Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Avis pour opposition du règlement SH-539.2
AVIS À TOUTE PERSONNE QUI DÉSIRE S’OPPOSER À L’APPROBATION DU RÈGLEMENT SH-539.2

Honoraires professionnels en ingénierie
Travaux d’assainissement des eaux usées, secteur Lac-à-la-Tortue


AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, greffière adjointe de la Ville, que lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 9 avril 2019, le conseil de la Ville de Shawinigan a adopté, conformément à l’article 565 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19), le règlement suivant :

SH-539.2 modifiant le Règlement SH-539 décrétant un emprunt et une dépense de 4 300 000 $ pour engager des honoraires professionnels en ingénierie dans le cadre des travaux d’assainissement des eaux usées, secteur Lac-à-la-Tortue et ayant pour objet d’augmenter l’emprunt à 4 820 000 $.

Ce règlement est nécessaire afin de modifier l’emprunt afin de couvrir des honoraires professionnels pour le mandat de surveillance de travaux et de gestion de dossiers qui a été prolongé.

Il y a lieu d'engager un montant supplémentaire pour palier à d’importants imprévus de chantier.

Également, les clauses de taxation ainsi que le bassin de taxation sont mis à jour en fonction des nouvelles demandes de services et du nombre de propriétés réellement branchées.

Le texte du règlement se lit comme suit :

ATTENDU QUE la Ville a décrété, par le biais du règlement SH-539, un emprunt et une dépense de 4 300 000 $ pour engager des honoraires professionnels en ingénierie dans le cadre des travaux d’assainissement des eaux usées, secteur Lac-à-la-Tortue;

ATTENDU QU’il y a lieu d’amender le règlement SH-539 afin d’augmenter le montant de 520 000 $ pour un total de 4 820 000 $ taxes et frais de financement inclus, afin d’assumer les frais d’honoraires professionnels supplémentaires;

EN CONSÉQUENCE, LE CONSEIL DE LA VILLE DE SHAWINIGAN DÉCRÈTE CE QUI SUIT :

1. Le règlement SH-539 décrétant un emprunt et une dépense de 4 300 000 $ pour engager des honoraires professionnels en ingénierie dans le cadre des travaux d’assainissement des eaux usées, secteur Lac-à-la-Tortue est modifié de la manière ci-après.

2. Le titre de ce règlement est modifié par le remplacement du montant « 4 300 000 » par le montant « 4 820 000 ».

3. Les articles 1, 2 et 3 de ce règlement sont modifiés par le remplacement du montant « 4 300 000 » par le montant « 4 820 000 ».

4. Le texte de l’article 4 de ce règlement est remplacé par le suivant :

« Pour pourvoir à l’équivalent de 66,6 % des dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est exigé et il sera prélevé, chaque année, durant le terme de l’emprunt, de chaque propriétaire d’un immeuble imposable desservi par le réseau d’égout situé à l’intérieur du bassin de taxation décrit à l’annexe II, une compensation à l’égard de chaque immeuble imposable dont il est propriétaire.

Le montant de cette compensation sera établi annuellement en multipliant le nombre d’unités attribuées suivant le tableau ci-après à chaque immeuble imposable d’après la valeur attribuée à chaque unité. Cette valeur est déterminée en divisant les dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt par le nombre d’unités de l’ensemble des immeubles imposables situés à l’intérieur du bassin.
 



5. Ce règlement est également modifié par l’insertion, après l’article 4, de l’article 4.1 suivant :

« 4.1 Pour pourvoir à l’équivalent de 8 % des dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est exigé et il sera prélevé, chaque année, durant le terme de l’emprunt, de chaque propriétaire d’un immeuble imposable desservi par le réseau d’aqueduc situé à l’intérieur du bassin de taxation décrit à l’annexe II, une compensation à l’égard de chaque immeuble imposable dont il est propriétaire.

Le montant de cette compensation sera établi annuellement en multipliant le nombre d’unités attribuées suivant le tableau ci-après à chaque immeuble imposable d’après la valeur attribuée à chaque unité. Cette valeur est déterminée en divisant les dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt par le nombre d’unités de l’ensemble des immeubles imposables situés à l’intérieur du bassin.
 


6. Ce règlement est également modifié par l’insertion, après le nouvel article 4.1, de l’article 4.2 suivant :

« 4.2 Pour pourvoir à l’équivalent de 5,3 % des dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est imposé et il sera prélevé, chaque année, durant le terme de l’emprunt, sur tous les immeubles imposables sur le territoire de la ville, une taxe spéciale d’après la valeur telle qu’elle apparaît au rôle d’évaluation en vigueur chaque année. ».

7. L’article 6 de ce règlement est modifié par le remplacement au premier alinéa, après « contribution ou subvention » par « contribution, subvention, compensation ou remise ».

8. L’annexe I de ce règlement est remplacée par celle jointe en annexe I du présent règlement.

9. L’annexe II de ce règlement est remplacée par celle jointe en annexe II du présent règlement.

10. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi, le jour de sa publication.


Les bassins de taxation sont disponibles en cliquant sur le présent lien

Ce règlement doit, pour entrer en vigueur, être approuvé par le ministre des Affaires municipales et de l’Habitation.

Toute personne qui désire s'opposer à l'approbation du règlement par le ministre doit le faire par écrit dans les 30 jours de la date de la présente publication, à l’adresse suivante :

Centre de gestion documentaire et du registraire
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau
Québec (Québec)
G1R 4J3
 
Le règlement SH-539.2 peut être consulté au Service du greffe de la Ville de Shawinigan, situé au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, du lundi au vendredi, entre 8 h 30 et 16 h 30.

Shawinigan, ce 4 juillet 2019


Me Chantal Doucet
Greffière adjointe