Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Adoption et entrée en vigueur du règlement SH-390.1
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, que lors de la séance ordinaire tenue le 8 avril 2014, le Conseil de la Ville de Shawinigan a adopté le règlement SH-390.1 intitulé « Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Shawinigan ».

Ce règlement a pour objet de procéder à la révision du code suite à l’élection de novembre 2013 conformément à la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale. Le code vise à assurer l’adhésion des membres du conseil aux principales valeurs en matière d’éthique et de prévoir l’adoption de règles déontologiques ainsi que des mécanismes d’application et de contrôle de ces règles.

Ce règlement est accessible au Service du greffe, situé au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, à Shawinigan, où tous les intéressés peuvent en prendre connaissance pendant les heures d’ouverture du bureau.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

Shawinigan, ce 23 avril 2014 
 
Me Chantal Doucet
Greffière adjointe