Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Adoption et entrée en vigueur - SH-12.11, SH-218.4, SH-224.3 et SH-353.4
Avis public est donné par la soussignée, que lors de la séance ordinaire tenue le 10 décembre 2013, le Conseil de la Ville de Shawinigan a adopté les règlements suivants :

SH-12.11 modifiant le Règlement SH-12 sur le programme de revitalisation favorisant la construction, l’agrandissement et la rénovation de bâtiments commerciaux;

SH-218.4 modifiant le Règlement SH-218 établissant un programme de revitalisation favorisant la construction, l’agrandissement et la rénovation de bâtiments industriels et commerciaux;

SH-224.3 modifiant le règlement SH-224 sur le programme d’accès à la propriété, de revitalisation et d’aide aux familles;

SH-353.4 modifiant le règlement SH-353 établissant un programme de revitalisation favorisant la construction de nouveaux bâtiments d’habitation;

Ces règlements sont accessibles au Service du greffe, situé au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, à Shawinigan, où tous les intéressés peuvent en prendre connaissance pendant les heures d’ouverture du bureau.

Ces règlements entrent en vigueur conformément à la Loi.

Shawinigan, ce 18 décembre 2013 

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe