Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Adoption et entrée en vigueur du règlement SH-550.32
ENTRÉE EN VIGUEUR D’UNE MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE ZONAGE SH-550

Conformément à l’article 137.10 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1), avis public est donné par la greffière adjointe de la Ville que :

1. Lors de la séance extraordinaire tenue le 22 février 2016, le conseil de la Ville de Shawinigan a adopté le règlement suivant :

     SH 550.32 : modifiant le Règlement de zonage SH-550 de la Ville de Shawinigan afin de :

     1) préciser les définitions de « façade principale du bâtiment » et de « garage privé intégré à une habitation »;

     2) modifier les dispositions applicables aux clôtures afin d’interdire l’utilisation de câbles pour clôturer ou restreindre l’accès
         à une propriété;

     3) modifier les dispositions applicables aux enseignes temporaires annonçant une activité spéciale, une campagne ou un
         évènement organisé par un organisme politique, civique, philanthropique, religieux ou éducationnel;

     4) autoriser l’utilisation de lots à des fins de commerces et services, aux 2102 et 2112-2114, avenue Champlain, secteur
         Shawinigan, et aux 862-866, rue Saint-Paul, secteur Shawinigan, dans la zone H-1335.

Le règlement SH-550.32 est entré en vigueur le 2 avril 2016, date à laquelle il est réputé conforme, puisque suite à l’expiration du délai de 30 jours prévu par la loi pour demander l’avis de la Commission municipale du Québec sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement, il n’y a pas eu au moins 5 demandes de personnes habiles à voter.

Shawinigan, ce 27 avril 2016


Me Chantal Doucet
Greffière adjointe