Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Adoption et entrée en vigueur du règlement SH-550.17
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, greffière adjointe de la Ville, que lors de la séance ordinaire tenue le 19 novembre 2013, le conseil de la Ville de Shawinigan a adopté le règlement suivant :

SH-550.17 : modifiant le Règlement de zonage SH-550 de la Ville de Shawinigan dans le but d'autoriser :

1) des fins d'usages connexes à la micro-brasserie et au salon de dégustation dans la zone C-1013;

2) les salons de coiffure dans la zone H-1022;

3) les commerces de détails et de proximité, de services professionnels et spécialisés et d'un service de restauration complémentaire, limités aux heures d'affaires administratives (7 h à 18 h) dans la zone P-1034;

4) les commerces d'hébergement, de restauration, de divertissement et d'activités récréotouristiques (C3) dans la zone C-1512;

5) les commerces de détail local et services professionnels et spécialisés (C2) dans la zone H-1507;

6) les habitations multifamiliales de 8 logements dans la zone H-2537;

7) les maisons pour personnes retraitées autonomes dans la zone H-3312;

8) les habitations bifamiliales isolées dans la zone H-9019;

9) les habitations multifamiliales de 4 logements dans la zone H-9019;

10) une tour de télécommunication sur le lot 4 790 204, chemin du Lac-à-la-Tortue, dans la zone H-9707.

Le règlement SH-550.17 est entré en vigueur le 11 janvier 2014, date à laquelle il est réputée conforme, puisque suite à l’expiration du délai de 30 jours prévu par la loi pour demander l’avis de la Commission municipale du Québec sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement, il n’y a pas eu au moins 5 demandes de personnes habiles à voter.

Shawinigan, ce 22 janvier 2014

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe