Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Code d'éthique élus SH-390.1 - Adoption
Avis public est donné par la soussignée que le Règlement SH 390.1.1 modifiant le Règlement SH-390.1 « Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Shawinigan » sera adopté lors de la prochaine séance ordinaire du conseil qui aura lieu le 13 septembre 2016, à 19 heures.

1. Historique

En avril 2014, le conseil a adopté le Règlement SH-390.1 intitulé « Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Shawinigan » visant l’adhésion des élus municipaux aux principales valeurs que prône la Ville et établissant les règles de conduite, les normes de comportements ainsi que les mécanismes de contrôle visant à contrer les conflits éthiques et d’intérêts.

2. Objet

La présente modification au code vise à prévoir, tel que le prescrit Loi modifiant diverses dispositions en matière municipale concernant notamment le financement politique (2016, chapitre 17), en vigueur depuis le 10 juin 2016, une interdiction d’annonce relativement à la réalisation d’un projet, la conclusion d’un contrat ou l’octroi d’une subvention par la Ville à l’occasion d’activités de financement politique, et ce, tant qu’une décision finale relativement à ce projet, contrat ou subvention ait été prise par l’autorité compétente de la Ville.

Le projet de règlement est accessible au Service du greffe où tous les intéressés peuvent en prendre connaissance.

3. Entrée en vigueur

Le règlement qui sera adopté suite à la présentation de ce projet entrera en vigueur le 21 septembre prochain.



Shawinigan, ce 31 août 2016


Me Chantal Doucet
Greffière adjointe