Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Adoption et entrée en vigueur du règlement SH-65.3
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, greffière adjointe de la Ville de Shawinigan, que lors de la séance ordinaire tenue le 8 juillet 2014, le conseil a adopté le règlement suivant :

SH-65.3 modifiant le Règlement de contrôle intérimaire SH-65 relatif à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables

Ledit règlement a reçu l’approbation du ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, le 16 septembre 2016.

Ce règlement est déposé au Service du greffe, situé au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, à Shawinigan, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance pendant les heures d’ouverture du bureau.

Le présent règlement est entré en vigueur le 16 septembre 2016.

Shawinigan, ce 5 octobre 2016

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe