Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Adoption et entrée en vigueur du règlement SH-341.1
Avis public est donné par la soussignée, que lors de la séance ordinaire tenue le 8 juillet 2014, le conseil de la Ville de Shawinigan a adopté le règlement SH-341.1 intitulé « Règlement modifiant le règlement SH-341 déterminant les limites de vitesse dans les zones scolaires ».

Ce règlement est accessible au Service du greffe, situé au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, à Shawinigan, où tous les intéressés peuvent en prendre connaissance pendant les heures d’ouverture du bureau.

Ce règlement est entré en vigueur le 7 octobre 2014 conformément au Code de la sécurité routière, puisqu’il n’a pas fait l’objet d’un avis de désaveu du ministre des Transports.

Shawinigan, ce 15 octobre 2014


Me Chantal Doucet
Greffière adjointe