Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Adoption et entrée en vigueur du règlement SH-550.19
AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, greffier de la Ville, que lors de la séance ordinaire tenue le 13 mai 2014, le conseil de la Ville de Shawinigan a adopté le règlement suivant :

SH-550.19
modifiant le Règlement de zonage SH-550 de la Ville de Shawinigan.

Ce règlement a pour but de mieux encadrer l’exercice des usages relatifs aux chenils et aux services de garderie pour chiens.

Le règlement SH-550.19 est entré en vigueur le 21 juin 2014, date à laquelle il est réputée conforme, puisque suite à l’expiration du délai de 30 jours prévu par la loi pour demander l’avis de la Commission municipale du Québec sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement, il n’y a pas eu au moins 5 demandes de personnes habiles à voter.

Shawinigan, ce 9 juillet 2014

Me Yves Vincent
Greffier