et la limite de la municipalité de Notre-Dame-du-Mont-Carmel (secteur Shawinigan-Sud).

A-5400 : correspond à la rivière Shawinigan, entre l’avenue de la Montagne et le prolongement imaginaire du chemin des Mélèzes (secteurs Saint-Gérard-des-Laurentides, Shawinigan et Grand-Mère).

A-5401 : entre la rivière Shawinigan, la 100e Rue, la 103e Rue et le prolongement imaginaire du chemin des Bouleaux (secteur Saint-Gérard-des-Laurentides et Grand-Mère).

A-5402 : entre la rivière Shawinigan, la 50e Avenue, en retrait des lacs Caron et Mondor, jusqu’à l’immeuble identifié au 4000, 50e Avenue (secteur Grand-Mère).

A-5403 : de part et d’autre de la 35e Rue, entre la 65e Avenue et en retrait de la 50e Avenue (secteur Grand-Mère).

A-5404 : en retrait du lac des Piles, du lac Mondor, des développements accessibles par la 18e Rue et la limite de l’ex-municipalité de Saint-Jean-des-Piles (secteur Grand-Mère).

A-5405 : en retrait de la 50e Avenue, de la 35e Rue et des développements accessibles par la 18e Rue (secteur Grand-Mère).

A-5406 : en retrait de l’avenue du Bocage, de la 50e Avenue, de la 25e Rue et des développements accessibles par la 50e Rue (secteur Grand-Mère).

A-5501 : au sud de la 53e Avenue, en retrait et à l’ouest de la 20e Rue, jusqu’à la limite municipale de Notre-Dame-du-Mont-Carmel, excluant la Réserve écologique de la tourbière du Lac-à-la-Tortue (secteur Lac-à-la-Tortue).

RV-5502 : de part et d’autres de la 20e Rue (secteur Lac-à-la-Tortue).

A-5503 : bande d’une profondeur d’environ 1,2 km délimitée en bordure et au sud de la 53e Avenue, en retrait et à l’est de la 20e Rue sur une largeur d’environ 2 km (secteur Lac-à-la-Tortue).

A-5504 : bande d’une profondeur d’environ 1,2 km délimitée en bordure et au sud de la 53e Avenu et d’une largeur de 2,4 km depuis la limite municipale de Saint-Narcisse et de part et d’autre de la route 359 jusqu’à la limite municipale de Notre-Dame-du-Mont-Carmel (secteur Lac-à-la-Tortue).

A-5600 : polygone délimité à environ : 130 m du lac des Piles, 1,8 km de la rue Principale, 850 m du lac Lamarre, 1,2 km du lac Long, incluant le lac Houde (secteur Saint-Jean-des-Piles).

A-5601 : polygone d’une profondeur d’environ 2,6 km délimité à environ 400 m de la rue Principale, entre le rang Saint-Olivier et le lac Giguère (secteur Saint-Jean-des-Piles).

A-5800 : entre la limite municipale de Saint-Mathieu-du-Parc, en retrait du lac à la Perchaude, de la 1re Rue et la limite du secteur Grand-Mère (secteur Saint-Gérard-des-Laurentides).

A-5801 : correspond à une bande d’environ 300 m en bordure du lac à la Perchaude, excluant les immeubles accessibles par le chemin du Lac-à-la-Pêche et le 2310, chemin Principal (secteur Saint-Gérard-des-Laurentides).

AF-8000 : en retrait, entre le prolongement imaginaire des chemins Juneau et Richard et la limite de Saint-Boniface (secteur Saint-Gérard-des-Laurentides).

AF-8200 : entre la rue Burrill et la limite de la municipalité de Saint-Boniface, au nord de l’autoroute 55 (secteur Saint-Gérard-des-Laurentides).

AF-8304 : entre la rivière Saint-Maurice, la 14e Rue, la 53e Avenue jusqu’à la 20e Rue, excluant les immeubles accessibles par la rue de la Poudrière (secteur Lac-à-la-Tortue).

AF-8305 : entre la rivière Saint-Maurice, la 53e Avenue, le prolongement imaginaire vers le nord de la 20e Rue et celui de la 37e Avenue vers l’ouest (secteur Lac-à-la-Tortue).

AF-8306 : entre la rivière Saint-Maurice, le prolongement imaginaire de la 27e Avenue, de la 37e Avenue et en retrait des immeubles accessibles par la 40e Rue et la 58e Rue (secteur Lac-à-la-Tortue).

AF-8307 : entre la rivière Saint-Maurice, les emplacements en bordure de la 58e Rue, le prolongement imaginaire de la 27e Avenue (secteur Lac-à-la-Tortue) et les installations de la centrale hydroélectrique de Grand-Mère (secteur Grand-Mère).

AF-8402 : entre l’avenue de la Montagne, la 18e Avenue et en retrait du lac Paulette (secteur Grand-Mère).

AF-8403 : entre la 50e Avenue, l’autoroute 55, la 50e Rue et en retrait de la 100e Rue, excluant les immeubles accessibles par la 50e Rue (secteur Grand-Mère).

AF-8500 : en retrait de la 18e Avenue, de la 25e Rue, la 1re Avenue et en retrait du prolongement imaginaire de la 14e Rue (secteur Grand-Mère).

AF-8501 : entre le prolongement imaginaire de la 14e Rue, la 6e Avenue Sud, la 8e Rue et à plus de 450 m en retrait du chemin des Bois-Francs (secteur Grand-Mère).

AF-8502 : entre le chemin Garceau, la 8e Rue, le chemin de l’Ermitage et à environ 30 m en retrait de la rivière Saint-Maurice (secteur Grand-Mère).

AF-8601 : en retrait de la rue Principale, inclus les immeubles accessibles par la route des Champagne (secteur Saint-Jean-des-Piles).

AF-8602 : polygone d’une profondeur moyenne d’environ 1 km, à environ 200 m en retrait et longeant la rue Principale, entre les immeubles identifiés au 2430 et 2760, rue Principale (secteur Saint-Jean-des-Piles).

AF-8605 : polygone d’une profondeur moyenne d’environ 400 m, à environ 200 m en retrait et longeant au sud-ouest la rue Principale, entre les immeubles identifiés au 2060 et 2341, rue Principale (secteur Saint-Jean-des-Piles).

AF-8607 : entre et en retrait des lacs Houde, Midas, des Piles, Saint-Onge et de la rue Principale, excluant les terrains bordant le lac Lamarre et le lac à Bolduc (secteur Saint-Jean-des-Piles).

AF-8608 : en retrait du lac des Piles, en arrière des immeubles identifiés du 1101 jusqu’au 1701, chemin du Lac-des-Piles, d’une profondeur d’au plus 550 m (secteur Saint-Jean-des-Piles).

AF-8609 : de forme irrégulière, entre et en retrait du lac des Piles, du rang Saint-Olivier et du lac Long (secteur Saint-Jean-des-Piles).

AF-8610 : entre et en retrait du rang Saint-Olivier, du chemin correspond au prolongement de la rue de l’Église vers le lac Lamarre, de la rue du Plateau et d’une profondeur d’environ 1,2 km (secteur Saint-Jean-des-Piles).

AF-8611 : comprend les lacs Long et Giguère (secteur Saint-Jean-des-Piles).

AF-8612 : de forme irrégulière, en retrait de la rue Principal, du lac Giguère et du rang Saint-Olivier (secteur Saint-Jean-des-Piles).

AF-8613 : au nord du chemin du Parc-National et des lignes de transmission, entre le chemin Lavergne et le prolongement imaginaire de la 16e Rue, jusqu’à la hauteur du lac Castor (secteur Grand-Mère).

AF-8615 : en retrait de la 50e Avenue et des lignes de transmission, du prolongement imaginaire de la 4e Rue et de la place Normandin (secteur Grand-Mère).

AF-8617 : en retrait de la 50e Avenue, de la 4e Rue, de l’autoroute 55 et la 15e Rue (secteur Grand-Mère).

AF-8701 : correspond aux immeubles situés à l’ouest de la route 155, à environ 100 m en retrait de la rivière Saint-Maurice et incluant les immeubles accessibles par le chemin Marcotte (secteur Saint-Georges).

AF-8703 : au Sud de la route 155 et de la 90e Avenue, entre la rivière Saint-Maurice et la 112e Rue, le chemin de fer et la 108e Avenue (Saint-Georges).

AF-8704 : entre le chemin de fer du Canadien National, la 95e Avenue, la limite est de la municipalité et le 1168, 99e Avenue (secteur Saint-Georges).

AF-8705 : entre l'avenue Tour-du-Lac et la limite de l'ex-municipalité de Saint-Georges et la limite de Hérouxville (secteur Lac-à-la-Tortue).

AF-8802 : en retrait du lac à la Perchaude, du lac Canard, du lac à la Pêche et de la limite de Saint-Mathieu-du-Parc (secteur Saint-Gérard-des-Laurentides).

AF-8804 : entre le Parc National et à environ 500 m en retrait du lac des Piles, du lac-Canard et du lac Lamarre et à environ 1,2 km de la rivière Saint-Maurice (secteur Saint-Jean-des-Piles).

AF-8808 : en retrait du lac des Piles, la 35e Rue, la limite de l’ex-municipalité de Saint-Gérard-des-Laurentides, du lac à la Perchaude, des lacs Caron et Mondor (secteur Grand-Mère).

AF-8809 : en retrait du lac des Piles, de la 35e Rue et la limite de l’ex-municipalité de Saint-Jean-des-Piles (secteur Grand-Mère).


Description des zones contigües (non décrites ci-haut)

I-1200 : de part et d’autres de la rue Burrill, correspondant au Technoparc de l’Énergie (secteur Shawinigan).

H-1203 : correspond aux immeubles principalement accessibles par le boulevard des Laurentides, les rues de la Concorde et Lafayette (Saint-Gérard-des-Laurentides).

H-1204 : en retrait à l’est du chemin des Érables et au nord de l’avenue Glenada, jusqu’à la rue de la Concorde (secteur Shawinigan).

H-1214 : correspond à des terrains situés en retrait de l’avenue de la Montagne et des développements accessibles par les rues Dusablon et Bertrand (secteur Shawinigan).

H-1215 : dans le prolongement de l’avenue Beaupré, incluant les immeubles situés de part et d’autre de la rue J.-Maurice-Bruneau et le terrain vacant situé en retrait de la rue Eugène-Dumas (secteur Shawinigan).

H-1216 : en retrait de l’avenue de la Montagne et de l’avenue Beaupré, correspond aux développements accessibles par la rue Dusablon et l’avenue Beaupré (secteur Shawinigan).

H-1217 : correspond aux immeubles situés entre la rivière Shawinigan, l’avenue de la Montagne, l’avenue Beaupré et le prolongement imaginaire de la rue Oscar-Houde (secteur Shawinigan).

I-1218 : bande d’une profondeur d’environ 250 mètres en bordure de l’autoroute 55, compris entre la rue Burrill et la limite de la municipalité de St-Boniface (secteur Shawinigan).

H-1235 : de part et d’autre de l’avenue Beaupré, entre l’avenue de la Montagne et la rue Gouin, incluant la place Beaupré et la rue Lejeune (secteur Shawinigan).

N-1236 : de part et d’autre de la rivière Shawinigan, entre l’autoroute 55 et l’avenue de la Montagne (secteur Shawinigan).

P-2400 : correspond aux immeubles situés du côté sud-ouest et accessibles par la 33e Rue (secteur Grand-Mère).

H-2401 : correspond aux immeubles accessibles par la 30e Rue et la 33e Avenue, en retrait de la 50e Avenue (secteur Grand-Mère).

H-2402 : en retrait de la 25e Rue, 18e Avenue et des développements de la 30e Rue (secteur Grand-Mère).

H-2405 : correspond aux immeubles accessibles par la 15e Rue, 16e Rue et la 17e Rue, entre la 18e Avenue et en retrait de la 50e Avenue (secteur Grand-Mère).

H-2406 : entre l’autoroute 55, la 15e Rue, la 25e Rue et la 18e Avenue (secteur Grand-Mère).

H-2407 : entre l’autoroute 55 et le prolongement de l’avenue du Bocage (secteur Shawinigan).

I-2542 : entre la 3e Avenue, la 1re Avenue, la 28e Rue et l’extrémité sud-ouest de la 2e Avenue (secteur Grand-Mère).

H-2547 : de part et d’autre de la 1re Avenue et de la 2e Avenue, entre la 12e Rue et la 16e Rue (secteur Grand-Mère).

I-2553 : bande d’une largeur d’environ 75 mètres de part et d’autre de la 12e Rue, en retrait et au sud de la 4e Avenue, excluant le parc Frank-Gauthier (secteur Grand-Mère).

P-2556 : correspond aux emplacements desservant le garage municipal situé en bordure de la 1re Avenue, secteur Grand-Mère.

H-2560 : À l’ouest de la 8e Rue Sud (entre la 2e Avenue Sud et la 6e Avenue Sud) et au nord de la 6e Avenue Sud (entre la 8e Rue Sud et l’extrémité ouest de la 6e Avenue Sud) (secteur Grand-Mère).

N-2563 : de forme irrégulière, bordant les coulées situées en retrait de la 95e Rue, de la 28e Rue et de la 18e Avenue (secteur Shawinigan).

H-2564 : de forme irrégulière, en retrait de la 18e Avenue, du chemin des Bois-Francs et de la 8e Rue (secteur Shawinigan).

H-2565 : de part et d’autres du chemin des Bois-Francs, entre la limite de l’ex-ville de Grand-Mère et l’intersection de la 18e Avenue (secteur Shawinigan);

P-2566 : en retrait de l’avenue du Beau-Rivage, entre le chemin des Cormiers, le chemin des Bois-Francs et la portion sud-ouest du chemin de l’Ermitage (secteur Shawinigan).

H-2567 : de part et d’autre de l’avenue du Beau-Rivage, entre l’immeuble identifié au 11073, avenue du Beau-Rivage, jusqu’à l’extrémité ouest de cette avenue (secteur Shawinigan).

H-2568 : correspond aux immeubles résidentiels accessibles par l’avenue du Beau-Rivage, entre l’immeuble identifié au 11072, avenue du Beau-Rivage jusqu’à l’extrémité est de cette avenue (secteur Shawinigan).

I-2728 : correspond aux emplacements de PF Resolu Canada Inc., entre la rivière St-Maurice et la 2e Avenue (secteur Grand-Mère).

C-3100 : correspond au Parc de l’Île Melville, dans sa portion située dans le secteur Shawinigan-Sud.

H-3108 : correspondant aux secteurs résidentiels accessibles par l’avenue Phil-Girard et la rue du Site-Perreault (secteur Shawinigan-Sud).

H-3109 : en retrait de la 109e Rue, du parc de l’Île Melville et des développements de la rue du Site-Perreault et de la 110e Rue (secteur Shawinigan-Sud).

H-3118 : correspond aux secteurs résidentiels accessibles par l’avenue Phil-Girard et la rue du Site-Lafrenière (secteur Shawinigan-Sud).

P-3145 : correspond à l’emplacement de l’ancienne institution secondaire MontFort (secteur Shawinigan-Sud).

H-3300 : de part et d’autre de la 125e Rue, entre l’avenue Phil-Girard et la 8e Avenue (secteur Shawinigan-Sud).

H-3304 : au sud-est de la 125e Rue, du rang Saint-Mathieu Est, entre les immeubles identifiés au 109, 125e Rue et au 1000, rang Saint-Mathieu Est (secteur Shawinigan-Sud).

H-3305 : entre la 126e Rue, la 16e Avenue, la 128e Rue et la 8e Avenue (secteur Shawinigan-Sud).

H-3314 : correspond à des terrains situés en retrait de la place Richelieu, de la 140e Rue, à plus de 250 m de la 12e Avenue et d’une largeur de plus d’environ 275 m (secteur Shawinigan-Sud).

H-3328 : de part et d’autre de la 140e Rue et de la 141e Rue, en retrait de la 12e Avenue jusqu’à la rue J.-A.-Morisset et son prolongement imaginaire vers le sud-ouest (secteur Shawinigan-Sud).

H-3332 : correspond aux immeubles accessibles par les rues J.-A.-Morisset, Massicotte, l’extrémité de la 140e Rue et les avenues Simone-G.-Murray, Milette et Morand (entre la 141e Rue et l’avenue Milette) (secteur Shawinigan-Sud).

H-3340 : en retrait du boulevard Industriel, entre l’avenue Paquin, de l’avenue des Dalles et de la 131e Rue et de leur prolongement imaginaire (secteur Shawinigan-Sud).

P-3341 : correspond au site de dépôt de neige usée, à environ 750 m du rang St-Mathieu Est (secteur Shawinigan-Sud).

H-3342 : de part et d’autre du rang Saint-Michel, sur une distance d’environ 700 m depuis la 12e Avenue (secteur Shawinigan-Sud).

I-3346 : de part et d’autre du boulevard Industriel, entre l’avenue Jean-Duchesne et l’avenue Paquin (secteur Shawinigan-Sud).

H-3347 : en retrait de la 12e Avenue, correspond aux immeubles accessibles par la rue Clovis-Hébert et la rue Valentine-Pintal (secteur Shawinigan-Sud).

P-3352 : correspond au cimetière St-Michel (secteur Shawinigan-Sud).

I-3355 : en retrait du rang St-Mathieu Est et de l’avenue Georges-Bornais, jusqu’à la limite de Notre-Dame-du-Mont-Carmel et du prolongement imaginaire de l’avenue Paquin (secteur Shawinigan-Sud).

N-5300 : correspond à la portion de la rivière St-Maurice incluant l’île Frigon et les îles Marchessault (secteur Shawinigan-Sud).

N-5308 : correspond à une partie de la Réserve écologique de la tourbière du Lac-à-la-Tortue, entre le chemin Lamothe et les limites de Notre-Dame-du-Mont-Carmel et de Lac-à-la-Tortue (secteur Shawinigan-Sud).

N-5500 : correspond à une partie de la Réserve écologique de la tourbière du Lac-à-la-Tortue, en retrait de la 53e Avenue et de la 20e Rue, entre les limites de Notre-Dame-du-Mont-Carmel et de Shawinigan-Sud (secteur Lac-à-la-Tortue).

N-5505 : correspond à une partie de la Réserve écologique de la tourbière du Lac-à-la-Tortue, en retrait de la 53e Avenue, en retrait de la 20e Rue, de la route 359 jusqu’à la limite de Notre-Dame-du-Mont-Carmel (secteur Lac-à-la-Tortue).

N-6000 : correspond au Parc National de la Mauricie.

RV-8001 : en retrait, entre le prolongement imaginaire des chemins Juneau et des Ormes et la limite de St-Boniface (secteur St-Gérard-des-Laurentides).

RV-8302 : entre la rivière St-Maurice, le rang St-Mathieu Est, la limite de Shawinigan-Sud et en retrait de la 10e Rue (secteur Lac-à-la-Tortue).

RV-8303 : comprend les immeubles situés de part et d’autres de la 10e Rue, de la 12e Rue, de la 14e Rue et les immeubles situés du côté pair de la rue de la Poudrière (secteur Lac-à-la-Tortue).

AF-8308 : bande d’une largeur de 450 mètres et d’une profondeur de 180 mètres au nord de la 53e Avenue et à l’ouest de la 94e Rue (secteur Lac-à-la-Tortue).

RV-8401 : entre l’avenue de la Montagne, de la 100e Rue, de la 36e Avenue et en retrait de la rivière Shawinigan (secteur Grand-Mère).

RV-8404 : correspond aux immeubles accessibles par la 50e Rue (secteur Grand-Mère).

N-8503 : bande d’une profondeur d’environ 30 mètres en bordure de la rivière Saint-Maurice, d’une longueur approximative de 2,6 kilomètres depuis le prolongement imaginaire de la 3e Avenue Sud vers le sud-est (secteur Grand-Mère).

RV-8504 : de part et d’autre du chemin des Bois-Francs, entre la limite de l’ex-ville de Grand-Mère et l’extrémité est dudit chemin (secteur Grand-Mère).

RV-8505 : correspond à l’emplacement de la station d’épuration des eaux usées accessible par le chemin de l’Ermitage (secteur Grand-Mère).

RV-8506 : correspond aux immeubles accessibles par le chemin de l’Ermitage et situé en bordure de la rivière Saint-Maurice dans une bande d’environ 80 m (secteur Grand-Mère).

RV-8600 : comprend les immeubles situés autour du lac Vincent (secteur Saint-Jean-des-Piles).

RV-8603 : de part et d’autre de la rue Principale, entre et incluant les immeubles identifiés par les numéros civiques 2060 et 2840 (secteur Saint-Jean-des-Piles).

RV-8606 : comprend les immeubles situés autour du lac Lamarre et du lac à Bolduc (secteur Saint-Jean-des-Piles).

RV-8614 : entre la rivière Saint-Maurice, le chemin du Parc-National, le chemin Lavergne et en retrait du chemin du Domaine-Saint-Maurice (secteur Grand-Mère).

RV-8616 : de part et d’autre de la 50e Avenue, entre la 4e Rue et l’immeuble identifié au numéro civique 1335, 50e Avenue, incluant les immeubles accessibles par la 9e Rue (secteur Grand-Mère).

P-8618 : correspond au cimetière en bordure de la 4e Rue (secteur Grand-Mère).

RV-8620 : en retrait du chemin du Parc-National, du chemin Angel et des développements accessibles par le chemin du Domaine-Saint-Maurice (secteur Grand-Mère).

C-8622 : de part et d’autre de la 4e Rue, entre la 28e Avenue et le chemin du Parc-National (secteur Grand-Mère).

RV-8700 : correspond à une bande d’au plus 200 m en bordure de la rivière Saint-Maurice, entre la route 155 et la limite de la municipalité de Hérouxville (secteur St-Georges).

AF-8702 : à environ 1,2 km en retrait de la 95e Avenue, entre la route 155, les limites municipales de Grandes-Piles et de Hérouxville (secteur Saint-Georges).

RV-8800 : incluant les immeubles situés autour du lac Grenier et du lac à la Truite jusqu'aux limites de la municipalité de Saint-Mathieu du Parc (secteur St-Gérard-des-Laurentides).

RV-8801 : correspond principalement aux emplacements riverains situés du côté nord du lac à la-Perchaude, au-delà du chemin de l’Érablière (secteur St-Gérard-des-Laurentides).

RV-8803 : correspond aux emplacements accessibles par le chemin du Lac-Canard, en bordure du lac canard et du lac des Piles (secteur St-Gérard-des-Laurentides).

RV-8802 : en retrait du lac à la Perchaude, du lac Canard, du lac à la Pêche et de la limite de St-Mathieu-du-Parc (secteur St-Gérard-des-Laurentides).

RV-8805 : de forme irrégulière, à environ 75 m en retrait du lac des Piles, incluant notamment le camping de la Baie-Martin (secteur St-Jean-des-Piles).

RV-8807 : correspond aux emplacements situés en bordure du lac des Piles (secteurs Grand-Mère et St-Jean-des-Piles).

RV-8810 : située en retrait du lac Caron et du lac des Piles (secteur Grand-Mère).

RV-8811 : correspond aux immeubles situés en bordure du lac Caron (secteur Grand-Mère).

RV-8812 : correspond à la station de ski Vallée du Parc et les développements résidentiels à proximité (secteur Grand-Mère).

RV-8813 : correspond aux immeubles situés en bordure du lac Chrétien et du lac des Neiges (secteur Grand-Mère).

RV-8814 : correspond aux immeubles situés en bordure du lac Mondor (secteur Grand-Mère).

RV-8817 : compris entre la 100e Rue, la 85e Avenue et le prolongement imaginaire du chemin des Pruniers et en retrait du lac des Neiges (secteurs Saint-Gérard-des-Laurentides et Grand-Mère).

RV-8818 : bande compris entre la 100e Rue et le lac des Souches, d’une largeur d’environ 700 mètres mesurée au nord depuis le prolongement imaginaire du chemin des Pruniers (secteurs Saint-Gérard-des-Laurentides et Grand-Mère).

RV-8819 : comprend le bâtiment principal de la station de ski Vallée du Parc et son stationnement, s’étend sur une profondeur d’environ 675 mètres à l’est du boulevard de la Vallée-du-Parc et sur une profondeur d’environ 650 mètres au sud de la 100e Rue (secteur Grand-Mère).

RV-8820 : correspond à la station de ski Vallée du Parc, excluant le bâtiment principal et le stationnement (secteur Grand-Mère).

N-8902 : entre la route 359, les limites de Hérouxville et de St-Narcisse, au sud du camping Rouillard, incluant le camping Otamac (secteur Lac-à-la-Tortue).

H-9000 : à environ 80 m en retrait de la rue Principale et d’une profondeur d’environ 350 m, en retrait de la limite de Grand-Mère et le rang St-Olivier (secteur St-Jean-des-Piles).

H-9001 : en retrait du chemin des bouleaux, du prolongement imaginaire, du chemin Principal et des immeubles accessibles par la 2e Rue (secteur St-Gérard-des-Laurentides).

H-9002 : de forme irrégulière, correspond principalement à certains immeubles situés en bordure de l’intersection du chemin des Bouleaux, du chemin Principal et du chemin des Pommiers (secteur St-Gérard-des-Laurentides).

H-9002 : de forme irrégulière, correspond principalement à certains immeubles situés en bordure de l’intersection du chemin des Bouleaux, du chemin Principal et du chemin des Pommiers (secteur St-Gérard-des-Laurentides).

H-9003 : correspond au golf Le Laurentides et des emplacements en bordure de la rivière Shawinigan, entre le chemin Principal et le prolongement imaginaire du chemin des Coudriers, (secteur St-Gérard-des-Laurentides).


H-9013 : de part et d’autre du chemin des Érables, d’une profondeur d’environ 450 m depuis la limite de St-Mathieu-du-Parc (secteur St-Gérard-des-Laurentides).

H-9014 : de part et d’autres du chemin des Cèdres, entre le 510, chemin des Cèdres jusqu’à l’extrémité ouest de la rue (secteur St-Gérard-des-Laurentides).

H-9017 : correspond à certains immeubles situés à l’ouest et en retrait du 430, chemin des Mélèzes et l’incluant (secteur St-Gérard-des-Laurentides).

H-9018 : de part et d’autre du chemin des Érables, entre le chemin des Mélèzes et le chemin des Cèdres (secteur St-Gérard-des-Laurentides).

A-9021 : de part et d’autre de la rivière Shawinigan, entre le prolongement imaginaire du chemin des Mélèzes et celui du chemin des Noyers (secteur St-Gérard-des-Laurentides).

H-9200 : correspond principalement des emplacements situés de part et d’autres du chemin Richard, incluant le 508, chemin Richard jusqu’à l’extrémité ouest de la rue (secteur St-Gérard-des-Laurentides).

H-9201 : correspond aux immeubles accessibles par la rue Deschamps et par les rues qui y sont accessibles, à l’ouest du chemin des Érables (secteur St-Gérard-des-Laurentides).

H-9202 : de part et d’autre du chemin des Érables, entre le chemin Juneau et le prolongement imaginaire du chemin Richard (secteur St-Gérard-des-Laurentides).

H-9203 : de part et d’autres du chemin Juneau, entre le 565 et le 800 (secteur Saint-Gérard-des-Laurentides).

H-9204 : entre et en retrait du chemin Juneau, de la 3e Avenue et du prolongement imaginaire du chemin des Ormes (secteur St-Gérard-des-Laurentides).

H-9205 : entre le chemin Juneau, le chemin des Ormes, la 2e Avenue et la 3e Avenue (secteur St-Gérard-des-Laurentides).

H-9206 : correspond aux emplacements riverains au plan d’eau situé entre la 1re Avenue, la 2e Avenue et le chemin Juneau (secteur St-Gérard-des-Laurentides).

H-9400 : correspond aux immeubles accessibles par la 18e Rue (secteur Grand-Mère).

H-9401 : correspond à un quadrilatère d’une largeur de 117 m et d’une profondeur de 660 m, en retrait de la 50e Avenue et de la 18e Rue (secteur Grand-Mère).

C-9404 : de part et d’autre de la 50e Avenue, entre la 26e Rue et la 50e Rue (secteur Grand-Mère).

H-9405 : de part et d’autre de la 50e Avenue, entre la 26e Rue et en retrait de l’intersection de la 15e Rue (secteur Grand-Mère).

C-9406 : en retrait de la 50e Avenue, entre la 35e Rue et le 3860-3864, 50e Avenue (secteur Grand-Mère).

H-9500 : entre la 70e Rue et les extrémités de la 27e et de la 37e Avenue, en retrait de l'avenue du Parc, de la 27e Avenue, de la 37e Avenue (secteur Lac-à-la-Tortue).

H-9512 : bande d’une profondeur d’environ 175 mètres en bordure du lac à la Tortue, en retrait de la 132e Rue et la 164e Rue et comprenant les immeubles accessibles par la 158e Rue, 159e Rue et 160e Rue (secteur Lac-à-la-Tortue).

H-9513 : comprend les immeubles situés entre la 164e Rue, l’avenue du Tour-du-Lac, le lac à la Tortue et la limite de la municipalité d’Hérouxville (secteur Lac-à-la-Tortue).

H-9514 : entre la 53e Avenue, la 37e Avenue, la 40e Rue et la 48e Rue (secteur Lac-à-la-Tortue).

H-9515 : entre la 37e Avenue, la 53e Avenue, la 48e Rue et à environ 320 m en retrait de la 94e Rue (secteur Lac-à-la-Tortue).

C-9516 : située de part et d’autre de la 94e Rue, entre l’avenue Tour-du-Lac et la 49e Avenue (secteur Lac-à-la-Tortue);

H-9600 : en retrait de la rue Principale et de la rue Léo-Paul-Trudel, d'une profondeur moyenne d'environ 260 m et d'une largeur d'environ 715 m (secteur St-Jean-des-Piles).

H-9602 : en retrait de la rue Principale, de part et d'autre de la rue de l'Église et de la rue Léo-Paul-Trudel (secteur St-Jean-des-Piles).

H-9611 : en retrait de la rue du Plateau, d'une largeur d'environ 400 m et d'une profondeur d'environ 70 m (secteur St-Jean-des-Piles).

H-9612 : correspond aux emplacements accessibles par la rue du Plateau (secteur St-Jean-des-Piles).

H-9618 : bande d'une largeur d'au plus 175 m, en retrait de la rue Principale, entre le chemin du Crique-à-Bernier et les immeubles accessibles par la rue du Plateau (secteur St-Jean-des-Piles).

H-9619 : d’une largeur d’environ 100 m en bordure et à l’ouest de la rue Principale, entre chemin du Crique-à-Bernier et la rue de la Traverse (secteur St-Jean-des-Piles).

I-9621 : bande d'une largeur d'environ 200 m à l'ouest de la rue Principale, entre le chemin du Crique-à-Bernier et le rang St-Olivier (secteur St-Jean-des-Piles).

H-9623 : à environ 80 m en retrait de la rue Principale et d’une profondeur d’environ 350 m, en retrait de la limite de l’ex-ville Grand-Mère et le rang St-Olivier (secteur St-Jean-des-Piles).

C-9624 : correspond à une bande d'une largeur d'environ 100 m en bordure de la rue Principale du côté sud-ouest, entre le rang St-Olivier et la limite de l'ex-ville de Grand-Mère (secteur St-Jean-des-Piles).

C-9701 : de part et d’autre de la 108e Avenue, entre la 95e Avenue et la 122e Rue (secteur St-Georges).

H-9702 : de part et d’autre de la 95e Avenue, à environ 160 m en retrait et à l’est de la 108e Avenue, entre et incluant les 1101 à 1195, 95e Avenue (secteur Saint-Georges).

P-9703 : en bordure de la rivière Saint-Maurice, entre le pont de Grand-Mère et la limite de l’ex-municipalité de Lac-à-la-Tortue (secteur Grand-Mère).

H-9707 : entre la route 153 Est, le chemin de la Centrale, la rivière Saint-Maurice et la 21e Avenue du secteur Lac-à-la-Tortue (secteur Grand-Mère).

I-9717 : de forme irrégulière, entre la 99e Avenue et le chemin de fer, entre la 108e Avenue et le bâtiment identifié au 1110, 99e Avenue (secteur St-Georges).

H-9726 : correspond aux immeubles construits à l’extrémité de la 21e Avenue (secteur Lac-à-la-Tortue).

H-9728 : entre la 58e Rue, la 21e Avenue, la 27e Avenue et en retrait de la 70e Rue et excluant le parc Alphonse-Désaulniers (secteur Lac-à-la-Tortue).

I-9737 : de forme irrégulière, en retrait de la 108e Avenue jusqu'à la piste de l'aéroport, incluant l'immeuble identifié au 775, 122e Rue (secteurs St-Georges et Lac-à-la-Tortue).

C-9740 : À environ 50 m en retrait et au nord de la 99e Avenue, à environ 180m en retrait et à l'est de la 124e rue, correspondant à une partie de la cour du 1030, 99e Avenue, secteur St-Georges-de-Champlain.

H-9742 : À environ 100 m en retrait et au sud de la 95e Avenue, à environ 160m en retrait et à l’est de la 108e Avenue, d’une profondeur d’environ 100m et d’une largeur d’environ 450m, secteur St-Georges-de-Champlain.

I-9743 : Correspond principalement à une partie d'une cour ferroviaire, au sud de la 99e Avenue et à l'est de la 108e Avenue, secteur St-Georges-de-Champlain.

I-9744 : Entre la route 155, la 90e Av, les lignes de transmission électrique et le sentier de quad, secteur St-Georges-de-Champlain.

P-10000 : Correspond à l’autoroute 55. 

3. Une demande d’approbation référendaire vise à soumettre le règlement contenant une disposition à l’approbation des personnes habiles à voter de toute zone concernée d’où provient une demande valide.

Pour être valide, toute demande doit :
• indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient;
• être signée, dans le cas où il y a plus de 21 personnes intéressées de la zone d’où elle provient, par au moins 12 d’entre elles ou, dans le cas contraire, par au moins la majorité d’entre elles;
• être reçue au bureau du greffier, à l’hôtel de ville, situé au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, Shawinigan, dans un délai maximum de 8 jours de la date de publication du présent avis.

Conditions pour être une personne intéressée à signer une demande :

a) toute personne qui n’est frappée d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 8 avril 2014 :

• être domiciliée dans la zone d’où peut provenir une demande;
• être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec; ou

b) tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 8 avril 2014;

• être propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise situé dans la zone d’où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois; ou

c) tout copropriétaire indivis d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 8 avril 2014 :

• être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la zone d’où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois;
• être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit être produite avant ou en même temps que la demande.

Dans le cas d’une personne physique, il faut qu’elle soit majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

Dans le cas d’une personne morale, il faut :

• avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui, le 8 avril 2104, est majeure, de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la Loi;
• avoir produit avant ou en même temps que la demande, une résolution désignant la personne autorisée à signer la demande et à être inscrite sur la liste référendaire, le cas échéant.

Sauf dans le cas d’une personne désignée à titre de représentant d’une personne morale, nul ne peut être considéré comme personne intéressée à plus d’un titre, conformément à l’article 531 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

4. Les dispositions du second projet qui n’auront pas fait l’objet d’une demande valide pourront être incluses dans le règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

5. Le second projet de règlement, son résumé, les illustrations et la description du périmètre des zones d’où peut provenir une demande peut être consulté au Service de l’aménagement et de l’environnement, à l’hôtel de ville, à l’adresse mentionnée ci-dessus.

On peut aussi y obtenir gratuitement, ce document, et un feuillet expliquant la procédure que doivent respecter les citoyens qui, à la suite du présent avis, entendent réclamer que les dispositions ci-dessus explicitées leur soient soumises pour approbation.

Shawinigan, ce 23 avril 2014

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe