Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Demande d'approbation référendaire - Règlement SH-550.30
AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT
DE SIGNER UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE ZONAGE SH-550


Conformément à l’article 132 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1), avis public est donné par la greffière adjointe de la Ville, que :

1. À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 2 novembre 2015, le conseil a adopté, sans changement, le second projet de règlement SH-550.30 lors de la séance ordinaire du 10 novembre 2015.

2. Ce second projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin qu’il soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2).

3. L’objet de ce règlement vise à autoriser :


Nouveaux usages

Zones

Voies publiques concernées

Service d’école de conduite automobile et usages accessoires (bâtiment d’entreposage et aire de stationnement

H-1515

49e Rue, entre l’avenue Albert-Tessier et le boulevard des Hêtres, secteur Shawinigan

Poste d’essence avec dépanneur et restaurant

I-2600

28e Avenue, entre la 2e Rue et la 3e Rue, secteur Grand-Mère

Habitation unifamiliale jumelée

H-3142

Rue du Prieuré, entre la rue Lacoursière et le rang Saint-Mathieu Est,

secteur Shawinigan-Sud

Commerces de détail et services de proximité

H-3143

Rang Saint-Mathieu Est, entre l’avenue Henri-Lapointe et l’avenue Adrienne-Choquette, secteur Shawinigan-Sud

Culture du sol (a1)

AF-8615

À l’ouest de la 50e Avenue et de la place Normandin, secteur Grand-Mère

Fermette à titre d’usage complémentaire à une habitation

H-9201

Chemin des Sapins et environs de l’avenue Juneau,
secteur Saint-Gérard-des-Laurentides

 
  

Modification

Zones

Zones concernées

Agrandissement

C-1516

À même une partie de la zone H-1515

Création

I-2602

À même une partie de la zone I-2600

Création

H-3146

À même une partie de la zone H-3142

 
  
4. Une demande d’approbation référendaire vise à soumettre le règlement contenant une disposition à l’approbation des personnes habiles à voter de toute zone concernée d’où provient une demande valide.

Pour être valide, toute demande doit :
• indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient;
• être signée, dans le cas où il y a plus de 21 personnes intéressées de la zone d’où elle provient, par au moins 12 d’entre elles ou, dans le cas contraire, par au moins la majorité d’entre elles;
• être reçue au bureau du greffier, à l’hôtel de ville, situé au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, Shawinigan, dans un délai maximum de 8 jours de la date de publication du présent avis.

Conditions pour être une personne intéressée à signer une demande :

a) toute personne qui n’est frappée d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 10 novembre 2015:

• être domiciliée dans la zone d’où peut provenir une demande;
• être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec; ou

b) tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 10 novembre 2015;

• être propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise situé dans la zone d’où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois; ou

c) tout copropriétaire indivis d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 10 novembre 2015 :

• être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la zone d’où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois;
• être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit être produite avant ou en même temps que la demande.

Dans le cas d’une personne physique, il faut qu’elle soit majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

Dans le cas d’une personne morale, il faut :

• avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui, le 10 novembre 2015, est majeure, de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la Loi;
• avoir produit avant ou en même temps que la demande, une résolution désignant la personne autorisée à signer la demande et à être inscrite sur la liste référendaire, le cas échéant.

Sauf dans le cas d’une personne désignée à titre de représentant d’une personne morale, nul ne peut être considéré comme personne intéressée à plus d’un titre, conformément à l’article 531 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

5. Les dispositions du second projet qui n’auront pas fait l’objet d’une demande valide pourront être incluses dans le règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

6. Le second projet de règlement, son résumé, les illustrations et la description du périmètre des zones d’où peut provenir une demande peuvent être consultés au Service de l’aménagement et de l’environnement, à l’hôtel de ville, à l’adresse mentionnée ci-dessus.

On peut aussi y obtenir gratuitement, le règlement, la cartographie et un feuillet expliquant le règlement ainsi que la procédure que doivent respecter les citoyens qui, à la suite du présent avis, entendent réclamer que les dispositions ci-dessus explicitées leur soient soumises pour approbation.

7. Zones visées et zones qui leur sont contiguës :

Zone visée H-1515 : Entre la 49e Rue, le boulevard des Hêtres, le Séminaire Sainte-Marie, l'avenue Albert-Tessier, excluant le 5023, boulevard des Hêtres, secteur Shawinigan.

Zones qui lui sont contiguës :
 

H-1508

Entre le boulevard des Hêtres, la 38e Rue, la 49e Rue et la 27e Avenue, secteur Shawinigan.

P-1511

Correspondant aux emplacements et aménagements du Séminaire Sainte-Marie et de l'école secondaire des Chutes, secteur Shawinigan.

C-1514

Entre le boulevard des Hêtres, la 49e Rue, l'avenue Bonaventure et en retrait de la rue Jean-XXIII, secteur Shawinigan.

C-1516

De part et d’autre du boulevard des Hêtres, entre le boulevard Hubert-Biermans et la 49e Rue, secteur Shawinigan.

H-1525

De forme irrégulière, entre les boulevards des Hêtres, Royal, la 50e Rue et la 51e Rue, secteur Shawinigan.



Zone visée C-1516 : De part et d’autre du boulevard des Hêtres, entre le boulevard Hubert-Biermans et la 49e Rue, secteur Shawinigan.

Zones qui lui sont contiguës :
 

P-1511

Correspondant aux emplacements et aménagements du Séminaire Sainte-Marie et de l'école secondaire des Chutes, secteur Shawinigan.

H-1515

Entre la 49e Rue, le boulevard des Hêtres, le Séminaire Sainte-Marie, l'avenue Albert-Tessier, excluant le 5023, boulevard des Hêtres, secteur Shawinigan.

P-1517

Principalement de part et d’autre du boulevard Hubert-Biermans, entre le boulevard des Hêtres et l’avenue Albert-Tessier, secteur Shawinigan.

H-1525

De forme irrégulière, entre les boulevards des Hêtres, Royal, la 50e Rue et la 51e Rue, secteur Shawinigan.

H-1528

En retrait des boulevards des Hêtres et Royal, de part et d’autre de la 56e Rue, de l’avenue des Prairies et de la 16e Avenue, entre la 51e Rue et la 57e Rue, secteur Shawinigan.

C-1529

Entre le boulevard Royal, le boulevard des Hêtres, la 57e Rue et la 66e Rue, secteur Shawinigan.



Zone visée I-2600 : Correspond aux immeubles accessibles par la 26e Avenue, la 28e Avenue, la 2e Rue, la 3e Rue, au nord de l’autoroute 55 et à l’est de la 4e Rue, secteur Grand-Mère.

Zones qui lui sont contiguës :
 

H-2601

Entre le chemin Angel et la route 155, bordant la rivière Saint-Maurice sur une profondeur d’environ 350 mètres, secteur Grand-Mère.

RV-8620

En retrait du chemin du Parc-National, du chemin Angel et des développements accessibles par le chemin du Domaine-Saint-Maurice, secteur Grand-Mère.

C-8622

De part et d’autre de la 4e Rue, entre la 28e Avenue et le chemin du Parc-National, secteur Grand-Mère.

P-10000

Correspond à l’autoroute 55.




Zone visée H-3142 : Correspond au développement résidentiel accessible par la rue Gilles-Grondin, en retrait du rang Saint-Mathieu Est, secteur Shawinigan-Sud.

Zones qui lui sont contiguës :

H-3139

De part et d’autre de la rue Lacoursière, secteur Shawinigan-Sud.

H-3141

Correspond aux immeubles accessibles par l’avenue Adrienne-Choquette, l’avenue Côté, l’avenue Alex-Doucet, la rue Pruneau et les places Richard, Trudel et Jacob, secteur Shawinigan-Sud.

H-3143

Bande d’environ 56 mètres au nord-ouest du rang Saint-Mathieu Est, entre la limite arrière des emplacements bordés par l’avenue Adrienne-Choquette et la limite sud-ouest de l’emplacement identifié au 1455, rang Saint-Mathieu, secteur Shawinigan-Sud.

H-3144

En retrait du rang Saint-Mathieu Est, entre l’ancienne institution secondaire Montfort, le développement accessible par la rue Gilles-Grondin jusqu’en retrait du prolongement imaginaire de la rue Lacoursière, secteur Shawinigan-Sud.

H-3304

Au sud-est de la 125e Rue, du rang Saint-Mathieu Est, entre les immeubles identifiés au 109, 125e Rue et au 1000, rang Saint-Mathieu Est, secteur Shawinigan-Sud.



Zone visée H-3143 : Bande d’environ 56 mètres au nord-ouest du rang Saint-Mathieu Est, entre la limite arrière des emplacements bordés par l’avenue Adrienne-Choquette et la limite sud-ouest de l’emplacement identifié au 1455, rang Saint-Mathieu, secteur Shawinigan-Sud.

Zones qui lui sont contiguës :
 

H-3141

Correspond aux immeubles accessibles par l’avenue Adrienne-Choquette, l’avenue Côté, l’avenue Alex-Doucet, la rue Pruneau et les places Richard, Trudel et Jacob, secteur Shawinigan-Sud.

H-3142

Correspond au développement résidentiel accessible par la rue Gilles-Grondin, en retrait du rang Saint-Mathieu Est, secteur Shawinigan-Sud.

H-3304

Au sud-est de la 125e Rue, du rang Saint-Mathieu Est, entre les immeubles identifiés au 109, 125e Rue et au 1000, rang Saint-Mathieu Est, secteur Shawinigan-Sud.



Zone visée AF-8615 : En retrait de la 50e Avenue et des lignes de transmission, du prolongement imaginaire de la 4e Rue et de la place Normandin, secteur Grand-Mère.

Zones qui lui sont contiguës :
 

A-5404

En retrait du lac des Piles, du lac Mondor, des développements accessibles par la 18e Rue et la limite de l’ex-municipalité de Saint-Jean-des-Piles, secteur Grand-Mère.

AF-8613

Au nord du chemin du Parc-National et des lignes de transmission, entre le chemin Lavergne et le prolongement imaginaire de la 16e Rue, jusqu’à la hauteur du lac Castor, secteur Grand-Mère.

RV-8616

De part et d’autre de la 50e Avenue, entre la 4e Rue et l’immeuble identifié au numéro civique 1335, 50e Avenue, incluant les immeubles accessibles par la 9e Rue, secteur Grand-Mère.

RV-8619

De part et d’autre du chemin du Parc-National, entre la 4e Rue et l’immeuble identifié au numéro civique 301, chemin du Parc-National, secteur Grand-Mère.

H-9400

Correspondant aux immeubles accessibles par la 18e Rue, secteur Grand-Mère.



Zone visée C-9201 : Correspond aux immeubles accessibles par la rue Deschamps et par les rues qui y sont accessibles, à l’ouest du chemin des Érables, secteur Saint-Gérard-des-Laurentides.

Zones qui lui sont contiguës :
 

A-5002

 

Entre le chemin des Érables, le chemin Richard et la limite municipale de Saint-Boniface, jusqu’au lac Alika et l’incluant, excluant les immeubles accessibles par la rue du Domaine-Mauricien, secteur Saint-Gérard-des-Laurentides.

AF-8000

En retrait, entre le prolongement imaginaire des chemins Juneau et Richard et la limite de Saint-Boniface, secteur Saint-Gérard-des-Laurentides.

RV-8001

En retrait, entre le prolongement imaginaire des chemins Juneau et des Ormes et la limite de Saint-Boniface, secteur Saint-Gérard-des-Laurentides.

H-9200

Correspond principalement à des emplacements situés de part et d’autre du chemin Richard, incluant le 508, chemin Richard jusqu’à l’extrémité ouest de la rue, secteur Saint-Gérard-des-Laurentides.

H-9202

De part et d’autre du chemin des Érables, entre le chemin Juneau et le prolongement imaginaire du chemin Richard, secteur Saint-Gérard-des-Laurentides.

H-9203

De part et d’autre du chemin Juneau, entre le 565 et le 800, chemin Juneau, secteur Saint-Gérard-des-Laurentides.

H-9205

Entre le chemin Juneau, le chemin des Ormes, la 2e Avenue et la 3e Avenue, secteur Saint-Gérard-des-Laurentides.





Shawinigan, ce 18 novembre 2015
 
 
Me Chantal Doucet
Greffière adjointe