Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Avis de vente pour taxe
 AVIS DE VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DES TAXES
(ARTICLE 513 DE LA LOI SUR LES CITÉS ET VILLES)


AVIS PUBLIC est par la présente donné par Me Chantal Doucet, en sa qualité de greffière adjointe de Ville de Shawinigan, ayant son domicile professionnel au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, C.P. 400, Shawinigan, G9N 6V3, que les immeubles ci-après désignés seront vendus à l’enchère publique, selon les dispositions de la Loi sur les cités et villes, dans la salle des délibérations du Conseil, située à l’hôtel de ville, au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, à Shawinigan, le 21 février 2017, à 10 heures, pour satisfaire aux taxes municipales, aux droits sur les mutations immobilières et toutes autres redevances municipales avec intérêts et frais subséquents encourus, à moins que ces taxes, intérêts et dépenses ne soient payés avant la vente.

La Ville de Shawinigan est une personne morale de droit public, légalement constituée suivant les lois du Québec et notamment régie par la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19), ayant son siège social au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, C.P. 400, Shawinigan (Québec), G9N 6V3.

Les lots ci-après mentionnés sont de la circonscription foncière de Shawinigan.
 
  
INFORMATION
 
Certains montants dus peuvent résulter des opérations de rénovation cadastrale effectuées par le ministère des Ressources naturelles et de la Faune au cours des dernières années.

Pour toute information sur un solde dû, nous vous invitons à communiquer avec le Service des finances au 819 536-7211, poste 204.

Pour toute autre information nous vous référons au site internet de la Ville de Shawinigan au www.shawinigan.ca, à compter du 1er février 2017.


CONDITIONS POUR ENCHÉRIR

1) Payer comptant, par chèque certifié ou par un effet de paiement et offrant les mêmes garanties, à l’ordre de la Ville de Shawinigan;

2) Personne physique :
- donner ses nom, prénom et adresse résidentielle complète;
- présenter une pièce d’identité;

3) Personne morale : le représentant de celle-ci doit :
- mentionner le nom, la forme juridique et la loi constitutive de la personne morale;
- donner l’adresse complète et postale du siège social;
- donner ses nom, prénom et qualité pour agir;
- présenter une pièce d’identité;
- transmettre une copie de la pièce justificative l’autorisant à agir (exemple : résolution, mandat et autres).

Donné à Shawinigan, ce 18 janvier 2017


Me Chantal Doucet
Greffière adjointe