Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Assemblée publique de consultation le 18 juin 2018
AUX PERSONNES ET ORGANISMES INTÉRESSÉS AUX PROJETS DE MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE ZONAGE, DU RÈGLEMENT D’URBANISME, DU RÈGLEMENT SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE ET DU RÈGLEMENT 450 DE L’EX-MUNICIPALITÉ DE SAINT-GEORGES

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

Conformément à l’article 126 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1), avis public est donné par la greffière adjointe de la Ville que :

1. Lors d’une séance extraordinaire du conseil de la Ville de Shawinigan tenue le 28 mai 2018, le conseil a adopté les projets de règlements suivant :

Projet de règlement SH-200.7 modifiant le Règlement d’administration des règlements d’urbanisme SH-200 de la Ville de Shawinigan.

L’objet de ce règlement vise à apporter les modifications requises pour assurer la concordance avec le nouveau règlement refondu sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale SH-600.

Également, l’obligation du propriétaire à payer le tarif applicable à l’émission d’un permis ainsi que les frais reliés à l’enregistrement d’un bâtiment barricadé, est intégrée à ce règlement de manière à référer au règlement de tarification en vigueur.

Projet de règlement SH-550.45 modifiant le Règlement de zonage SH-550 de la Ville de Shawinigan.

Ce règlement a pour objet d’autoriser :

1) les usages de la classe « Commerces de détail local et services professionnels et spécialisés (C2) » pour un lot, situé sur la rue Lambert, dans la zone H-1336;

2) une habitation unifamiliale isolée sur un lot, situé sur la rue Arthur-Fecteau, dans la zone N-8902;

3) les classes d’usages « Infrastructures et équipements (P4) », « Culture du sol (A1) », « Agriculture forestière et sylviculture (A2) » et « Élevage (A3) » dans la zone AF-8702;

4) l’ajout de dispositions particulières à certaines zones soustraites du nouveau règlement refondu sur les PIIA pour des propriétés situées sur l’avenue de Grand-Mère, l’avenue Saint-Marc, la 105e avenue, l’avenue de Shawinigan-Sud et le Carré Trudel;

et d’assurer la concordance avec le nouveau règlement refondu sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale SH-600 (PIIA).

Projet de règlement SH-600 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).

Ce règlement a pour objet :

La refonte des règlements de PIIA adoptés par les ex-municipalités constituant la Ville de Shawinigan en proposant un nouveau règlement visant à assujettir la délivrance de permis de construction ou de certificats d’autorisation, dans certaines zones ou pour certaines catégories de construction ou certains travaux ou l’aménagement des terrains et aux travaux qui y sont reliés à l’approbation d’un plan relatif à l’implantation et l’intégration architecturale. Cette refonte permet une uniformité d’application des règles en cette matière sur l’ensemble du territoire.

2. Une assemblée publique de consultation aura lieu le :

18 juin 2018 à 16 h 00
dans la salle du conseil, à l’hôtel de ville
550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, Shawinigan.

Au cours de cette assemblée, le maire ou la personne qu’il désignera, expliquera les projets de règlements et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

3. Les projets de règlements SH-200.7, SH-550.45 et SH-600 de même que les descriptions peuvent être consultés au Service du greffe, à l’adresse mentionnée ci-avant, durant les heures d’ouverture de bureau, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30, du lundi au vendredi. De plus, vous pouvez obtenir des informations sur la nature des modifications envisagées, en vous adressant au Service de l’aménagement du territoire.

Shawinigan, ce 6 juin 2018

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe