Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Assemblée publique de consultation SH-200.4 et SH-201.3

 


AUX PERSONNES ET ORGANISMES INTÉRESSÉS DES PROJETS DE MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT ET AU RÈGLEMENT D’ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS D’URBANISME

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION



Conformément à l’article 126 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1), avis public est donné par la greffière adjointe de la Ville que :

1. Lors d’une séance du Conseil de la Ville de Shawinigan tenue le 7 juillet 2015, le conseil a adopté les règlements suivants :

Projet de règlement SH-200.4 modifiant le Règlement d’administration des règlements d’urbanisme SH-200 de la Ville de Shawinigan

Ce règlement a pour objet de modifier le règlement d’administration des règlements d’urbanisme SH-200 dans le but d’intégrer des dispositions concernant l’application du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection adopté par le gouvernement provincial en vigueur depuis mars 2015.

À cet égard, la Ville sera responsable d’émettre les certificats d’autorisation desdits systèmes de manière à ce que les normes du règlement soient respectées.

Des modifications touchent également l’assouplissement des exigences relativement au calcul de charges des fermes de toit ainsi que la mise à jour du règlement.


Projet de règlement SH-201.3 modifiant le Règlement de lotissement SH-201 de la Ville de Shawinigan 

Ce règlement a pour objet de modifier à nouveau le Règlement de lotissement SH-201 de la Ville de Shawinigan de manière à uniformiser l’application des normes à l’ensemble du territoire. 

2. Une assemblée publique de consultation aura lieu le :

27 juillet 2015 à 16 h 30, 
Salle du conseil, à l’hôtel de ville
550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, Shawinigan.

Au cours de cette assemblée, le maire ou la personne qu’il désignera, expliquera les projets de règlements et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

3. Les projets de règlement SH-200.4 et SH-201.3 peuvent être consultés au Service du greffe, à l’adresse mentionnée ci-avant, durant les heures d’ouverture de bureau, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30, du lundi au vendredi et vous pouvez obtenir des informations sur la nature des modifications envisagées, en vous adressant au Service de l’aménagement et de l’environnement.


Shawinigan, ce 15 juillet 2015

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe