Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Adoption et entrée en vigueur du règlement SH-419
Avis public est donné par la soussignée, que lors de la séance ordinaire tenue le 16 octobre 2012, le conseil de la Ville de Shawinigan a adopté le règlement SH-419 ayant pour objet d’autoriser le surveillant présent à circuler à bord d’un véhicule lors d’une opération de déneigement d’un chemin public.

Ce règlement est accessible au Service du greffe où tous les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Ce règlement est entré en vigueur le 15 janvier 2013 conformément à la Loi puisqu’il n’a pas fait l’objet d’un avis de désaveu du ministre des Transports.

Shawinigan, ce 6 février 2013 
 
Me Chantal Doucet
Greffière adjointe