Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Demande d'approbation référendaire - PPCMOI 165-01-2015
 
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, greffière adjointe de la Ville, que lors de la séance extraordinaire tenue le 22 juin 2015, le conseil de la Ville de Shawinigan a adopté la résolution suivante : 

PPCMOI 165-01-2015 projet particulier de construction, de modification ou d’occupation sur les lots 3 463 085 et 3 463 111 du cadastre du Québec visant à autoriser :


  
 
Plusieurs modalités et conditions sont applicables à ces usages concernant l’agrandissement vertical et horizontal du bâtiment principal, l’entreposage extérieur, le stationnement et le remisage des véhicules et équipements roulants ou motorisés de même que le bruit, les odeurs, les poussières et autres nuisances. 

Toute personne habile à voter du territoire de la municipalité peut demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement de la Ville.

Cette demande doit être transmise à la Commission dans les trente (30) jours qui suivent la publication du présent avis.

Si la Commission reçoit une telle demande d’au moins cinq (5) personnes, celle-ci doit donner son avis sur la conformité du règlement au schéma d’aménagement. Dans le cas contraire, ce règlement est réputé y être conforme.

Shawinigan, ce 1er juillet 2015

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe