Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Demande d'approbation référendaire - Règlement SH-550.28
AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT
DE SIGNER UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE ZONAGE SH-550





Conformément à l’article 132 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1), avis public est donné par le greffier de la Ville, que :

1. À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 13 juillet 2015, le Conseil a adopté, sans changement, le second projet de règlement SH-550.28, lors de la séance extraordinaire du 27 juillet 2015.

2. Ce second projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin qu’il soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2).

3. L’objet de ce règlement vise à autoriser :
 
 

    

Nouveaux usages


 

Zones

 

Voies publiques concernées

Restauration avec service complet

C-1017

4e Rue

Entre l’avenue de la Station et l’avenue des Cèdres, secteur Shawinigan

Habitations multifamiliales de 8 logements

H-2403

25e Rue

Entre la 18e Avenue et la 50e Avenue et au nord de la 18e Avenue, secteur Grand-Mère

Activités récréotouristiques, d’hébergement et de restauration

P-2701

Parc de la rivière Grand-Mère

1, chemin du Golf, secteur Grand-Mère

Activités récréotouristiques, d’hébergement et de restauration

C-2706

Club de golf Grand-Mère jusqu’à la rivière Saint-Maurice, secteur Grand-Mère

Activités récréotouristiques, d’hébergement et de restauration

H-2726

Emplacement de l’ancien Auberge Grand-Mère, secteur Grand-Mère

Habitation multifamiliale de 8 logements

H-3356

Avenue Graziella-Dumaine, secteur Shawinigan-Sud

Résidence pour personnes âgées de 27 chambres

C-9721

108e Avenue

Entre la 101e Rue et la 109e Rue, secteur Saint-Georges

 
 
 

Zones

Modification

Voies publiques concernées

H-2405

Agrandissement

À même une partie des zones H-2403 et H-2408

H-2408

Agrandissement

À même une partie de la zone H-2403

H-2409

Création

À même une partie de la zone H-2403

C-2706

Agrandissement

À même une partie de la zone P-2701




4. Une demande d’approbation référendaire vise à soumettre le règlement contenant une disposition à l’approbation des personnes habiles à voter de toute zone concernée d’où provient une demande valide.

Pour être valide, toute demande doit :
• indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient;
• être signée, dans le cas où il y a plus de 21 personnes intéressées de la zone d’où elle provient, par au moins 12 d’entre elles ou, dans le cas contraire, par au moins la majorité d’entre elles;
• être reçue au bureau du greffier, à l’hôtel de ville, situé au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, Shawinigan, dans un délai maximum de 8 jours de la date de publication du présent avis.

Conditions pour être une personne intéressée à signer une demande :

a) toute personne qui n’est frappée d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 27 juillet 2015:

• être domiciliée dans la zone d’où peut provenir une demande;
• être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec; ou

b) tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 27 juillet 2015;

• être propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise situé dans la zone d’où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois; ou

c) tout copropriétaire indivis d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 27 juillet 2015 :

• être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la zone d’où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois;
• être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit être produite avant ou en même temps que la demande.

Dans le cas d’une personne physique, il faut qu’elle soit majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

Dans le cas d’une personne morale, il faut :

• avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui, le 27 juillet 2015, est majeure, de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la Loi;
• avoir produit avant ou en même temps que la demande, une résolution désignant la personne autorisée à signer la demande et à être inscrite sur la liste référendaire, le cas échéant.

Sauf dans le cas d’une personne désignée à titre de représentant d’une personne morale, nul ne peut être considéré comme personne intéressée à plus d’un titre, conformément à l’article 531 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

5. Les dispositions du second projet qui n’auront pas fait l’objet d’une demande valide pourront être incluses dans le règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

6. Le second projet de règlement, son résumé, les illustrations et la description du périmètre des zones d’où peut provenir une demande peut être consulté au Service de l’aménagement et de l’environnement, à l’hôtel de ville, à l’adresse mentionnée ci-dessus.

On peut aussi y obtenir gratuitement, ce document, et un feuillet expliquant la procédure que doivent respecter les citoyens qui, à la suite du présent avis, entendent réclamer que les dispositions ci-dessus explicitées leur soient soumises pour approbation.

7. Zones visées et zones qui leur sont contiguës :

Zone visée C-1017 : Correspond aux immeubles accessibles de part et d’autre de la 4e Rue, entre l’avenue de la Station et l’avenue des Cèdres, secteur Shawinigan.

Zones qui lui sont contiguës :
 
  

C-1007

En bordure de la promenade du Saint-Maurice, entre le pont et l'Auberge Gouverneur de même que les immeubles accessibles par l'avenue Willow, secteur Shawinigan.

P-1008

Du côté ouest de l’avenue de la Station, entre la 4e Rue et la rue Cascade, secteur Shawinigan.

H-1015

Entre l’avenue Mercier, l’avenue de la Station, la 3e Rue et la promenade du Saint-Maurice, secteur Shawinigan.

C-1016

Correspondant à l'église Saint-Bernard de même que certains immeubles en bordure de l'avenue Mercier, secteur Shawinigan.

C-1018

De part et d’autre de la 5e Rue, entre l’avenue de la Station et l’avenue des Cèdres, secteur Shawinigan.

H-1026

Correspond aux immeubles résidentiels entre l’avenue Mercier, la promenade du Saint-Maurice, l’avenue Broadway et la 3e Rue, secteur Shawinigan.

H-1029

Entre l’avenue des Cèdres, l’avenue Broadway, la 4e Rue et la 5e Rue, secteur Shawinigan.

 
 
Zone visée H-2403 : De part et d’autre de la 25e Rue, entre la 18e Avenue et la 50e Avenue de même que les immeubles accessibles par la 18e Rue, au nord de la 18e Avenue, secteur Grand-Mère.

Zones qui lui sont contiguës :
 
 

H-2401

Correspond aux immeubles accessibles par la 30e Rue et la 33e Avenue, en retrait de la 50e Avenue, secteur Grand-Mère.

H-2402

En retrait de la 25e Rue, de la 18e Avenue et des développements de la 30e Rue, secteur Grand-Mère.

H-2404

En retrait de la 50e Avenue, de la 25e Rue, de la 15e Rue et des développements accessibles par la 16e Rue, secteur Grand-Mère.

H-2405

Correspond aux immeubles accessibles par la 15e Rue, par la 16e Rue et la 17e Rue, entre la 18e Avenue et en retrait de la 50e Avenue, secteur Grand-Mère.

H-2406

Entre l’autoroute 55, la 15e Rue, la 25e Rue et la 18e Avenue, secteur Grand-Mère.

H-2408

Quadrilatère localisé à environ 190 m en retrait de la 25e Rue, 370 m de la 50e Avenue, 140 m de la 16e Rue et 450 m de la 18e Avenue, secteur Grand-Mère.

C-9404

De part et d’autre de la 50e Avenue, entre la 26e Rue et la 50e Rue, secteur Grand-Mère.

H-9405

De part et d’autre de la 50e Avenue, entre la 26e Rue et en retrait de l’intersection de la 15e Rue, secteur Grand-Mère.




Zone visée P-2701 : Correspond au parc de la rivière Grand-Mère et une partie du terrain identifié au 1, chemin du Golf, secteur Grand-Mère

Zones qui lui sont contiguës :
 
 

C-2519

Entre l’autoroute 55, la 8e Rue, la 17e Avenue et la 10e Rue, secteur Grand-Mère.

H-2523

Entre la 10e Avenue, la 17e Avenue, la 13e Rue et la 8e Rue, excluant le parc du Domaine-Laflèche, secteur Grand-Mère.

H-2700

Entre la 7e Rue, la 8e Rue, la 7e Avenue et la 17e Avenue, secteur Grand-Mère.

H-2702

Entre la 4e Rue, la 5e Rue, la 8e Rue, le parc de la rivière-Grand-Mère et la 16e Avenue, secteur Grand-Mère.

H-2705

Au nord et à l’est du parc de la rivière Grand-Mère, excluant les immeubles situés entre la 16e Avenue, la 23e Avenue, la 5e Rue et la 4e Rue, secteur Grand-Mère.

C-2706

Correspond au club de golf Grand-Mère jusqu’à la rivière Saint-Maurice, excluant les développements résidentiels accessibles par le chemin du Golf, secteur Grand-Mère.

H-2707

Correspond aux développements résidentiels accessibles par le chemin du Golf, secteur Grand-Mère.

H-2708

De part et d’autre de la 7e Avenue (entre la 10e Avenue et la 4e Rue), entre le parc de la rivière Grand-Mère et la 7e Avenue A (entre la 4e Rue et la 7e Rue), secteur Grand-Mère.

H-2712

De part et d’autre de la 5e Avenue et de la 4e Avenue, entre la 3e Rue et la 6e Avenue, incluant une partie de la 10e Avenue jusqu’au 62, 10e Avenue, secteur Grand-Mère.

H-2721

Entre la 3e Rue, la 2e Avenue, la 2e Rue et la 4e Rue, de même que les terrains situés au nord-ouest de la 3e Avenue, entre la 1ère Rue et la 6e Avenue, secteur Grand-Mère.

P-2725

Correspond à l’immeuble identifié au 15, 6e Avenue, secteur Grand-Mère.

H-2726

Correspond principalement à l’emplacement de l’ancien Auberge Grand-Mère, secteur Grand-Mère.



Zone visée C-2706 : Correspond au club de golf Grand-Mère jusqu’à la rivière Saint-Maurice, excluant les développements résidentiels accessibles par le chemin du Golf, secteur Grand-Mère

Zones qui lui sont contiguës :
 
 

H-2601

Entre le chemin Angel et la route 155, bordant la rivière Saint-Maurice sur une profondeur d’environ 350 mètres, secteur Grand-Mère.

P-2701

Correspond au parc de la rivière Grand-Mère et une partie du terrain identifié au 1, chemin du Golf, secteur Grand-Mère.

H-2702

Entre la 4e Rue, la 5e Rue, la 8e Rue, le parc de la rivière-Grand-Mère et la 16eAvenue, secteur Grand-Mère.

P-2704

Correspond au parc de la Carrière, en bordure de la 4e Rue, secteur Grand-Mère.

H-2705

Au nord et à l’est du parc de la rivière Grand-Mère, excluant les immeubles situés entre la 16e Avenue, la 23e Avenue, la 5e Rue et la 4e Rue, secteur Grand-Mère.

H-2707

Correspond aux développements résidentiels accessibles par le chemin du Golf, secteur Grand-Mère.

RV-8700

Correspond à une bande d’au plus 200 mètres en bordure de la rivière Saint-Maurice, entre la route 155 et la limite de la municipalité de Hérouxville, secteur Saint-Georges.

H-9700

Au sud de la route 155 et de la 90e Avenue, entre la rivière Saint-Maurice et la 112e Rue, le chemin de fer et la 108e Avenue, secteur Saint-Georges.

P-100000

Correspond à l’autoroute 55.



Zone visée H-2726 : Correspond principalement à l’emplacement de l’ancien Auberge Grand-Mère, secteur Grand-Mère

Zones qui lui sont contiguës :
 
 

P-2701

Correspond au parc de la rivière Grand-Mère et une partie du terrain identifié au 1, chemin du Golf, secteur Grand-Mère.

H-2707

Correspond aux développements résidentiels accessibles par le chemin du Golf, secteur Grand-Mère.

P-2725

Correspond à l’immeuble identifié au 15, 6e Avenue, secteur Grand-Mère.

I-2727

Correspond à l'aire de stationnement située entre la 2e Avenue, la 1ère Rue et l'emplacement de PF Résolu Canada Inc., secteur Grand-Mère.

I-2728

Correspond aux emplacements de PF Résolu Canada Inc. entre la rivière Saint-Maurice et la 2e Avenue, secteur Grand-Mère.

P-9703

En bordure de la rivière Saint-Maurice, entre le pont de Grand-Mère et la limite de l’ex-municipalité de Lac-à-la-Tortue, secteur Grand-Mère.

P-9705

Correspond aux immeubles accessibles par l’impasse des Eaux et l’avenue du Plateau, secteur Grand-Mère.



Zone visée H-3356 : En retrait du boulevard Industriel et au sud de la rue Arthur-Déry, de part et d’autre de l’avenue Graziella-Dumaine et de la rue Alfred-Desrochers, secteur Shawinigan-Sud

Zones qui lui sont contiguës :
 
 

H-3338

Correspond aux immeubles accessibles par les rues et avenues Demers, Drolet, du Domaine, Émile-Deschênes, Desjardins, Ovila-Demontigny, Déziel, Réjean-Durocher et Arthur-Déry (entre Déziel et Graziella-Dumaine), secteur Shawinigan-Sud.

H-3339

Entre le boulevard Industriel et le prolongement de la 138e Rue, d’une largeur d’environ 180 mètres, secteur Shawinigan-Sud.

H-3340

En retrait du boulevard Industriel, entre l’avenue Paquin, l’avenue des Dalles et la 131e Rue et leur prolongement imaginaire, secteur Shawinigan-Sud.

H-3344

Correspond au développement résidentiel accessible par l’avenue Déziel, au sud de la rue Arthur-Déry, secteur Shawinigan-Sud.

I-3345

Correspond aux emplacements situés en bordure du boulevard Industriel, entre la 12e Avenue et l’immeuble identifié au 325, boulevard Industriel, secteur Shawinigan-Sud.

I-3356

De part et d’autre du boulevard Industriel, entre l’avenue Jean-Duchesne et l’avenue Paquin, secteur Shawinigan-Sud.



Zone visée C-9721 : De part et d’autre de la 108e Avenue, entre la 101e Rue et la 109e Rue, secteur Saint-Georges

Zones qui lui sont contiguës :
 
 

C-9708

Entre la route 153 Est, le chemin de fer, le chemin du Lac-à-la-Tortue, la 21e Avenue (du secteur Lac-à-la-Tortue) et la limite entre l’ex-municipalité de Saint-Georges et l’ex-ville de Grand-Mère, secteur Grand-Mère.

H-9720

De part et d’autre de la 107e Avenue, entre la 101e Rue et la 109e Rue, secteur Saint-Georges.

P-9722

Correspond à l'école, l'aréna et le parc adjacent, situés entre la 107e Avenue, la 108e Avenue, la 108e Rue et la 111e Rue, secteur Saint-Georges.

H-9729

De part et d'autre de la 70e Rue, entre la 21e Avenue et la 27e Avenue, secteur Lac-à-la-Tortue.

H-9730

Entre la 101e Rue, la 109e Rue, la 108e Avenue et la 109e Avenue, excluant les emplacements en bordure de la 108e Avenue, secteur Saint-Georges.

C-9735

De part et d'autre de la route 359, entre la 108e Avenue et la 112e Avenue, secteur Saint-Georges.



Zone visée H-2405 : Correspond aux immeubles accessibles par la 15e Rue, la 16e Rue et la 17e Rue, entre la 18e Avenue et en retrait de la 50e Avenue, secteur Grand-Mère

Zones qui lui sont contiguës :
 
 

H-2403

De part et d’autre de la 25e Rue, entre la 18e Avenue et la 50e Avenue de même que les immeubles accessibles par la 18e Rue, au nord de la 18e Avenue, secteur Grand-Mère.

H-2404

En retrait de la 50e Avenue, de la 25e Rue, de la 15e Rue et des développements accessibles par la 16e Rue, secteur Grand-Mère.

H-2408

Quadrilatère localisé à environ 190 m en retrait de la 25e Rue, 370 m de la 50eAvenue, 140 m de la 16e Rue et 450 m de la 18e Avenue, secteur Grand-Mère.

AF-8617

En retrait de la 50e Avenue, de la 4e Rue, de l’autoroute 55 et de la 15e Rue, secteur Grand-Mère.

H-9400

Correspondant aux immeubles accessibles par la 18e Rue, secteur Grand-Mère.

H-9405

De part et d’autre de la 50e Avenue, entre la 26e Rue et en retrait de l’intersection de la 15e Rue, secteur Grand-Mère.



Zone visée H-2408 : Quadrilatère localisé à environ 190 m en retrait de la 25e Rue, 370 m de la 50e Avenue, 140 m de la 16e Rue et 450 m de la 18e Avenue, secteur Grand-Mère.

Zones qui lui sont contiguës :
 
 

H-2403

De part et d’autre de la 25e Rue, entre la 18e Avenue et la 50e Avenue de même que les immeubles accessibles par la 18e Rue, au nord de la 18e Avenue, secteur Grand-Mère.

H-2404

En retrait de la 50e Avenue, de la 25e Rue, de la 15e Rue et des développements accessibles par la 16e Rue, secteur Grand-Mère.

H-2405

Correspond aux immeubles accessibles par la 15e Rue, la 16e Rue et la 17e Rue, entre la 18e Avenue et en retrait de la 50e Avenue, secteur Grand-Mère.



Shawinigan, ce 5 août 2015

Me Yves Vincent
Greffier