Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Demande d'approbation référendaire - Modification du règlement de zonage SH-550
AVIS PUBLIC

AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT
DE SIGNER UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE ZONAGE SH-550



Conformément à l’article 132 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1), avis public est donné par la greffière adjointe de la Ville, que :

1. À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 15 décembre 2015, le conseil a adopté, sans changement, le second projet de règlement SH-550.31 lors de la séance ordinaire du 15 décembre 2015.

2. Ce second projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin qu’il soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2).

3. L’objet de ce règlement vise à autoriser :
 

 

Nouveaux usages

 

 

Zones

 

Voies publiques concernées

Institutionnel et administratif

P-1028

Avenue Broadway, avenue des Cèdres, 2e Rue et 3e Rue, secteur Shawinigan

Débits d’essence et commerces et services liés à l’auto; excluant service de lavage de véhicules lourds

C-1207

Chemin des Érables et rue des Peupliers, secteur Saint-Gérard-des-Laurentides

Débits d’essence et commerces et services liés à l’auto; excluant service de lavage de véhicules lourds

C-1211

Chemin des Érables, rue du Père-Marquette, avenue Glenada et avenue Ménard, secteur Saint-Gérard-des-Laurentides

Industrie lourde

I-2728

PF Résolu Canada inc. (usine Laurentide), secteur Grand-Mère

Commerces et services liés à l’auto

I-3351

Avenue Jean-Duchesne, secteur Shawinigan-Sud

Autres activités de vente au détail de produits de l’alimentation et Miel naturel, non transformé (produit de la ferme), production

H-9507

70e Rue, secteur Lac-à-la-Tortue

Habitation bifamiliale et trifamiliale

H-9719

Avenues 106 et 107 et les rues 109, 111, 112, 113, 118 et 119, secteur Saint-Georges

 
 
4. Une demande d’approbation référendaire vise à soumettre le règlement contenant une disposition à l’approbation des personnes habiles à voter de toute zone concernée d’où provient une demande valide.

Pour être valide, toute demande doit :

• indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient;
• être signée, dans le cas où il y a plus de 21 personnes intéressées de la zone d’où elle provient, par au moins 12 d’entre elles ou, dans le cas contraire, par au moins la majorité d’entre elles;
• être reçue au bureau du greffier, à l’hôtel de ville, situé au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, Shawinigan, dans un délai maximum de 8 jours de la date de publication du présent avis.

Conditions pour être une personne intéressée à signer une demande :

a) toute personne qui n’est frappée d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 15 décembre 2015:

• être domiciliée dans la zone d’où peut provenir une demande;
• être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec; ou

b) tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 10 novembre 2015;

• être propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise situé dans la zone d’où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois; ou

c) tout copropriétaire indivis d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 10 novembre 2015 :

• être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la zone d’où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois;
• être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit être produite avant ou en même temps que la demande.

Dans le cas d’une personne physique, il faut qu’elle soit majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

Dans le cas d’une personne morale, il faut :

• avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui, le 15 décembre 2015, est majeure, de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la Loi;
• avoir produit avant ou en même temps que la demande, une résolution désignant la personne autorisée à signer la demande et à être inscrite sur la liste référendaire, le cas échéant.

Sauf dans le cas d’une personne désignée à titre de représentant d’une personne morale, nul ne peut être considéré comme personne intéressée à plus d’un titre, conformément à l’article 531 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

5. Les dispositions du second projet qui n’auront pas fait l’objet d’une demande valide pourront être incluses dans le règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

6. Le second projet de règlement, son résumé, les illustrations et la description du périmètre des zones d’où peut provenir une demande peuvent être consultés au Service de l’aménagement et de l’environnement, à l’hôtel de ville, à l’adresse mentionnée ci-dessus.

On peut aussi y obtenir gratuitement, le règlement, la cartographie et un feuillet expliquant le règlement ainsi que la procédure que doivent respecter les citoyens qui, à la suite du présent avis, entendent réclamer que les dispositions ci-dessus explicitées leur soient soumises pour approbation.

7. Zones visées et zones qui leur sont contiguës :

Zone visée P-1028 : Entre l'avenue Broadway, l'avenue des Cèdres, la 2e Rue et la 3e Rue, secteur Shawinigan.

Zones qui lui sont contiguës :
  

H-1026

Correspond aux immeubles résidentiels entre l’avenue Mercier, la promenade du Saint-Maurice, l’avenue Broadway et la 3e Rue, secteur Shawinigan.

H-1029

Entre l’avenue des Cèdres, l’avenue Broadway, la 4e Rue et la 5e Rue, secteur Shawinigan.

P-1033

Correspond principalement au parc Saint-Maurice, secteur Shawinigan.

 
 
Zone visée C-1207 : De part et d'autre du chemin des Érables, entre les immeubles identifiés de 140 à 228, chemin des Érables, secteur Saint-Gérard-des-Laurentides.

Zones qui lui sont contiguës :
  

P-1202

Correspond au parc Lafayette et à une station de pompage accessible par la rue Lafontaine, secteur Saint-Gérard-des-Laurentides.

H-1204

En retrait à l’est du chemin des Érables et au nord de l’avenue Glenada, jusqu’à la rue de la Concorde, secteur Shawinigan.

H-1206

En retrait du chemin des Érables, entre la rue des Peupliers et la rue Varsovie, secteur Saint-Gérard-des-Laurentides.

H-1210

Correspond aux immeubles accessibles par la rue Saba, la rue des Cerisiers et le chemin des Cormiers, secteur Shawinigan.

C-1211

De part et d'autre du chemin des Érables entre les immeubles identifiés par les numéros civiques 49 et 120, de part et d'autre de la rue du Père-Marquette entre le chemin des Érables et le chemin des Cerisiers, et les immeubles identifiés au 2400, avenue Glenada et 2163, avenue Ménard, secteur Saint-Gérard-des-Laurentides..

 
 
Zone visée C-1211 : De part et d'autre du chemin des Érables entre les immeubles identifiés par les numéros civiques 49 et 120, de part et d'autre de la rue du Père-Marquette entre le chemin des Érables et le chemin des Cerisiers, et les immeubles identifiés au 2400, avenue Glenada et 2163, avenue Ménard, secteur Saint-Gérard-des-Laurentides.

Zones qui lui sont contiguës :
  

H-1204

En retrait à l’est du chemin des Érables et au nord de l’avenue Glenada, jusqu’à la rue de la Concorde, secteur Shawinigan.

C-1207

De part et d'autre du chemin des Érables, entre les immeubles identifiés de 140 à 228, chemin des Érables, secteur Saint-Gérard-des-Laurentides.

H-1210

Correspond aux immeubles accessibles par la rue Saba, la rue des Cerisiers et le chemin des Cormiers, secteur Shawinigan.

H-1212

Entre la rue du Père-Marquette, la rue de Fatima, l’avenue Ménard et l’avenue de la Montagne, secteur Shawinigan.

H-1213

En retrait de l’avenue de la Montagne, de part et d’autre des avenues et rue Glenada, Cooke, Lucien-Bourassa et Bertrand, entre la rue Bertrand et l’extrémité ouest de l’avenue Glenada, secteur Shawinigan.

 
 
Zone visée I-2728 : Correspond aux emplacements de PF Résolu Canada inc. (usine Laurentide) entre la rivière Saint-Maurice et la 2e Avenue, secteur Grand-Mère.

Zones qui lui sont contiguës :
  

H-2560

À l’ouest de la 8e Rue Sud (entre la 2e Avenue Sud et la 6e Avenue Sud) et au nord de la 6e Avenue Sud (entre la 8e Rue Sud et l’extrémité ouest de la 6e Avenue Sud), secteur Grand-Mère.

H-2716

Entre la 8e Rue Sud, la 2e Avenue Sud et l’avenue CNR-CPR, secteur Grand-Mère.

H-2718

Entre la 6e Rue, la 8e Rue, la 2e Avenue Sud et la 3e Avenue, excluant le parc Chahoon, l’aréna et le parc Hooper, secteur Grand-Mère.

H-2719

Entre la 2e Avenue, la 4e Avenue, la 3e Rue et la 5e Rue, secteur Grand-Mère.

P-2720

Correspond à l'aire de stationnement située à l'angle de la 2e Avenue et de la 3e Rue, secteur Grand-Mère.

H-2721

Entre la 3e Rue, la 2e Avenue, la 2e Rue et la 4e Rue, de même que les terrains situés au nord-ouest de la 3e Avenue, entre la 1re Rue et la 6e Avenue, secteur Grand-Mère.

P-2722

Correspond à l'emplacement situé entre les immeubles sis au 222 et au 212-214, 2e Avenue, secteur Grand-Mère.

C-2723

Correspond aux immeubles sis au 255, 1re Rue et au 191, 3e Avenue, secteur Grand-Mère.

P-2724

Correspond à l'espace vert entre la 1re Rue, la 2e Avenue, la 3e Avenue et l'aire de stationnement reliant la 2e et la 3e Avenue, secteur Grand-Mère.

H-2726

Correspond principalement à l’emplacement de l’ancien Auberge Grand-Mère, secteur Grand-Mère.

I-2727

Correspond à l'aire de stationnement située entre la 2e Avenue, la 1re Rue et l'emplacement de PF Résolu Canada inc. (usine Laurentide), secteur Grand-Mère.

AF-8501

Entre le prolongement imaginaire de la 14e Rue, la 6e Avenue Sud, la 8e Rue et à plus de 450 mètres en retrait du chemin des Bois-Francs, secteur Grand-Mère.

AF-8502

Entre le chemin Garceau, la 8e Rue, le chemin de l’Ermitage et à environ 30mètres en retrait de la rivière Saint-Maurice, secteur Grand-Mère.

N-8503

Bande d’une profondeur d’environ 30 mètres en bordure de la rivière Saint-Maurice, d’une longueur approximative de 2,6 kilomètres depuis le prolongement imaginaire de la 3e Avenue Sud vers le sud-est, secteur Grand-Mère.

P-9703

En bordure de la rivière Saint-Maurice, entre le pont de Grand-Mère et la limite de l’ex-municipalité de Lac-à-la-Tortue, secteur Grand-Mère.

H-9705

Correspond aux immeubles accessibles par l’impasse des Eaux et l’avenue du Plateau, secteur Grand-Mère.

 

Zone visée I-3351 : D’une profondeur d’environ 270 mètres et d’une largeur d’environ 860 m, entre le boulevard Industriel et l’extrémité sud-est de l’avenue Jean-Duchesne, comprend les immeubles au sud de l’avenue Jean-Duchesne, secteur Shawinigan-Sud.

Zones qui lui sont contiguës :
  

I-3345

Correspond aux emplacements situés en bordure du boulevard Industriel, entre la 12e Avenue et l'immeuble identifié au 325, boulevard Industriel, secteur Shawinigan-Sud.

I-3346

De part et d’autre du boulevard Industriel, entre l’avenue Jean-Duchesne et l’avenue Paquin, secteur Shawinigan-Sud.

I-3349

D’une profondeur d’environ 180 m et d’une largeur d’environ 255 m, comprend le 4455, 12e Avenue et le 150, boulevard Industriel, secteur Shawinigan-Sud.

C-3350

D’une profondeur d’environ 180 m et d’une largeur d’environ 595 m, de la limite sud-est du 4465, 12e Avenue jusqu’à la limite sud-est du 4677, 12e Avenue, secteur Shawinigan-Sud.

P-3353

Comprend les immeubles identifiés aux 4695 et 4895, 12e Avenue, secteur Shawinigan-Sud.

I-3354

En retrait du boulevard Industriel jusqu’à la limite de la municipalité de Notre-Dame-du-Mont-Carmel, comprend les immeubles localisés de part et d’autre de l’avenue Georges-Bornais et au nord-est de l’avenue Jean-Duchesne, secteur Shawinigan-Sud.

 
 
Zone visée H-9507 : De part et d'autre de la 70e Rue, entre la 31e Avenue et la 37e Avenue, secteur Lac-à-la-Tortue.

Zones qui lui sont contiguës :
  

H-9504

 

De forme irrégulière, comprend les immeubles localisés de part et d’autre des 82e et 92e Rue, les immeubles identifiés aux 910 et 911, 30e Avenue, 801 à 851, 70eRue et 810 à 850, 70e Rue, secteur Lac-à-la-Tortue.

P-9508

De part et d’autre de la 94e Rue, entre la 31e Avenue et l’avenue du Tour-du-Lac, secteur Lac-à-la-Tortue.

C-9516

De part et d’autre de la 94e Rue, entre l’avenue Tour-du-Lac et la 49eAvenue, secteur Lac-à-la-Tortue.

H-9531

De part et d'autre de l'avenue du Parc et de part et d'autre de la 37e Avenue, entre l'avenue du Parc et en retrait de la 70e Rue et de la 94e Rue, secteur Lac-à-la-Tortue.


Zone visée H-9719 : Entre la 109e Rue, la 122e Rue, la 106e Avenue et la 107e Avenue, secteur Saint-Georges.

Zones qui lui sont contiguës :
  

P-9713

 

Au nord-ouest de la 105e Avenue, à l’intersection de la 109e Rue, secteur Saint-Georges.

H-9714

Quadrilatère situé entre la 106e Rue, la 100e Avenue, la 113e Rue et la 105eAvenue, secteur Saint-Georges.

H-9715

Entre le chemin de fer et en retrait de la 106e Avenue, à l’extrémité ouest de la 104e Avenue et de la 105e Avenue, d’une largeur d’environ 175 m et d’une profondeur d’environ 300 m, secteur Saint-Georges

H-9716

Correspond aux immeubles accessibles par la 122e Rue et la 124e Rue, secteur Saint-Georges.

C-9718

De part et d’autre de la 106e Avenue, entre la 101e Rue et la 109e Rue, de part et d’autre de la 104e Rue, entre la 106e Avenue et la 104e Avenue, secteur Saint-Georges.

H-9720

De part et d’autre de la 107e Avenue, entre la 101e Rue et la 109e Rue, secteur Saint-Georges.

P-9722

Correspond à l'école, l'aréna et le parc adjacent, situés entre la 107e Avenue, la 108e Avenue, la 108e Rue et la 111e Rue, secteur Saint-Georges.

H-9723

Correspond au 601, 108e Avenue, secteur Saint-Georges.

C-9725

De part et d’autre de la 108e Avenue, entre la 112e Rue et l’intersection de la 106e Avenue, secteur Saint-Georges.

 


Shawinigan, ce 6 janvier 2016

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe