Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Demande d’approbation référendaire - SH-550.9
Conformément à l’article 132 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), avis public est donné par la greffière adjointe de la Ville, aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire à l’égard de l’une des dispositions du second projet de règlement SH-550.9 modifiant le règlement de zonage SH-550.

1. À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 14 janvier 2013, le conseil a adopté, lors de la séance ordinaire du 15 janvier 2013 le second projet de règlement SH-550.9.

2. Ce second projet de règlement SH-550.9 contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin qu’il soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., c. E-2.2) : 
 
    Disposition 2 
Remplace le titre de la sous-section 13.10.5 par « LES HABITATIONS ACCESSOIRES POUR UN PARENT, UN GARDIEN OU UN EMPLOYÉ »; 
 
    Disposition 3 
Insert un nouvel article relatif aux habitations accessoires pour un parent, un gardien ou un employé » à la suite de l’article 493 et prévoyant les conditions applicables au logement d’appoint utilisé par un gardien ou un employé qui travaille pour l’exercice de l’usage principal autorisé; 
 
    Disposition 4
Modifie le plan de zonage du règlement de la façon suivante :

1° par la création de la zone AF-1351, à même une partie de la zone H-1303, de manière à y inclure une partie du lot 3 719 606 du cadastre du Québec, la zone H-1303 est réduite en conséquence;

2° par l’agrandissement de la zone H-2540, à même une partie de la zone C-2536, de manière à y inclure les lots 3 719 464 et 3 719 465 du cadastre du Québec, la zone C-2536 est réduite en conséquence;

3° par l’agrandissement de la zone P-3136, à même une partie de la zone P-3135, de manière à y inclure le lot 3 175 545 du cadastre du Québec, la zone P-3135 est réduite en conséquence;

4° par la création de la zone AF-8308, à même une partie des zones H 9515 et H-9529, qui se trouvent réduites en conséquence;

5° par la création de la zone N-8815, à même une partie de la zone RV 8807, qui se trouve réduite en conséquence ;

le tout ayant pour effet d’autoriser les usages mentionnés à la disposition 5; 
 
    Disposition 5
Modifie la grille des spécifications pour les zones mentionnées à la disposition 4 en vue :

1) d’autoriser la construction :

a) d’une résidence unifamiliale isolée sur le lot 3 719 465 du cadastre du Québec, 24e Avenue, secteur Shawinigan et situé dans la zone C 2536;

b) de 5 unités d’habitations multifamiliales de 6 logements sur le lot 3 175 545 du cadastre du Québec, au 1150, avenue Richard, secteur Shawinigan-Sud et situé dans la zone P-3135;

c) d’une écurie sur le lot 4 722 034 du cadastre du Québec, 53e Avenue, secteur Lac-à-la-Tortue et situé dans la zone H-9529;

d) d’une résidence bifamiliale isolée sur le lot 3 398 712 du cadastre du Québec, 58e Rue, secteur Lac-à-la-Tortue et situé dans la zone H 9728;

e) d’un poste d’essence sur le lot 3 033 403 du cadastre du Québec, 8e Rue, secteur Grand-Mère et situé dans la zone C-2519.

 
2) d’autoriser l’utilisation :

a) du lot 3 719 606 du cadastre du Québec à des fins de services professionnels de génie forestier et d’activités commerciales connexes (sylviculture), rue du Cimetière, secteur Shawinigan, et situé dans la zone H-1303;

b) du lot 3 176 744 du cadastre du Québec à des fins de vente au détail de gaz sous pression et d’établissement de service de lavage d’automobiles au 4055, 12e Avenue, secteur Shawinigan-Sud, et situé dans la zone C-3334;

c) du lot 3 272 157 du cadastre du Québec (domaine Beauséjour) à des fins récréotouristiques au 2600, chemin du Lac-à-la-Pêche, secteur St-Gérard-des-Laurentides et situé dans la zone RV-8801;

d) des lots 3 272 186, 3 484 147 et 3 540 675 du cadastre du Québec à des fins récréotouristiques, chemin Principal, secteur St-Gérard-des-Laurentides et situés dans la zone AF-8802;

e) du lot 2 747 232 du cadastre du Québec à des fins de conservation au lac des Piles, secteur Grand-Mère, et situé dans la zone RV-8807;

f) du lot 2 747 359 du cadastre du Québec à des fins d’habitation trifamiliale isolée au 100, chemin du Lac-des-Neiges, secteur Grand-Mère et situé dans la zone RV-8813;

g) du lot 4 411 442 du cadastre du Québec à des fins d’habitation accessoire pour un gardien ou un employé au 1161, 94e Rue, secteur Lac-à-la-Tortue, et situé dans la zone C-9502.


Zone visée H-1303

Correspond aux emplacements situés au nord du chemin de la Réserve de même que les immeubles accessibles par la rue Alfred-Saint-Louis, jusqu'à la limite de la municipalité de Saint-Boniface, secteur Shawinigan.

Zones qui lui sont contiguës :

H-1300 : correspond aux emplacements accessibles par la rue Biermans, à l'ouest du chemin de la Réserve, secteur Shawinigan.

P-1301 : correspond au cimetière en bordure du chemin de la Réserve, secteur Shawinigan.

P-1302 : correspond au parc Belgoville en bordure de la rue Biermans, secteur Shawinigan.

H-1306 : correspond aux immeubles accessibles par la rue Boucher, la rue Chrétien et la rue Biermans, entre le chemin de la Réserve et la rue Alfred-Saint-Louis, secteur Shawinigan.

H-1307 : entre le boulevard Pie-XII, la côte de l'Église et la côte de Belgoville, secteur Shawinigan.

I-1308 : correspond aux bâtiments de l'ancienne usine Belgo entre la rivière Shawinigan et le boulevard Pie-XII et aux installations d'Hydro-Québec, au nord du boulevard Pie-XII, secteur Shawinigan.

P-1316 : de forme irrégulière, entre et en retrait des emplacements accessibles par l'avenue de la Station, l'avenue de la Fonderie, la rue Burrill, la côte de la Baie et la limite de Saint-Boniface, secteur Shawinigan.


Zone visée H-2401

Correspond aux immeubles accessibles par la 30e Rue et la 33e Avenue, en retrait de la 50e Avenue, secteur Grand-Mère.

Zones qui lui sont contiguës :

P-2400 : correspond aux immeubles situés du côté sud-ouest et accessibles par la 33e Rue, secteur Grand-Mère.

H-2402 : correspond aux immeubles accessibles par la 30e Rue et la 33e Avenue, en retrait de la 50e Avenue, secteur Grand-Mère.

H-2403 : de part et d’autre de la 25e Rue, entre la 18e Avenue et la 50e Avenue de même que les immeubles accessibles par la 18e Rue, au nord de la 18e Avenue, secteur Grand-Mère.

A-5406 : en retrait de l’avenue du Bocage, de la 50e Avenue, de la 25e Rue et des développements accessibles par la 50e Rue, secteur Grand-Mère.

C-9404 : de part et d’autre de la 50e Avenue entre la 26e Rue et la 50e Rue, secteur Grand-Mère.


Zone visée C-2506

De part et d’autre de la 5e Avenue et de la 6e Avenue, entre la 17e Rue et la limite de Shawinigan, secteur Grand-Mère.

Zones qui lui sont contiguës :

C-2505 : en bordure et du côté ouest du boulevard des Hêtres, entre la 95e Rue et la limite de l’ex-ville de Grand-Mère, secteur Shawinigan.

C-2507 : entre l’autoroute 55 et l’emplacement du Maxi, à environ 90 m en retrait de la 25e Rue, secteur Grand-Mère.

H-2508 : à l’ouest de la 25e Rue, entre l’autoroute 55 et la 7e Avenue, secteur Grand-Mère.

H-2510 : délimitée par la 10e Avenue, la 17e Rue, la 7e Avenue, la 18e Rue et en retrait de la 15e Rue, secteur Grand-Mère.

H-2511 : correspond aux immeubles situés au sud de la 7e Avenue, entre la 17e Rue et la 18e Rue, secteur Grand-Mère.

P-2512 : correspond à l’hôpital Laflèche, secteur Grand-Mère.

I-2542 : entre la 3e Avenue, la 1re Avenue, la 28e Rue et l’extrémité sud-ouest de la 2e Avenue, secteur Grand-Mère.

H-2543 : correspond aux immeubles résidentiels situés entre la 25e Rue, la 26e Rue, la 3e Avenue et la 5e Avenue, secteur Grand-Mère.

H-2544 : correspond à l’extrémité sud-ouest de la 2e Avenue et incluant l’immeuble sis aux 1801-1805, 3e Avenue, secteur Grand-Mère.

H-2545 : au sud de la 5e Avenue, entre la 17e Rue et l’immeuble identifié au 1771, 5e Avenue, secteur Grand-Mère.

H-2546 : de part et d’autre de la 3e Avenue et de la 4e Avenue, entre la 14e Rue et le prolongement imaginaire de la 18e Rue, secteur Grand-Mère.

P-10000 : correspond à l’autoroute 55.


Zone visée C-2519

Entre l’autoroute 55, la 8e Rue, la 17e Avenue et la 10e Rue, secteur Grand-Mère.

Zones qui lui sont contiguës :

H-2516 : de part et d’autre de la 18e Avenue, de la 19e Avenue, de la 20e Avenue, entre la 10e Rue et la 14e Rue, secteur Grand-Mère.

H-2517 : de part et d’autre de la 21e Avenue, incluant les immeubles situés du côté pair (nord) de la 10e Rue, entre la 18e Avenue et la 21e Avenue, secteur Grand-Mère.

C-2518 : correspond au centre de la petite enfance située en bordure de la 10e Rue, à l'intersection de la 21e Avenue, secteur Grand-Mère.

H-2523 : entre la 10e Avenue, la 17e Avenue, la 13e Rue et la 8e Rue, excluant le parc du Domaine-Laflèche, secteur Grand-Mère.

H-2700 : entre la 7e Rue, la 8e Rue, la 7e Avenue et la 17e Avenue, secteur Grand-Mère.

P-2701 : correspond au parc de la rivière Grand-Mère, secteur Grand-Mère.

H-2702 : entre la 4e Rue, la 5e Rue, la 8e Rue, le parc de la Rivière-Grand-Mère et la 16e Avenue, secteur Grand-Mère.

P-10000 : correspond à l’autoroute 55.


Zone visée C-2536

De part et d'autre du boulevard des Hêtres, entre la 86e Rue et la 95e Rue, secteur Shawinigan.

Zones qui lui sont contiguës :

H-2503 : entre l’autoroute 55, le boulevard des Hêtres, le prolongement imaginaire de la 77e Rue et de la 98e Rue, secteur Shawinigan.

H-2504 : correspond principalement aux immeubles accessibles par la 95e Rue au nord du boulevard des Hêtres, secteur Shawinigan.

C-2535 : de part et d’autre du boulevard des Hêtres, entre la 77e Rue et la 88e Rue, secteur Shawinigan.

H-2540 : en retrait du boulevard des Hêtres, entre la 94e Rue, le chemin de fer et la 80e Avenue, secteur Shawinigan.

I-2541 : au sud du boulevard des Hêtres, entre la 95e Rue et la limite de l’ex-ville de Grand-Mère, secteur Shawinigan.

N-2563 : de forme irrégulière, bordant les coulées situées en retrait de la 95e Rue, de la 28e Rue et de la 18e Avenue, secteur Shawinigan. 
 

Zone visée H-2540

En retrait du boulevard des Hêtres, entre la 94e Rue, le chemin de fer et la 80e Avenue, secteur Shawinigan.

Zones qui lui sont contiguës :

C-2535 : de part et d’autre du boulevard des Hêtres, entre la 77e Rue et la 88e Rue, secteur Shawinigan.

C-2536 : de part et d'autre du boulevard des Hêtres, entre la 86e Rue et la 95e Rue, secteur Shawinigan.

N-2539 : de forme irrégulière, correspond aux coulées situées en retrait des développements accessibles par la 79e Rue et par la 84e Rue et du chemin de fer.

H-2562 : de forme irrégulière, en retrait de l’avenue du Beau-Rivage, du chemin des Cormiers et du chemin de fer, secteur Shawinigan.

N-2563 : de forme irrégulière, correspond aux coulées situées en retrait de la 95e Rue, de la 28e Rue et de la 18e Avenue, secteur Shawinigan.


Zone visée P-3135

Correspond à des courts de tennis et une station de contrôle de la pression d’eau en bordure du boulevard Capitaine-Jos-Veilleux, secteur Shawinigan-Sud.

Zones qui lui sont contiguës :

H-3115 : délimitée par la 104e Rue, la 108e Rue, la 107e Rue et en retrait de la rivière Saint-Maurice, secteur Shawinigan-Sud.

H-3116 : en bordure du boulevard Capitaine-Jos-Veilleux, entre la 104e Rue et la 107e Rue, secteur Shawinigan-Sud.

P-3117 : correspond aux aménagements situés le long de la rivière Saint-Maurice, bordés par le boulevard Capitaine-Jos-Veilleux, secteur Shawinigan-Sud.

P-3134 : correspond principalement au presbytère situé en bordure de la 2e Avenue et de la coulée située à l’arrière de cet immeuble, secteur Shawinigan-Sud.

P-3136 : correspond principalement à l’hôpital situé en bordure de la 119e Rue, secteur Shawinigan-Sud.

H-3137 : correspond aux immeubles accessibles par la place Saint-Patrice, le boulevard Laurentien et les immeubles en bordure de l’avenue Richard, entre la 119e Rue et l’immeuble identifié au 1125, avenue Richard, secteur Shawinigan-Sud.

Zone visée P-3136

Correspond principalement à l’hôpital situé en bordure de la 119e Rue, secteur Shawinigan-Sud.

Zones qui lui sont contiguës :

H-3132 : entre la 1re Avenue, la 5e Avenue, la 109e Rue et la 123e Rue, secteur Shawinigan-Sud.

P-3134 : correspond principalement au presbytère situé en bordure de la 2e Avenue et de la coulée située à l’arrière de cet immeuble, secteur Shawinigan-Sud.

P-3135 : correspond à des courts de tennis et une station de contrôle de la pression d’eau en bordure du boulevard Capitaine-Jos-Veilleux, secteur Shawinigan-Sud.

H-3137 : correspond aux immeubles accessibles par la place Saint-Patrice, le boulevard Laurentien et les immeubles en bordure de l’avenue Richard, entre la 119e Rue et l’immeuble identifié au 1125, avenue Richard, secteur Shawinigan-Sud.

H-3139 : de part et d’autre de la rue Lacoursière, secteur Shawinigan-Sud.

P-3140 : correspond principalement aux bâtiments d’Hydro-Québec en bordure de la 119e Rue, secteur Shawinigan-Sud.

Zone visée C-3334

De part et d’autres de la 12e Avenue, entre et en retrait de la 141e Rue et du rang Saint-Michel, excluant les immeubles accessibles par la 143e Rue, secteur Shawinigan-Sud.

Zones qui lui sont contiguës :

H-3328 : de part et d’autre de la 140e Rue et de la 141e Rue, en retrait de la 12e Avenue jusqu’à la rue J.-A.-Morisset et son prolongement imaginaire vers le sud-ouest, secteur Shawinigan-Sud.

C-3329 : de part et d’autre de la 12e Avenue, entre la 140e Rue et la 5e Rue, et de part et d’autre de la 5e Avenue, entre la 12e Avenue et la 139e Rue, secteur Shawinigan-Sud.

H-3333 : de part et d’autre de la 13e Avenue, entre la 141e Rue et en retrait du rang Saint-Michel, secteur Shawinigan-Sud.

H-3335 : de part et d’autre de la 140e Rue, en retrait de la 12e Avenue et de la rue Drolet, secteur Shawinigan-Sud.

H-3336 : de part et d’autre de l’avenue Déziel, dans la portion située à l’arrière de l’épicerie Métro Plus seulement, secteur Shawinigan-Sud.

H-3337 : correspond aux emplacements accessibles par la 143e Rue, secteur Shawinigan-Sud.

C-3343 : de part et d’autre de la 12e Avenue, entre la rue Clovis-Hébert et l’immeuble identifié au 4300, 12e Avenue, secteur Shawinigan-Sud.

H-3344 : correspond au développement résidentiel accessible par l’avenue Déziel, au sud de la rue Arthur-Déry, secteur Shawinigan-Sud.

Zone visée AF-8613

Au nord du chemin du Parc-National et des lignes de transmission, entre le chemin Lavergne et le prolongement imaginaire de la 16e Rue, jusqu’à la hauteur du lac Castor, secteur Grand-Mère.

Zones qui lui sont contiguës :

A-5404 : en retrait du lac des Piles, du lac Mondor, des développements accessibles par la 18e Rue et la limite de l’ex-municipalité de Saint-Jean-des-Piles, secteur Grand-Mère.

AF-8611 : comprend les lacs Long et Giguère, secteur Saint-Jean-des-Piles.

AF-8612 : de forme irrégulière, en retrait de la rue Principal, du Lac Giguère et du rang Saint-Olivier, secteur Saint-Jean-des-Piles.

RV-8614 : entre la rivière Saint-Maurice, le chemin du Parc-National, le chemin Lavergne et en retrait du chemin du Domaine-Saint-Maurice, secteur Grand-Mère.

AF-8615 : en retrait de la 50e Avenue et des lignes de transmission, du prolongement imaginaire de la 4e Rue et de la place Normandin, secteur Grand-Mère.

RV-8619 : de part et d’autre du chemin du Parc-National, entre la 4e Rue et l’immeuble identifié au numéro civique 301, chemin du Parc-National, secteur Grand-Mère.

RV-8620 : en retrait du chemin du Parc-National, du chemin Angel et des développements accessibles par le chemin du Domaine-Saint-Maurice, secteur Grand-Mère.

C-9624 : correspond à une bande d'une largeur d'environ 100 m en bordure de la rue Principale du côté sud-ouest, entre le rang Saint-Olivier et la limite de l'ex-ville de Grand-Mère, secteur Saint-Jean-des-Piles.

H-9627 : entre la rue de l'Anse, la rivière Saint-Maurice, la rue Principale et la limite de l'ex-ville de Grand-Mère, secteur Saint-Jean-des-Piles.


Zone visée RV-8801

Correspond principalement aux emplacements riverains situés du côté nord du lac à la Perchaude, au-delà du chemin de l’Érablière, secteur Saint-Gérard-des-Laurentides

Zones qui lui sont contiguës :

A-5801 : correspond à une bande d’environ 300 m en bordure du lac à la Perchaude, excluant les immeubles accessibles par le chemin du Lac-à-la-Pêche et le 2310, chemin Principal, secteur Saint-Gérard-des-Laurentides.

AF-8802 : en retrait du lac à la Perchaude, du lac Canard, du lac à la Pêche et de la limite de Saint-Mathieu-du-Parc, secteur Saint-Gérard-des-Laurentides.

Zone visée AF-8802

En retrait du lac à la Perchaude, du lac Canard, du lac à la Pêche et de la limite de Saint-Mathieu-du-Parc, secteur Saint-Gérard-des-Laurentides.

Zones qui lui sont contiguës :

A-5800 : entre la limite municipale de Saint-Mathieu-du-Parc, en retrait du lac à la Perchaude, de la 1re Rue et la limite du secteur Grand-Mère, secteur Saint-Gérard-des-Laurentides.

A-5801 : correspond à une bande d’environ 300 m en bordure du lac à la Perchaude, excluant les immeubles accessibles par le chemin du Lac-à-la-Pêche et le 2310, chemin Principal, secteur Saint-Gérard-des-Laurentides.

N-6000 : correspond au Parc National de la Mauricie.

RV-8800 : incluant les immeubles situés autour du lac Grenier et du lac à la Truite jusqu'aux limites de la municipalité de Saint-Mathieu du Parc, secteur Saint-Gérard-des-Laurentides.

RV-8801 : correspond principalement aux emplacements riverains situés du côté nord du Lac-à-la-Perchaude, au-delà du ch. de l’Érablière, secteur Saint-Gérard-des-Laurentides.

RV-8803 : correspond aux emplacements accessibles par le chemin du Lac-Canard, en bordure du lac Canard et du lac des Piles, secteur Saint-Gérard-des-Laurentides.

A-8808 : en retrait du lac des Piles, la 35e Rue, la limite de l’ex-municipalité de Saint-Gérard-des-Laurentides, du lac à la Perchaude, des lacs Caron et Mondor, secteur Grand-Mère.


Zone visée RV-8807

Correspond aux emplacements situés en bordure du lac des Piles, secteurs Grand-Mère et Saint-Jean-des-Piles.

Zones qui lui sont contiguës :

AF-8608 : en retrait du lac des Piles, en arrière des immeubles identifiés du 1101 jusqu’au 1701, chemin du Lac-des-Piles, d’une profondeur d’au plus 550 m, secteur Saint-Jean-des-Piles.

RV-8803 : correspond aux emplacements accessibles par le chemin du Lac-Canard, en bordure du lac Canard et du lac des Piles, secteur Saint-Gérard-des-Laurentides.

RV-8805 : de forme irrégulière, à environ 75 m en retrait du lac des Piles, incluant notamment le camping de la Baie-Martin, secteur Saint-Jean-des-Piles.

RV-8806 : À environ 100 m en retrait du lac des Piles, entre la limite de Saint-Gérard-des-Laurentides et à environ 500 m du camping de la Baie-Martin, secteur Saint-Jean-des-Piles.

AF-8808 : en retrait du lac des Piles, la 35e Rue, la limite de l’ex-municipalité de Saint-Gérard-des-Laurentides, du lac à la Perchaude, des lacs Caron et Mondor, secteur Grand-Mère.

AF-8809 : en retrait du lac des Piles, de la 35e Rue et la limite de l’ex-municipalité de Saint-Jean-des-Piles, secteur Grand-Mère.


Zone visée RV-8813

Correspond aux immeubles situés en bordure du lac Chrétien et du lac des Neiges, secteur Grand-Mère.

Zones qui lui sont contiguës :

A-5402 : entre la rivière Shawinigan, la 50e Avenue, en retrait des lacs Caron et Mondor, jusqu’à l’immeuble identifié au 4000, 50e Avenue, secteur Grand-Mère.

A-5403 : de part et d’autre de la 35e Rue, entre la 65e Avenue et en retrait de la 50e Avenue, secteur Grand-Mère.

A-5404 : en retrait du lac des Piles, du lac Mondor, des développements accessibles par la 18e Rue et la limite de l’ex-municipalité de Saint-Jean-des-Piles, secteur Grand-Mère.

RV-8812 : correspond à la station de ski Vallée du Parc et les développements résidentiels à proximité, secteur Grand-Mère.

RV-8814 : correspond aux immeubles situés en bordure du lac Mondor, secteur Grand-Mère.


Zone visée C-9502

De part et d’autre de la 94e Rue, entre la 112e Avenue et les lignes de transmission électriques, secteur Lac-à-la-Tortue.

Zones qui lui sont contiguës :

H-9501 : en retrait de la 94e Rue, entre la 70e Rue, la 112e Avenue et le prolongement imaginaire de l’avenue du Parc, secteur Lac-à-la-Tortue.

H-9503 : en retrait de la 94e Rue, entre les lignes de transmissions électriques, la 112e Avenue et le prolongement imaginaire de la 120e Rue, secteur Lac-à-la-Tortue.

H-9505 : de part et d’autre de la 94e Rue, entre la 35e Avenue et les lignes de transmission électriques, excluant l’école primaire Notre-Dame, secteur Lac-à-la-Tortue.

H-9506 : correspond aux immeubles accessibles par la 30e Avenue, en retrait et à l’est de la 94e Rue, secteur Lac-à-la-Tortue.

H-9731 : entre la 101e Rue, la 109e Rue, la 109e Avenue et la 112e Avenue, excluant le parc Turcotte, secteur Saint-Georges.

P-9734 : correspond au réservoir d'eau situé en bordure de la 112e Avenue, entre la 109e Rue et la route 359, secteur Saint-Georges.

C-9735 : de part et d'autre de la route 359, entre la 108e Avenue et la 112e Avenue, secteur Saint-Georges.

H-9739 : entre la 108e Avenue, la 112e Avenue, la 112e Rue et son prolongement imaginaire vers la 112e Avenue, en retrait de la route 359 et excluant le cimetière bordé par la 108e Avenue, secteur Saint-Georges.


Zone visée H-9515

Entre la 37e Avenue, la 53e Avenue, la 48e Rue et à environ 320 m en retrait de la 94e Rue, secteur Lac-à-la-Tortue.

Zones qui lui sont contiguës :

A-5504 : bande d’une profondeur d’environ 1,2 km délimitée en bordure et au sud de la 53e Avenue et d’une largeur de 2,4 km depuis la limite municipale de Saint-Narcisse et de part et d’autre de la route 359 jusqu’à la limite municipale de Notre-Dame-du-Mont-Carmel, secteur Lac-à-la-Tortue.

H-9514 : entre la 53e Avenue, la 37e Avenue, la 40e Rue et la 48e Rue, secteur Lac-à-la-Tortue.

H-9529 : entre la 90e Rue, la 53e Avenue, à environ 130 m de la 94e Rue et d’une largeur d’environ 175 m, secteur Lac-à-la-Tortue.

H-9531 : de part et d'autre de l'avenue du Parc et de part et d'autre de la 37e Avenue, entre l'avenue du Parc et en retrait de la 70e Rue et de la 94e Rue, secteur Lac-à-la-Tortue.


Zone visée H-9529

Entre la 90e Rue, la 53e Avenue, à environ 130 m de la 94e Rue et d’une largeur d’environ 175 m, secteur Lac-à-la-Tortue.

Zones qui lui sont contiguës :

A-5504 : bande d’une profondeur d’environ 1,2 km délimitée en bordure et au sud de la 53e Avenue et d’une largeur de 2,4 km depuis la limite municipale de Saint-Narcisse et de part et d’autre de la route 359 jusqu’à la limite municipale de Notre-Dame-du-Mont-Carmel, secteur Lac-à-la-Tortue.

H-9515 : entre la 37e Avenue, la 53e Avenue, la 48e Rue et à environ 320 m en retrait de la 94e Rue, secteur Lac-à-la-Tortue.

C-9516 : située de part et d’autre de la 94e Rue, entre l’avenue Tour-du-Lac et la 49e Avenue, secteur Lac-à-la-Tortue.

H-9531 : de part et d'autre de l'avenue du Parc et de part et d'autre de la 37e Avenue, entre l'avenue du Parc et en retrait de la 70e Rue et de la 94e Rue, secteur Lac-à-la-Tortue.


Zone visée H-9728

Correspond à l'emplacement connu comme étant le parc Alphonse-Trépanier, secteur Lac-à-la-Tortue.

Zones qui lui sont contiguës :

AF-8307 : entre la rivière Saint-Maurice, la 58e Rue et, le prolongement imaginaire de la 21e Avenue et de la 27e Avenue, secteur Lac-à-la-Tortue.

H-9500 : entre la 70e Rue et les extrémités de la 27e Avenue et de la 37e Avenue, en retrait de l'avenue du Parc, de la 27e Avenue, de la 37e Avenue, secteur Lac-à-la-Tortue.

H-9707 : entre la route 153 Est, le chemin de la Centrale, la rivière Saint-Maurice et la 21e Avenue (du secteur Lac-à-la-Tortue), secteur Grand-Mère.

P-9727 : correspond à l'emplacement connu comme étant le parc Alphonse-Trépanier, secteur Lac-à-la-Tortue.

H-9729 : de part et d'autre de la 70e Rue, entre la 21e Avenue et la 27e Avenue, secteur Lac-à-la-Tortue.

P-9732 : correspond à l’emplacement connu comme étant le parc Turcotte, secteur Saint-Georges.


3. Une demande d’approbation référendaire vise à soumettre le règlement contenant une disposition à l’approbation des personnes habiles à voter de toute zone concernée d’où provient une demande valide.

Pour être valide, toute demande doit :

• indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient;
• être signée, dans le cas où il y a plus de 21 personnes intéressées de la zone d’où elle provient, par au moins 12 d’entre elles ou, dans le cas contraire, par au moins la majorité d’entre elles;
• être reçue au bureau du greffier, à l’hôtel de ville, situé au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, Shawinigan, dans un délai maximum de 8 jours de la date de publication du présent avis.

Conditions pour être une personne intéressée à signer une demande :

a) toute personne qui n’est frappée d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 15 janvier 2013:

• être domiciliée dans la zone d’où peut provenir une demande;
• être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec; ou

b) tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 15 janvier 2013;

• être propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise situé dans la zone d’où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois; ou

c) tout copropriétaire indivis d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 15 janvier 2013 :

• être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la zone d’où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois;
• être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit être produite avant ou en même temps que la demande.

Dans le cas d’une personne physique, il faut qu’elle soit majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

Dans le cas d’une personne morale, il faut :
• avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui, le 15 janvier 2013, est majeure, de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la Loi;
• avoir produit avant ou en même temps que la demande, une résolution désignant la personne autorisée à signer la demande et à être inscrite sur la liste référendaire, le cas échéant.

Sauf dans le cas d’une personne désignée à titre de représentant d’une personne morale, nul ne peut être considéré comme personne intéressée à plus d’un titre, conformément à l’article 531 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

4. Les dispositions du second projet qui n’auront pas fait l’objet d’une demande valide pourront être incluses dans le règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

5. Le second projet de règlement, son résumé, les illustrations et la description du périmètre des zones d’où peut provenir une demande peut être consulté au Service de l’aménagement et de l’environnement, à l’hôtel de ville, à l’adresse mentionnée ci-dessus.

On peut aussi y obtenir gratuitement, ce document, et un feuillet expliquant la procédure que doivent respecter les citoyens qui, à la suite du présent avis, entendent réclamer que les dispositions ci-dessus explicitées leur soient soumises pour approbation.

Shawinigan, ce 16 janvier 2013 
 
Me Chantal Doucet
Greffière adjointe