Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Adoption et entrée en vigueur du règlement SH-550.10
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, greffière adjointe de la Ville, que lors de la séance extraordinaire tenue le 28 mars 2013, le conseil de la Ville de Shawinigan a adopté le règlement suivant :

SH-550.10 : modifiant le règlement de zonage SH-550 de la Ville de Shawinigan afin de créer des nouvelles zones rurales ou de villégiatures (RV), à même une partie de la zone RV-8812 située dans le secteur du boulevard de la Vallée-du-Parc, notamment dans le but de délimiter une nouvelle zone dans le noyau central du centre de glisse et y autoriser certains usages commerciaux.

Le règlement SH-550.10 est entré en vigueur le 4 mai 2013, date à laquelle il est réputée conforme, puisque suite à l’expiration du délai de 30 jours prévu par la loi pour demander l’avis de la Commission municipale du Québec sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement, il n’y a pas eu au moins 5 demandes de personnes habiles à voter.

Shawinigan, ce 15 mai 2013

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe