Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Avis de qualification - Travaux de construction
Dossier # AQ-2014-01 
 
Conformément à la Politique de qualification dans l’octroi de contrats de construction adoptée par le conseil municipal le 11 juin 2013, la Ville de Shawinigan procède à la qualification de prestataires de services dans le cadre de l’octroi de contrats pour la réalisation de travaux de construction dont la dépense excède 25 000 $.

Pour fins d’application de cette qualification, un contrat de construction est défini au paragraphe 1 du 4e alinéa de l’article 573 de la Loi sur les cités et villes L.R.Q., c. C-19.1 et au Décret 841-2011, 17 août 2011.

Seules sont considérées les demandes présentées par un fournisseur de service ou un sous-traitant ayant un établissement au Québec ou dans une province ou territoire visé par les accords applicables.

Les candidatures sont analysées suivant divers critères et seront évaluées par les personnes responsables sur la base de critères apparaissant dans le document d’appel de qualification. Aux fins de l’analyse desdits critères, le candidat doit utiliser le système électronique de validation.

Pour qu’une candidature de qualification soit évaluée, un fournisseur de service ou un sous-traitant doit respecter toutes les conditions de recevabilité énoncées dans le document d’appel de qualification.

Les candidatures et/ ou résultats de qualification ne seront pas rendus publics, de façon à ce que ne soit pas divulgués le nombre ou l'identité des personnes qui ont présenté une demande de qualification.

Cette mesure assure le respect du paragraphe 3.1 de l’article 573 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C-19); toute personne ayant déposé une candidature de qualification est informée de l'acceptation ou de la raison du refus de sa qualification selon le modèle établi par la Ville.

Les documents d’appel de qualification sont disponibles uniquement sur le site officiel des appels d'offres du gouvernement du Québec « Système électronique d’appels d’offres [SÉAO] » au https://www.seao.ca.

La qualification ne constitue aucune garantie ou obligation de la Ville d’inviter tous les prestataires de services qualifiés lorsque la Ville procède à un appel d’offres sur invitation pour l’octroi d’un contrat de construction.

Nonobstant cette qualification, tout contrat relativement à des travaux de construction comportant une dépense égale ou supérieure au seuil d’appel d’offres public fera l’objet d’un appel d’offres public.

Seuls les fournisseurs de services ou un sous-traitant dûment qualifiés au moment de l'octroi du contrat en vertu de la Politique de qualification dans l'octroi de contrats de construction seront considérés.

Pour tout renseignement concernant cet avis de qualification, communiquez par courriel à la division approvisionnement : approvisionnement@shawinigan.ca

Chaque candidature doit être déposée au Service du greffe, 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, Shawinigan (Québec)  G9N 6V3, dans une enveloppe scellée sur laquelle sera apposée l’étiquette incluse dans le document d’appel de qualification.


La Ville de Shawinigan ne s’engage pas à procéder à la qualification d’un fournisseur de services dans la mesure où la demande de qualification lui est soumise moins de sept (7) jours précédant l’ouverture d’une soumission. 

Donné à Shawinigan ce 31 juillet 2014 

Me Yves Vincent, greffier