Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Adoption et entrée en vigueur du règlement SH-461
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, greffière adjointe de la Ville de Shawinigan, que lors de la séance extraordinaire tenue le 15 juillet 2013, le Conseil a adopté le règlement suivant :

SH-461 autorisant le versement d’aides financières dans le cadre du programme Rénovation Québec / Ville de Shawinigan ainsi qu’un emprunt au montant de 712 800 $ à cette fin – phase X

Ledit règlement reçu l’approbation des personnes habiles à voter à la procédure d’enregistrement, le 29 juillet 2013 et également celle du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire le 2 octobre 2013.

Ce règlement est déposé au Service du greffe, situé au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, à Shawinigan, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance pendant les heures d’ouverture du bureau.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication. 

Shawinigan, ce 9 octobre 2013 
 
Me Chantal Doucet
Greffière adjointe