Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Adoption et entrée en vigueur du règlement SH-469
Avis public est donné par la soussignée, que lors de la séance extraordinaire tenue le 18 décembre 2013, le conseil de la Ville de Shawinigan a adopté le règlement SH-469 intitulé « Règlement relatif à une dépense engagée aux fins des immeubles industriels municipaux de la Ville de Shawinigan lors de l’exercice financier 2014 – volet III ».

Ce règlement a pour objet de fixer par règlement les sommes que la Ville engage lors d’un exercice financier, et ce, tel que le prévoit la Loi sur les immeubles industriels municipaux (L.R.Q., c. I-0.1).

Ce règlement est accessible au Service du greffe, situé au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, à Shawinigan, où tous les intéressés peuvent en prendre connaissance pendant les heures d’ouverture du bureau.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

Shawinigan, ce 22 janvier 2014 

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe