Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Adoption et entrée en vigueur du règlement SH-458
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, greffière adjointe de la Ville, que lors de la séance ordinaire tenue le 2 juillet 2013, le conseil de la Ville de Shawinigan a adopté le règlement suivant :

SH-458 : modifiant le Règlement 450 intitulé Plan d’urbanisme de l’ex-municipalité de Saint-Georges afin d’exclure du périmètre d’urbanisation une partie de la zone d’aménagement en réserve, l’affectation récréative ainsi que le secteur public à proximité de la rivière Saint-Maurice, à l’extrémité de la 95e Avenue, secteur Saint-Georges et la route 155.

Le règlement SH-458 est entré en vigueur le 28 septembre 2013, date à laquelle il est réputée conforme, puisque suite à l’expiration du délai de 30 jours prévu par la loi pour demander l’avis de la Commission municipale du Québec sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement, il n’y a pas eu au moins 5 demandes de personnes habiles à voter.

Shawinigan, ce 9 octobre 2013 

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe