Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Avis public aux END
 
Aux propriétaires uniques d’un immeuble, aux occupants uniques d’un établissement d’entreprise, aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise.

Conformément à l’article 56 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c.E-2.2), avis public est, par les présentes donné :

Aux propriétaires uniques d’un immeuble et aux occupants uniques d’un établissement d’entreprise, qui n’ont pas le droit d’être inscrits sur la liste électorale de la Ville de Shawinigan comme personne domiciliée, avis est donné que vous pouvez être inscrits sur cette liste électorale pour l’élection en cours en respectant les conditions suivantes :

1. avoir 18 ans le 5 novembre 2017;
2. être une personne physique, de citoyenneté canadienne, ne pas être en curatelle le 1er septembre 2017 et, à cette date, ne pas avoir été déclaré coupable, au cours des cinq dernières années d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse;
3. être propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la Ville de Shawinigan depuis au moins le 1er septembre 2016;
4. avoir transmis à la Ville de Shawinigan, à l’adresse indiquée ci-dessous, une demande d’inscription à la liste électorale.

et

aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissements d’entreprise
, qui n’ont pas déjà le droit d’être inscrits sur la liste électorale de la Ville de Shawinigan comme personne domiciliée, propriétaire unique d’un immeuble ou comme occupant unique d’un établissement d’entreprise, avis est aussi donné que vous pouvez être inscrits sur cette liste électorale pour l’élection en cours en respectant les conditions suivantes :

1. avoir 18 ans le 5 novembre 2017;
2. être une personne physique, de citoyenneté canadienne, ne pas être en curatelle le 1er septembre 2017 et, à cette date, ne pas avoir été déclaré coupable, au cours des cinq dernières années, d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse;
3. être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant unique d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la Ville de Shawinigan depuis au moins le 1er septembre 2016;
4. avoir été désigné au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants qui sont des électeurs le 1er septembre 2017;
5. avoir transmis à la Ville de Shawinigan, à l’adresse indiquée ci-dessous, une demande d’inscription à la liste électorale.


Avis est aussi donné que la demande d’inscription ou la procuration transmise au plus tard le 20 octobre 2017, sera considérée comme une demande de modification à la liste électorale de la Ville de Shawinigan.

Un modèle de formulaire de demande d’inscription ou de procuration est disponible au bureau du président d’élection ainsi que sur le site internet www.shawinigan.ca/election. Les demandes d’inscription et les procurations prennent effet lors de leur réception et demeurent valides, à moins d’indication contraire, tant qu’elles ne sont pas retirées ou remplacées.

Pour toute information supplémentaire, nous vous invitons à communiquer au :

Bureau du président d’élection
Ville de Shawinigan
550, avenue de l’Hôtel-de-Ville
Shawinigan (Québec) G9N 1M6
819 536-7200

Donné à Shawinigan, ce 13 septembre 2017



Me Yves Vincent, président d’élection