Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Avis aux propriétaires dont l'adresse est inconnue
Conformément aux articles 511 et suivants de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19), la greffière adjointe de la Ville de Shawinigan a procédé, le 6 novembre 2014, à 10 h, à la vente pour défaut de paiement des taxes des immeubles suivants :

Numéro de matricule et propriétaire de l’immeuble selon le rôle d’évaluation foncière de la Ville :

6255-39-0071-00-0000 – monsieur Albina L’Heureux

Désignation de l’immeuble :

- lot 3 788 218 du cadastre du Québec;
- 5e Rue, secteur Shawinigan.

Numéro de matricule et propriétaire de l’immeuble selon le rôle d’évaluation foncière de la Ville

6257-61-7973-00-0000 – monsieur Arthur Lajoie

Désignation de l’immeuble :

- lot 3 788 179 du cadastre du Québec;
- avenue Saint-Marc, secteur Shawinigan.

Numéro de matricule et propriétaire de l’immeuble selon le rôle d’évaluation foncière de la Ville

6357-03-1873-00-0000 – monsieur Félix Bourgouin

Désignation de l’immeuble :

- lot 3 780 559 du cadastre du Québec;
- rue Saint-Paul, secteur Shawinigan.

Numéro de matricule et propriétaire de l’immeuble selon le rôle d’évaluation foncière de la Ville

6460-76-4181-00-0000 – monsieur Alexandre Gélinas

Désignation de l’immeuble :

- lot 3 785 512 du cadastre du Québec;
- 76e Rue, secteur Shawinigan.

Numéro de matricule et propriétaire de l’immeuble selon le rôle d’évaluation foncière de la Ville

6460-76-4889-00-0000 – monsieur J.-Henri Gaillardetz

Désignation de l’immeuble :

- lot 3 719 687 du cadastre du Québec;
- 76e Rue, secteur Shawinigan.

Numéro de matricule et propriétaires de l’immeuble selon le rôle d’évaluation foncière de la Ville

6460-87-9668-00-0000 – madame Béatrice Caron et madame Laure Laterreur

Désignation de l’immeuble :

- lot 3 719 908 du cadastre du Québec;
- boulevard des Hêtres, secteur Shawinigan.

Les propriétaires ci-dessus mentionnés en regard de chacun de ces immeubles, contre qui la vente a été effectuée, sont inscrits au rôle de valeur foncière de la Ville de Shawinigan avec la mention « adresse inconnue » ou à une adresse où ils n’habitent plus.

Après maintes recherches, nous n’avons pu signifier à ces personnes la procédure de vente pour le défaut du paiement des impôts fonciers. Nous n’avons recueilli aucun indice pour nous permettre de les retrouver.

En vertu de l’article 531 de la Loi sur les cités et villes, l’immeuble vendu pour taxes peut être racheté par le propriétaire ou ses représentants légaux, en tout temps durant l’année qui suit le 6 novembre 2014, sur paiement à l’adjudicataire du prix de vente, y compris le coût du certificat d’adjudication, avec intérêt à raison de dix pourcent par an, une fraction de l’année étant comptée pour l’année entière. S’il s’agit d’un terrain vague, le propriétaire doit rembourser à l’adjudicataire, si ce dernier les a payées, en plus de ce montant, les taxes municipales et scolaires imposées sur l’immeuble concerné depuis l’adjudication jusqu’au rachat.

Si vous croyez détenir des droits dans l’un des immeubles ci-dessus mentionnés, nous vous invitons à communiquer avec la soussignée pour avoir les détails de la vente et les coordonnées de l’adjudicataire pour l’immeuble qui vous concerne.


Donné à Shawinigan, ce 17 décembre 2014



Me Chantal Doucet
Greffière adjointe