Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Adoption et entrée en vigueur - SH-1.59, 218.5, 224.4, 453.1, 492, 493, 494
Avis public est donné par la soussignée, que lors de la séance extraordinaire tenue le 15 décembre 2014, le conseil de la Ville de Shawinigan a adopté les règlements :

SH-1.59 intitulé « Règlement modifiant le règlement général de la Ville ayant notamment pour objet la délégation de pouvoirs, le calendrier des séances du comité exécutif, le stationnement et la circulation »;

SH-218.5 intitulé « Règlement modifiant le Règlement SH-218 établissant un programme de revitalisation favorisant la construction, l’agrandissement et la rénovation de bâtiments industriels et commerciaux »;

SH-224.4 intitulé « Règlement modifiant le Règlement SH-224 sur le programme d’accès à la propriété, de revitalisation et d’aide aux familles »;

SH-453.1 intitulé « Règlement modifiant le règlement créant un programme d’aide technique pour propriétaires de bâtiments résidentiels faisant partie de l’inventaire du patrimoine bâti de la Ville de Shawinigan »;

SH-492 intitulé « Règlement établissant les taux de taxes et les compensations pour l’exercice financier 2015 »;

SH-493 intitulé « Règlement fixant les dépenses aux fins des immeubles industriels municipaux de la Ville de Shawinigan pour l’exercice financier 2015 – Volet I »;

SH-494 intitulé « Règlement fixant les dépenses aux fins des immeubles industriels municipaux de la Ville de Shawinigan pour l’exercice financier 2015 – Volet II ».

Ces règlements sont accessibles au Service du greffe, situé au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, à Shawinigan, où tous les intéressés peuvent en prendre connaissance pendant les heures d’ouverture du bureau.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

Shawinigan, ce 24 décembre 2014 
 

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe