Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Adoption et entrée en vigueur du règlement SH-550.14
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, greffière adjointe de la Ville, que lors de la séance ordinaire tenue le 1er octobre 2013, le conseil de la Ville de Shawinigan a adopté le règlement suivant :

SH-550.14 : modifiant le Règlement de zonage SH-550 de la Ville de Shawinigan afin de supprimer une partie de la zone de réserve située dans la zone H-9700, à proximité de la rivière Saint-Maurice et à l’extrémité de la 95e Avenue, secteur Saint-Georges, le tout en concordance avec les règlements SH-436 et SH-458.

Le règlement SH-550.14 est entré en vigueur le 9 novembre 2013, date à laquelle il est réputée conforme, puisque suite à l’expiration du délai de 30 jours prévu par la loi pour demander l’avis de la Commission municipale du Québec sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement, il n’y a pas eu au moins 5 demandes de personnes habiles à voter.

Shawinigan, ce 27 novembre 2013 

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe