Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Avis - pour opposition à l'approbation du règlement SH-366.1
AVIS À TOUTE PERSONNE QUI DÉSIRE S’OPPOSER À L’APPROBATION DU RÈGLEMENT SH-366.1

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, greffière adjointe de la Ville, que lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 12 avril 2016, le conseil de la Ville de Shawinigan a adopté, conformément à l’article 565 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. 19), le règlement suivant :

SH-366.1 modifiant le règlement d’emprunt SH-366 décrétant un emprunt et une dépense de 768 000$ pour le prolongement des services pour la rue Cascade et ayant pour objet de diminuer l’emprunt à 113 000$.

Ce règlement est nécessaire afin de modifier l’emprunt en tenant compte du coût réel des travaux réalisés.

Le texte du règlement se lit comme suit :
 
ATTENDU QUE la Ville a décrété, par le biais du règlement SH-366, un emprunt de 768 000 $ pour réaliser des travaux de prolongement de services, lequel est entré en vigueur en juillet 2011 après avoir reçu l’approbation des personnes habiles à voter et celle du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire;

ATTENDU QUE le projet de développement domiciliaire de ce règlement prévoyait la construction de bâtiments multifamiliaux totalisant vingt-neuf (29) logements répartis sur neuf (9) lots;

ATTENDU QUE le projet a été modifié à plusieurs reprises au cours des années et que le promoteur a fini par l’abandonner;

ATTENDU QUE certaines dépenses ont été engendrées en honoraires professionnels notamment pour la préparation de plans et devis qui ont servi à lancer des appels d’offres;

ATTENDU QU’un autre promoteur a fait l’acquisition des terrains et construit quatre (4) multilogements;

ATTENDU QU’il est nécessaire d’amender le règlement SH-366 afin de diminuer le montant de manière à l’ajuster en fonction du coût réel de réalisation des travaux;

EN CONSÉQUENCE, LE CONSEIL DE LA VILLE DE SHAWINIGAN DÉCRÈTE CE QUI SUIT :

1. Le règlement SH-366 décrétant un emprunt et une dépense de 768 000 $ pour prolongement des services est modifié de la manière ci-après.

2. Le titre de ce règlement est modifié par le remplacement du chiffre « 768 000 » par le chiffre « 113 500 ».

3. L’article 1 de ce règlement est modifié par le remplacement de « l’estimation détaillée préparée par monsieur Marc Sansfaçon, ingénieur, laquelle est jointe » par « le détail des coûts préparé par monsieur Yves Blanchette, ingénieur et responsable de la division de l’ingénierie de la Ville, lequel est joint ».

4. Les articles 2 et 3 de ce règlement sont modifiés par le remplacement du chiffre « 768 000 » par le chiffre « 113 500 ».

5. Le texte de l’article 4 est modifié, à la première ligne par le remplacement de « au paiement de la somme de 137 990 $ » par « à l’équivalent de 18 % ».

6. Le texte de l’article 5 est modifié, à la première ligne par le remplacement de « au solde » par « à l’équivalent de 82 % » et par la suppression à la troisième ligne de « déduction faite de la contribution de 100 000 $ du promoteur ».

7. Le texte de l’article 8 de ce règlement est remplacé par le suivant :

« Le conseil affecte à la réduction de l’emprunt décrété au présent règlement toute contribution ou subvention qui pourrait être versée pour le paiement d’une partie ou de la totalité de la dépense décrétée par le présent règlement.

Le conseil affecte également, au paiement d’une partie ou de la totalité du service de dette, toute subvention payable sur plusieurs années. Le terme de remboursement de l’emprunt correspond au montant de la subvention, sera ajusté automatiquement à la période fixée pour le versement de la subvention. ».

8. L’annexe I de ce règlement est remplacée par celle jointe en annexe I du présent règlement.


9. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.




Ce règlement doit, pour entrer en vigueur, être approuvé par le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire.

Toute personne qui désire s'opposer à l'approbation du règlement par le ministre doit le faire par écrit dans les 30 jours de la date de la présente publication, à l’adresse suivante :


Centre de gestion documentaire et du registraire
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau
Québec (Québec)
G1R 4J3
Le Règlement SH-366.1 peut être consulté au Service du greffe de la Ville de Shawinigan, situé au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, du lundi au vendredi, entre 8 h 30 et 16 h 30.

Shawinigan, ce 22 juin 2016

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe